[RÉGIONALISME - COUERON] SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS (en Cordemais) [HAYE-MÉRIAIS]
Reference : 28489
(1790)
Couéron 1790 un document Original de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vélin bleuté ligné, format : 38,5 x 23 cm, ÉTAT DES BIENS FONDS DÉPENDANTS DE LA SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS DRESSÉ SUR LE VIF DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN DES FERMES POUR ÊTRE FAIT PARTAGE ENTRE MESSIEURS LOUIS FRANCOIS GODEFROY DU BREIL DU BURON CHEVALIER SEIGNEUR DU BURON, LES ENFANTS DE MONSIEUR CHARLES-CLOVIS BRILLET CHEVALIER BARON DE CANDÉ ET MADAME GUILLAUME LAURENT BEDEAU CHEVALIER SEIGNEUR DE L'ÉCOCHÈRE, NEVEUX ET NIÈCE DE MA DITE DEMOISELLE DE LA HAYMERIAIS ET SES HÉRITIERS PURS ET SIMPLES, EN LA PAROISSE DE COUÉRON, LE 2 NOVEMBRE 1790, signatures manuscrites in-fine : DUBREUIL DU BURON, L. BEDEAU DE L'ÉCOCHÈRE, DUBREUIL DE L'ÉCOCHÈRE,
Famille Poullain de la Vincendière. Lettres de Louis XV (copie) autorisant à partager noblement Antoine Poullain, sr de la Vincendière,Louis Poullain, sr de la Haye-Mériais, Pierre Poullain, sr de la Salmonaie, Jean-Bte Poullain, sr des Dodières, comme issus de Pierre Poullain, sr du Housseau leur bisaïeul, et de Jean Poullain, sr de la Vincendière leur aïeul, anciens maires de Nantes en 1639 et 1661, gratifiés par suite de la noblesse à raison de leur charge ............. PARTAGE DE LA SUCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYE-MÉRIAIS [HAYMERIAIS] à Couéron ... DOCUMENT ORIGINAL D'EPOQUE trés lisible .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CRUÉJOULS - AVEYRON - AUBRAC] BAJOLET, RUAS ET MÉDIDIER MEMBRES DU CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC A TOULOUSE
Reference : 28606
(1705)
TOULOUSE 1705 une contestation de vente de terre , manuscrite à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 33,5 x 16 cm, avec marque au dos en noir de la Généralité de Toulouse illustrée "aux Armes Royales", CONTESTATION DE VENTE DE TERRE ENTRE BARTHELEMY FÉVRIER CONTRE ANTOINE BRO QUI A PRIS POSSESSION D'UNE TERRE DITE DE CRUÉJOULS SANS LA PAYER, DEVANT LE CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC, DÉCISION : ANTOINE BRO CONDAMNÉ A TOUS LES DÉPENS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS , FAIT A TOULOUSE, LE 9 DÉCEMBRE 1705, signatures en bas du parchemin des membres du conseil : BAJOLET, RUAS ET MEDIDIER,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en bon état ( good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÈZY (YONNE)] DUBON ET PICHON TABELLIONS DE CÉZY
Reference : 25409
(1506)
CEZY 1506 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 34 cm, signature manuscrite : DUBON ET PICHON TABELLIONS, FAIT A CÉSY, LE 11 MAY 1506,
CONTRAT ENTRE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE BEAUMONT LE BOIS D'UNE PART ET MESSIRE JEHAN LUILLIER, SEIGNEUR DE LA MOTTE D'ESGRY, AVOCAT AU PARLEMENT DE PARIS [PERE DE LOUISE LUILLIER FEMME DE JEAN DE HARLAY, SEIGNEUR DE NOGENT ET GRAND VILLIERS, CHEVALIER DU GUET A PARIS (PÈRE DE LOYS DE HARLAY)] D'AUTRE PART POUR RÉGULARISER LA SUCCESSION ET LE PARTAGE DE FEU JEAN COUSINOT SEIGNEUR DE CÉZY ... (Louis de Harlay chevalier, seigneur de Cézy (ou Césy, 77), Beaumont-Le-Bois (17/01/1520), Gernonville, Villeneuve-La-Perrée, Invault (20/06/1506), La Ferté-Loupière, Sancy, Champvallon, Saint-Aubin, Augère, Villiers-sur-Yonne, puis baron de Montglas (Louis de Harlay, Echevin de Paris, fut déchu de sa dignité avec quelques autres notables le 09/01/1499 (1500), rendu inéligible et taxé dune amende de 400 LIVRES, suite à leffondrement du Pont-Neuf de Notre-Dame pour motif dincurie & de concussion...) .... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY - JOIGNY (YONNE)] CLAUDE HARDOUIN SIEUR DE LA REINERYE, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE , CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY - EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY
Reference : 25405
(1743)
CÉZY 1743 un document de 62 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 27 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 13 sols 4 deniers", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,
PRÉSENTATION DES NON-PAIEMENTS DE LA RENTE DUE, SUCCESSION DES DIFFÉRENTES VENTES A LA CRIÉE DES MEUBLES + VENTE EN ADJUDICATION DES BIENS IMMEUBLES EN PAIEMENT DE LA DETTE AU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY - SAINT AUBIN SUR YONNE (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DU DIT COMTÉ DE CÉZY
Reference : 25459
(1771)
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir différents : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME TISSIER ET PIERRE DUPUITS LABOUREURS, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 8 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE POUR L'UN ET 44 CARREAUX EN POINTE AU DIT FINAGE, AU LIEUX DIT : L'ILE DES OISONS, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 16 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 183 livres et 8 paires de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY - SAINT AUBIN SUR YONNE(YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLIER PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DU DIT COMTÉ DE CÉZY
Reference : 25436
(1781)
CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 18 OCTOBRE 1781,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS DURAND MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UN ARPENT D'ISLE D'HERBE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 18 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe et d'y ceuillir les branches des saules (osiers) à charge a lui d'y planter 8 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 41 livres et deux poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY - SAINT AUBIN SUR YONNE(YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLIER PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DU DIT COMTÉ DE CÉZY
Reference : 25438
(1781)
CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 15 OCTOBRE 1781,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE DUPUIS, LABOUREUR, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE ET ETIENNE TISSIER, THUILLIER, DEMEURANT A LA THUILERIE, PAROISSE DE SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR 8 ARPENTS DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CEZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe à charge a lui d'y planter 16 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 190 livres et 16 poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY - SAINT AUBIN SUR YONNE(YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLIER PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DU DIT COMTÉ DE CÉZY
Reference : 25439
(1781)
CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 15 OCTOBRE 1781,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY, MANOUVRIER, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 1 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe à charge a lui d'y planter 8 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 45 livres et 2 poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état