‎L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE : L'Impôt sur le capital et la taxe sur l'enrichissement.‎

‎Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).‎

‎Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.‎

‎Partition de la chanson : Matador Pa-ra-ra tim pour ! pour ! ‎

‎Partitions sur l'Espagne,Partitions sur la Tauromachie France Mélodie 1949‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Partition de la chanson : A l'opéra ‎

‎ Arpège 1949‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Partition de la chanson : Fossette de Lisette (La) La fossette de Lison ‎

‎Partitions sur le Prénom,Partitions sur le Militaria Bousquet 1936 approx.‎

‎ Etat moyen Petit format ‎

‎Partition de la chanson : Marche Française ‎

‎ Enoch 1907‎

‎ Très bon état Grand format Piano ‎

‎(1) Culture de la grosses Asperge, dite de Hollande, La plus précoce, la plus hâtive, la plus féconde & la plus durable que l'on connoisse. Ouvrage qui présente les moyens de la cultiver avec succès, & sans beaucoup de dépenses, en toutes sortes de terres - (2) Culture de l'asperge de gravelines, et des petits-pois - (3) L'Art de soigner les pieds, Contenant Un Traité sur les Cors, Verrues, Durillons, Oignons, Engelure, les accidens des Ongles & leur difformité - (4) Discours familier sur le danger de l'usage habituel du café - (5) Essai sur les principes de la greffe, Et sur les moyens de la faciliter & de la perfectionner. Ouvrage qui a remporté le prix en 1764, au jugement de l'Académie Royale des Belles-Lettres, Sciences & Arts de Bordeaux ‎

‎ 1781 Un volume In-16 (9,5 x 16cm environ), reliure pleine peau, filets, et fleurons dorés au dos, tranche marbrées en couleurs, reprenant le motif des gardes - Cinq ouvrages reliés en un volume intitulé "Recueil II" à l'aide d'une pièce de titre au dos, répartis comme suit : (1) A Amsterdam; et se trouve à Paris, Chez Méquignon l'aîné, Librairie, rue des Cordeliers - M. DCC. LXXIX. 1779 - 46 pages - (2) A Berlin, et se trouve, à Paris, Chez l'Auteur , Barrière de Reuilly; Fauxbourg Saint-Antoine. Et Chez Belin, Librairie, rue Saint-Jacques - M DCC LXXIX. 1779 - 35 pages - (3) A Paris, Chez l'Auteur, rue Croix des Petits-Champs, Maison de M. Bourdet, Chirurgien-Dentiste du Roi. et Chez Blaizot, Librire du Roi, rue Satory, à Versailles - Avec Approbation et Permission - M. DCC. LXXXI. 1781- 139 pages - Cul-de-lampe - (4) A Amsterdam; et se trouve à Paris, Chez Bastien, Libraire, rue du Petit-Lion, Fauxbourg Saint-Germain - M. DCC. LXXIV. 1774 - 56 pages - (5) A Paris, Chez Saugrain, Libraire, Quai des Augustins, près de la rue Pavée - M. DCC. LXXXI. 1781 - 116 pages‎

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‎Bon état (voir photo) - Reliure compacte malgré coins légèrement écrasé - Au dos avec grosse éraflure, départ de fente, petits manques de matière - Cuir légèrement érodé en bords, coin et dos - Bel état intérieur malgré page de titre du premier ouvrage partiellement désolidarisée - Rousseurs éparses et menus plis ‎

‎Partition de la chanson : Honneur et Patrie Répertoire de la Garde Républicaine Deuxième Marche Nationale ‎

‎Partitions sur le Militaria Ikelmer 1883 approx.‎

‎ Etat moyen Grand format Piano ‎

‎Inflation, équilibre et chômage. Collection : Connaissances économiques.‎

‎Paris, Editions Cujas, 1973. 14 x 22, 294 pp. + annexes, nombreuses figures, broché, bon état.‎

‎Préface de R. Fruit.‎

‎Voyage de Flaubert aux Pyrénées, en Provence et en Corse. Vingt-trois eaux-fortes de Omer Bouchery.‎

