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Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues.. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Paris, P. G. Simon, 1778 in-4, 4 pp., en feuille.
Réactive les dispositions des ordonnances passées sur le balayage des rues, l'enlèvement des "boues", immondices, glaces & neiges, et spécialement sur les obligations des riverains à assurer quotidiennement par leurs soins le nettoyage de la surface devant les habitations, spécialement en cas de neige. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris. portant défenses au Prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du Roi. Du 30 avril 1779
Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 6 pp., en feuilles.
L'intervention de la Généralité fait suite à l'entreprise d'un sieur Ravier, marchand miroitier à Paris, désirant reconstruire une maison qu'il possédait dans la Grande Rue de Montrouge (actuellement rue Gabriel-Péri), contrariée par l'intervention du prévôt du village hors de sa juridiction (la Grande-Rue étant voie royale). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
