‎Maison de refuge pour les enfans condamnés qui ont fini leur peine‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Normant, s.d. in-8, 4 pp., en feuille. ‎

‎Prospectus en faveur de la fondation d'une maison d'éducation spécialisée dans la reconversion des jeunes délinquants ayant achevé leur peine à Sainte-Pélagie (qui accueillait en partie des garçons mineurs). ‎

‎Maisons centrales de force et de correction. Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834, sur les effets du régime de ces maisons Lois, ordonnances, règlements ministériels, rapports au Roi et à la Société royale des Prisons ; extraits de comptes rendus aux Chambres législatives‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1836 petit in-4 carré, [2]-VII-141 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées Petits accrocs au premier plat, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Rare. Héritage partiel de l'Ancien Régime, les "maisons de force" étaient des prisons spéciales destinées à des détenus nécessitant une correction de leurs habitudes et de leurs mœurs (dit "correctionnaires") ; elles devinrent sous la Monarchie de Juillet des lieux d'expérimentation de nouveaux procédés envers les détenus. Ce rapport répercute justement les appréciations des directions de tous ces établissements sur le régime spécial de leurs maisons.Relié à la suite : Rapport au Roi sur les prisons départementales. Paris, Imprimerie Royale, mars 1837, [2]-87 pp.Exemplaire du jurisconsulte Jacques Berriat-Saint-Prix (1769-1845), titulaire de la chaire de procédure à la Faculté de droit de Paris, avec cachet humide au premier titre. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mélanges. Prisons. Régime pénitentiaire‎

‎Paris, 1838-1845 19 pièces en 3 vol. in-8, demi-basane aubergine, dos lisses ornés de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées Mors, coiffes et coins abîmés. ‎

‎Intéressant recueil qui regroupe essentiellement des textes autour de la réforme pénitentiaire proposée devant les Chambres pour la session de 1844.I. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (Frédéric-Gaëtan de) : Conséquences du système pénitentiaire. Clermont-de-l'Oise, Imprimerie de A. Carbon, s.d. [1841], 168 pp., un f. n. ch. de table. - II. LUCAS (Charles) : Appendice à la théorie de l'emprisonnement, ou Réponse aux écoles opposantes en général, et à l'école pensylvanienne en particulier ; suivi de quelques mots sur la réforme des prisons de la France. Paris, Imprimerie de Bourgogne et Martinet, 1838, [4]-180 pp. - III. [MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin) :] De l'Etat actuel et de la réforme des prisons de la Grande-Bretagne. Extraits des rapports officiels publiés par ordre du Parlement, traduits par L.-M. Moreau-Christophe (...), et publiés par ordre de M. le comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur. Paris, Imprimerie royale, 1838, [4]-340 pp. - IV. ALAUZET (Isidore) : Du Projet de loi sur la réforme des prisons. Extrait du Correspondant, 2e année, 10 septembre 1844. Paris, V.-A. Waille, 1844, 20 pp. Envoi autographe de l'auteur à Romiguières. - V. Documents relatifs au système pénitentiaire extraits du Journal de la Société de la morale chrétienne. Paris, Imprimerie de A. Henry, 1844, VIII-454 pp., un f. n. ch. de table. - VI. Documents officiels sur le pénitencier de l'est, ou de Cherry-Hill, à Philadelphie, aux Etats-Unis d'Amérique, extraits des rapports annuels lus au Sénat et à la Chambre des représentants de l'Etat de Pennsylvanie, depuis l'ouverture du pénitencier, en 1829, jusqu'au 8 mars 1843 ; traduits par ordre de M. le comte Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur, par M. Moreau-Christophe. Argenteuil, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. [1844], [2]-130 pp., avec une planche. - VII. LA FARELLE (François-Félix de) : Coup d'oeil sur le régime répressif et pénitentiaire des principaux Etats de l'ancien et du nouveau monde. Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1844, [2]-92 pp., un f. n. ch. de table. - VIII. POIREL (Jacques-Fr.) : De la Déportation et de la colonisation pénale de l'Algérie. Paris, Hingray, 1844, 20 pp. Tailliart, 2849. - IX. VIDOCQ (François) : Quelques mots sur une question à l'ordre du jour. Réflexions sur les moyens propres à diminuer les crimes et les récidives. Paris, chez l'auteur, 1844, 256 pp., avec un portrait-frontispice lithographié d'après Déveria, et un fac-similé. Absent de Le Clère. - X. PARES : Rapport de la commission de la Cour royale de Colmar, sur le projet de loi des prisons. S.l.n.d. [Colmar, 1845], 24 pp. Un seul exemplaire au CCF (Colmar). - XI. Avis de la Cour de cassation sur le projet de loi concernant les prisons. [Paris], Crapelet, s.d [1845], 48 pp. - XII. GLEIZES (Vénuste) : Mémoire sur la réforme des prisons et contre le projet de loi présenté aux chambres législatives, par M. le ministre de l'Intérieur (session de 1840). Brest, typographie d'A. Proux, 1840, 80 pp. - XIII. MOREAU-CHRISTOPHE : Raison des faits communiqués par M. Ch. Lucas, à l'Académie des sciences morales sur quelques détenus cellulés. Paris, J.-B. Baillière, 1839, 35 pp. - XIV. DEMETZ (Frédéric-Auguste) : Lettre sur le système pénitentiaire, à Messieurs les membres des Conseils généraux des départements. Paris, Imprimerie royale, 1838, [4]-66 pp., avec deux planches dépliantes hors-texte. - XV. DEMETZ : Résumé sur le système pénitentiaire. Paris, Imprimerie royale, 1844, [4]-52 pp. - XVI. BEGE (Achille) : Lettre à MM. les Pairs et à MM. les députés, sur le projet de loi des prisons. Mars 1844.[Paris], Imprimerie de Brière, s.d. [1844], 27 pp. - XVII. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT : De la Mortalité cellulaire, dernier document présenté à la Chambre des députés. [Paris], Imprimerie de A. Henry, s.d. [1844], 80 pp. - XVIII. COFFINIERES (Antoine-Siméon-Gabriel) : Rapport sur le système cellulaire. S.l.n.d. [1844], 52 pp. - XIX. MOREAU-CHRISTOPHE : Défense du projet de loi sur les prisons, contre les attaques de ses adversaires; Paris, E. Marc-Aurel, 1844, [8]-254-50 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Préfecture de Police. Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus‎