‎Paris Henri Colas 1957 petit in-4 en feuilles Paris, Henri Colas, 1957. 28,5 x 20 cm, petit in-4, 173 (5) pp., 23 eaux-fortes dont 1 en frontispice, 2 en double page hors-texte, 5 hors texte et 15 dans le texte (les hors-teste sont compris dans la pagination), 2 petits bois gravés (l'un au titre, l'autre contrecollé au dos de l'étui), en feuilles sous couverture verte rempliée et imprimée, chemise et étui de l'éditeur.‎

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‎Tirage à 200 exemplaires, celui-ci l'un des 150 sur vélin pur-fil à la forme du Marais, signé à la justification par l'artiste (n° 118). Le dernier livre illustré par le peintre lillois, sur un texte de jeunesse peu connu de Flaubert. Omer Bouchery effectua un voyage en Corse en 1955 pour préparer l'illustration de ce livre. Liste des eaux-fortes : Sur la route du cirque de Gavarnie ; La campagne aux environs de Paris, Longjumeau ; Bordeaux, la cathédrale Saint-André ; Biarritz, le sauvetage d'un noyé ; Fontarabie, Calle Mayor ; La vallée d'Argelès, Saint-Savin ; Le lac de Gaube ; Une gorge dans la vallée de Cauterets ; Toulouse, intérieur de Saint-Sernin ; Saint-Bertrand-de-Comminges ; Nîmes, la Maison Carrée ; Marseille, le marché aux poissons du Vieux-Port ; La baie d'Ajaccio ; L'arrivée au port antique de Sagone ; La place de Vico ; Les cavaliers broyés par les rochers de la Sposata ; La maison natale de Napoléon ; Le jardin de la place Laetitia à Ajaccio ; Un aspect de Bocognano et du Monte d'Oro ; Le rocher de Corte par temps d'orage ; La rencontre du bandit d'honneur ; Le port de commerce de Bastia ; Le port de pêche de Bastia. Bel exemplaire. (MONOD, 11458) Très bon ‎

‎Partition de la chanson : Marche séculaire 1830 Marche séculaire 1930 ‎

‎Partitions sur la Belgique Harmonia 1930‎

‎ Très bon état Petit format ‎

‎Partition de la chanson : Tout en rose Alhambra,Scala,Parisiana,Jardin de Paris‎

‎ Digoudé-Diodet 1908‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.‎

‎FELIX ALCAN. 1913. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 270 pages. Tampon et une annotation sur la page de titre. Etiquette numérotée collée sur la coiffe en pied. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎le ciel et la foret .‎

‎ Denoel 1957 bon état 286 pages in 12.Reliure cuir,cachet de la bibliothèque du cercle des sous officiers de Brazzaville ancre de marine des troupes coloniales titres dorés. ‎

‎Tableau synoptique des richesses économiques, artistiques et touristiques des 289 communes du départemant de la Corrèze.‎

‎ Tulle, Imprimerie "La Gutemberg", 1921. In-8 br., 98 pp., carte dépliante, nombr. figures. ‎

‎On y trouve pour chaque commune : divisions admin., population, cours d'eau, églises, objets d'art, particularités, spécialités, etc. Très intéressant sur le plan archéologique et artistique. Papier bruni, bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Sauver l'économie.‎

‎Paris, Calmann-Lévy, 1978. 13 x 21, 246 pp., broché, bon état.‎

‎Les Marchés qui approvisionnent de la viande à Paris‎

‎Imprimerie française de centralisation Broché 1939 PEU COMMUN. In-8 (15,5 x 24 cm), broché, 280 pages ; bords des plats, dos et intérieur brunis, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Manifeste des pauvres.‎

‎ 2010 Encre d'Orient, 2010, 78 pages, in 8 broché, très bon état.‎

‎TRAITE DE LA LEGISLATION DES BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS Comprenant les règles en matière de devis et marchés , constructions , servitudes , location , réparations , voiries , police des bâtiments‎

