Maine - Livre Rare Book

Reference : 6849

(1792)

‎Décret de la Convention Nationale, formation des divisions de Gendarmerie Nationale à cheval, destinées à reforcer les armées. Du 5 octobre 1792, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 6783

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6733

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6766

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6787

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6789

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6841

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les pères & mères, femmes & enfants des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue commes ôtages par les municipalités. Du 4 avril 1793, l'an 2e de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6840

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6705

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre & fixe les appointements des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports. Du 14 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6792

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend aux généraux en chef d'éloigner les officeirs généraux de leur poste. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6741

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6743

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6842

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps. Du 19 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6782

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6735

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6775

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6700

(1792)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6737

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6786

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l'an 2me de la République Française.‎

‎A Mamers, de l'Imprimerie de Boulanger, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6773

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6768

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l'an second de la République Françoise. ‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6767

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6790

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6739

(1793)

‎Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

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Reference : 6791

(1793)

‎Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux soldats de l'armée de la République qui se sont éloignés de leurs drapeaux. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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