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Arrêt du Conseil d'État du Roi. concernant l'entretènement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Du 5 mai 1785
Paris, Imprimerie royale, 1785 in-4, 2 pp., en feuille.
Renouvelle pour neuf ans le bail des entrepreneurs Jean-Pierre Penot-Lombard & Sainte-Croix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
- Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Dauphiné sur le fait de la Voirie du quatorzième Avril 1683.- Ordonnace du Bureau des Finances en interprétation de celle du 14 avril…- Ordonnance du Bureau des Finances concernant les fonctions des Commis établis à la grande & petite Voirie.
1683 br. (détaché d'un recueil ; renforts anciens en marge). in-4, 24, 8 et 16 pp., Grenoble Claude Faure 1683
Trois textes organisant les ponts et chaussées en Dauphiné. Pour les chemins de montagne, deux litières ou deux mulets chargés doivent pouvoir se croiser…
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Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris. pour l'écoulement des eaux qui proviennent des grande & petite rue de Reuilly, de la Planchette & de Rambouillet. Du 21 juillet 1780.
Paris, Imprimerie royale, 1780 in-4, 4 pp., en feuille.
Toutes ces voies sont actuellement subsistantes et se situent dans le centre du XIIe arrondissement : seule la petite rue de Reuilly a changé de nom, devenant rue Érard en 1864. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris. concernant l'élargissement de la Ruelle de l'Égout. Du 25 février 1777
Paris , Imprimerie royale, 1777 in-4, 4 pp. en feuille.
La rue de l'Égout-Saint-Germain, dans l'actuel VIe arrondissement, aboutissait à la rue du Four ; elle a été supprimée en 1866-1868 à la suite du prolongement de la rue de Rennes vers le nord. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues.. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Paris, P. G. Simon, 1778 in-4, 4 pp., en feuille.
Réactive les dispositions des ordonnances passées sur le balayage des rues, l'enlèvement des "boues", immondices, glaces & neiges, et spécialement sur les obligations des riverains à assurer quotidiennement par leurs soins le nettoyage de la surface devant les habitations, spécialement en cas de neige. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris. portant défenses au Prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du Roi. Du 30 avril 1779
Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 6 pp., en feuilles.
L'intervention de la Généralité fait suite à l'entreprise d'un sieur Ravier, marchand miroitier à Paris, désirant reconstruire une maison qu'il possédait dans la Grande Rue de Montrouge (actuellement rue Gabriel-Péri), contrariée par l'intervention du prévôt du village hors de sa juridiction (la Grande-Rue étant voie royale). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