‎Paris Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard 1891 2/2 vol. in-8 ( 22 x 14 cm ) VII ( dont fx. t. et t. ), 683 pp. + Fx. t. , t. , 748 ( en fait , 750 ) pp. . Il existe une p. 210bis et une p. 210ter au vol. 2 . En XL chapitres , avec Avertissement et , in fine de chaque vol. , Table des matières et Additions , in fine du vol. 2 , Table alphabétique des matières . Demi-basane vert foncé . Dos lisse avec nom de l' auteur , titre , tomaison , filets dorés . Plats papier caillouté vert foncé . Gardes papier marbré ombré . Dos insolés . Au vol. 1 , f. V-VI détaché . Une garde déchirée avec manque . Charnières lâches . Des rousseurs claires notamment pp. 429-432 du vol. 1 et sur les 2 ou 3 derniers ff. de chaque vol. . Qqs traces de crayon bleu dans les marges des derniers ff. du vol. 1 . ‎

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‎Dans " L' édition d' architecture à Paris au XIXème siècle " , B. Bouvier ( p. 230 , note 3 ) précise : " Le code des architectes et entrepreneurs de Frémy-Ligneville , Traité de la législation des bâtiments et constructions , est publié en 1848 ( 2 vol. in-8 ) et reste l' ouvrage le plus complet au milieu du XIXème siècle . Le premier volume traite des devis et marchés , des responsabilités , des privilèges , des honoraires , des sous-traitants , et le second volume aborde les problèmes liés aux servitudes et les réparations des bâtiments ". Notre exemplaire a été " refondu et tenu au courant" par Eugène PERRIQUET , avocat au Conseil d' Etat et à la Cour de Cassation , ce qui lui conférait une grande autorité pour l' étude de ces questions . ‎

‎1914-1918 Histoire de poilus Saint-Juniauds.‎

‎ P., La Voute, 2018. In-8 br., 309 pp. ill en noir in-texte. ‎

‎quelques traces écrites sur certains combattants de la région de Saint-Junien qui sont partis vers la mort, parfois avec enthousiasme et sans se poser de questions métaphysiques, simplement par devoir envers leur patrie. Nous évoquerons principalement certains de ceux qui sont morts pour cette patrie, mais nous n'oublierons pas non plus ceux qui témoins et victimes des horreurs sont revenus mutilés dans leur chair et blessés dans leur âme, ainsi que ceux qui ont voulu témoigner, ou qui tout simplement ont continué à vivre leur métier, y compris celui des armes. Comme neuf. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Partition de la chanson : Apéro (L') ‎

‎Partitions sur l'Alcool Masspacher 1951‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Partition de la chanson : Soldat d' Carton ‎

‎ Fremaux Louis 1909‎

‎ Bon état Grand format Piano ‎

‎Cubisme A Praga - Obres de la Galeria Nacional - Museu Picasso - Del 20 de febrer al 29 d'abril de 1990‎

‎Fundacion Juan Marche - Museu Picasso. 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages. Nombreuses photographies/gravures en noir et blanc hors texte dont frontispie. Jaquette en état correct. Texte en langue Espagnole (catalane).. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 708-Galeries, musées, collections d'art‎

‎ Classification Dewey : 708-Galeries, musées, collections d'art‎

‎Pour une politique du commerce extérieur. ‎

‎Bruxelles, Fédération des Industries Belges, 1954. 16 x 24, 116 pp., broché, bon état (quelques soulignages).‎

‎Préface de Léon-A. Bekaert.‎

‎TOPO-GUIDE DU SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE G.R. 223 : MANCHE, TOUR DU CONTENTIN d'Avranches à Barfleur et Tour du Val de Saire .‎

‎ Luzech, Imprimerie Boissor, 1979 ( 1ère édition ), plaquette agrafée format 210x135mm, couverture à rabats, 88 pages, exemplaire en bon état.‎

‎Elie Fabius et le monde de l'art Un marchand entre deux Empires‎

‎Skira/Flammarion, Paris, 2011. In-8, broché sous jaquette illustrée en couleurs, 158 pp. Les débuts, 3, rue de Provence - Chiner, acheter et vendre. Antiquaires et collectionneurs parisiens 1860-1914 - Le goût de l'Empire. L'amour du XIXe siècle - Farnborough. Une vente impériale 1927 - Lafayette nous voilà! Elie Fabius et le marché ...‎

‎Nombreuses illustrations en noir et en couleurs. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