‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte. ‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. ‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. ‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. ‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé. ‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. ‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. ‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte. ‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. ‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. ‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. ‎

‎Sur le supplice de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. ‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. ‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. ‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. ‎

‎Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp. ‎

‎Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. ‎

‎Demostracion apologetica de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (...)‎

‎S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier. (reliure moderne).‎

‎Palau n°266 079. ‎

‎Opinion sur l'affaire de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de l'Hérault.Martin et Walter, 5475. ‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. ‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 18853. ‎

‎Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792‎

‎Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie. ‎

‎La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. ‎

‎Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé). ‎

‎Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. ‎

‎Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. ‎

‎Au royaume des bergers. La vie pastorale dans le Haut-Jura.‎

‎GEX, Amicale pour l’animation . Maison de Retraite 1985, gr. in-8vo, 321 p., illustrations photogr., brochure originale illustrée.‎

‎Le pain de la terre. Les montagnards racontent. Collection Archives vivantes.‎

‎ Yens s./Morges, Cabédita 1992, 220x150mm, 243pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ photos n/b, ‎