‎Paris, Panckoucke, 1840 in-4, 20 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎[Recueil]‎

‎Paris, 1819-1820 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane blonde à coins, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre fauve, tranches citron Dos frottée, dorure de la pièce de titre effacée, coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎La plupart des pièces de ce recueil concernent la fondation et les premiers travaux de la Société royale pour l'amélioration des prisons, fondée en avril 1819 à l'initiative de Louis XVIII lui-même. Abondée par des subventions royales généreuses, composée d'environ 300 membres cooptés et choisis parmi les philanthropes les plus connus, cette société connut une activité considérable de 1819 à 1830, contribuant à attirer l'attention sur les conditions déplorables de détention qui sévissaient presque partout, et réussissant à introduire des améliorations notables. I. [DECAZES (Elie) :] Rapport sur les travaux du Conseil spécial des prisons, depuis l'époque de sa création jusqu'en janvier 1820. S.l.n.d. [Paris, 1819], 51 pp. - II. [DECAZES :] Circulaire. S.l.n.d. [Paris, 1820], 5 pp. - III. [DECAZES :] Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 121 pp. - IV. Procès-verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 15 pp. - V. Conseil général des prisons du Royaume. Arrêté. S.l.n.d. [Paris, 1819], 8 pp. - VI. Conseil spécial des prisons du Royaume. Règlement. S.l.n.d. [1819], 6 pp. - VII. [BARBE-MARBOIS (François de) :] Visite des prisons des départemens de l'Eure et de la Seine-Inférieure, en octobre 1819, par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 44 pp. - VIII. Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d., 154 pp. - IX. Extraits des lois et règlemens concernant l'administration de la police des prisons. S.l.n.d., 43 pp.Exemplaire de la bibliothèque de Neu-Hardenberg dans le Brandenburg (cachet humide) . LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Motion relative à l'état des prisons et à celui des prisonniers‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 6 in-8, 7 pp. Mouillure. ‎

‎« C'est une tâche digne des plus grands législateurs que celle de diriger les passions des hommes vers le bien […] c'est peut-être le dernier degré où puisse parvenir l'esprit humain ».Martin et Walter, 9780. ‎

‎Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, & sur les hospices de santé fait au nom du Comité des secours publics‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 12 pp., broché, non coupé. Brunissures sur plusieurs pages. ‎

‎Projet d'humanisation des maisons carcérales. Merlino et Paganel, nommés par la Convention, soulignent que le prévenu de délit ne doit pas êre soumis à des "privations cruelles", ni à un "'isolement épouvantable". Les cachots de Bicêtre et de la Force dégagent un air infect et "saturé de miasmes mortelles", la nourriture est insuffisante. La santé et la vie de ces hommes détenus sont placées sous la sauvegarde de la Loi.Martin & Walter, III, 26249. ‎

‎Ainsi va l'homme en ses métiers. Métiers, techniques et artisans‎

‎Créer 1999 In-4 broché 30 cm sur 21. 230 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Ainsi va l'homme en ses métiers. Métiers, techniques et artisans.‎

‎ 1999 Nonette, CREER, 1999, in 4° broché, 231 pages ; couverture illustrée en couleurs. ‎

‎Bel exemplaire. Très nombreuses figures et illustrations en noir et en couleurs. 25 ans d'enquêtes ethnologiques. 24 monographies d'entreprises artisanales. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Dictionnaire général des Sciences, Mathématiques, Physique-Chimie, Technologie-Mécanique, Ethnologie, Histoire Naturelle, Médecine-Agriculture‎

‎. Garnier frères, Libraires-Editeurs Paris, s.d., 4 volumes in-4 demi-basanes vertes, passées uniformément brunes sur le dos. Quatre nerfs, soulignés de fers à froid, fers dorés. Dictionnaire sur les Mathématiques, la Physique-Chimie, la Technologie-Mécanique, l'Ethnologie, l'Histoire Naturelle, la Médecine, l'Agriculture. Mention de cinquième édition entièrement refondue, illustrée d'environ 3500 gravures in-texte en noir et blanc par Jules Gay et Louis Mangin. T.I : De A à C. 800pp. T.II : De C à G. 801pp-1600pp. T.III : De G à O. 1601-2536pp. T.IV : De O à Z. 2537-3488pp. Discrètes fissures sur le dos du dernier volume. Bon état. Bien complet.‎

7 Images

‎Commission de l'Instruction Publique. Académie de Douai‎

‎Douai, Wagrez, (1820); in-4, 15 pp., en feuilles sous couv. muette. ‎

‎Université de France. Académie de Douai‎

‎Douai, Wagrez, (1829); in-4, 17 pp., broché sous ficelle, couv. papier rose. ‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte. ‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. ‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. ‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. ‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé. ‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. ‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. ‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte. ‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. ‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. ‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. ‎

‎Sur le supplice de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. ‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. ‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. ‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. ‎