‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]‎

‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille. ‎

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‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. en exécution de la lettre du ministre, du 25 juillet 1791, concernant une dénonciation faite au nom de la Société patriotique de Vitteaux. Du 6 août 1791‎

‎Dijon, Imprimerie de P. Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Cette dénonciation "patriotique" concernait Augustin Pasquier, curé de Thorey-sur-Ouche depuis 1761, et qui semble avoir été insermenté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. pour le rétablissement de la tranquillité publique. Du 11 mars 1792‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Sur les troubles occasionnés par les prêtres réfractaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger. Du 16 juillet 1792‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

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‎Certificats de civisme. Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or. qui ordonne la rectification de celui du 11 de brumaire de la seconde année de la République française, concernant la révision des certificats de civisme. Du 22 brumaire, seconde année de la République française [12 novembre 1793]‎

‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 7 pp., en feuilles, non coupé. ‎

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‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DIJON. FOIRE DE DIJON. Plans et renseignements. Extraits du BOTTIN de la CÔTE-D'OR. Carte du département de la CÔTE-D'OR. Carte des grands vins de BOURGOGNE. Plan du centre de DIJON. Plan d'ensemble de DIJON. Liste des rues de DIJON. Quelques adresses utiles à DIJON. Quelques adressses de grands vins et mousseux de BOURGOGNE. ‎

‎ broché - 21,5x26,5 - 16 pp - 1959 - éditions DIDOT-BOTTIN, Paris. ‎

‎Discours prononcés à l'ouverture de la session de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. le 3 novembre 1790‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 23 pp., dérelié. Qqs taches d'humidité et petit travail de ver.‎

‎Les discours du président Navier, du procureur-général Louis-Bernard Guyton de Morveau (1737-1816) sont suivis d'un récpitulatif du travail du directoire départemental du 9 juillet au 3 novembre 1790, mais manque à notre exemplaire le compte de gestion de 13 pp. qui doit lui faire suite.Un seul exemplaire au CCF (Dijon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Délibération de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. sur l'amélioration des troupeaux de bêtes à laine. Extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. Séance du 27 novembre 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B.. Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. sur le tabac. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 27 juillet 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux municipalités de terminer, sans délai, les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ; & que, le 15 du présent mois de septembre, il sera envoyé dans les municipalités en retard, des commissaires pour y procéder, aux frais des officiers municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 6 septembre 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux contribuables de payer aux préposés au recouvrement des impôts, les sommes qu'ils redoivent sur les impositions des années antérieures à l'année 1790 ; savoir, moitié dans le mois de septembre, & l'autre moitié dans les quinze premiers jours du mois d'octobre prochain. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 21 août 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux muncipalités qui n'auroient pas formé les rôles de supplément des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, à compter de la publication de la présente déliébration. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 17 août 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant les déclarations des biens ci-devant ecclésiastiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département d ela Côte d'Or. Séance du 11 septembre 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité. ‎

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‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant l'imposition aux deux vingtièmes & quatre sols pour livre du premier, des biens qui n'étoient point sujets à cet impôt. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 4 août 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

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