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Reference : CAV47
DOCUMENT PHILATELIQUE MUSEE DE LA POSTE
1984: 30 Planches 10 à 14, 16 à 23, 25, 26, 26bis, 28 à 34, 36 à 41. Autres années: 1979 à 1986. Au total 130 planches.
Déclaration du Roy donnée à Versailles le 25 sept. 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employés dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Emplois
, Grenoble, Veuve Giroud, 1742. 1 f. et 6 pp. In-4 Les courriers, commis, facteurs, distributeurs ou autres Employés dans la distribution des lettres et paquets envoyés par la Poste convaincus de prévarication ou de larcin (interception, décachetage frauduleux) seront condamnés aux galères, au banissement ou au blâme selon la gravité de leur forfait
Décret de la Convention Nationale des 23 et 24 juillet 1793… Relatif à l'organisation des Postes et Messageries en Régie Nationale
, Macon, Saphoux, (1793). 16 pp. In-4. 82 articles sur l'organisation de la Poste Nationale
Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
, Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second (1793), concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales
, Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (CHARLIER, RAMEL, PIORRY, GOHIER, CHARVET)
Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second de la République… Relatif aux indemnités des Maîtres de Poste
, Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. Signé à Paris : Charlier, Ramel et Piorry. - Peines encourues par les municipalités ayant donné aux maîtres de poste de fausses attestations, avances consenties, relais, fourrage : pour chaque cheval il sera payé 2 livres 5 sous par poste
Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793… qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. (par DESTOURNELLE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793… pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par LEBRUN et GARAT)
Décret de la Convention Nationale du 1er jour du second de la République française… concernant le tarif du prix des places et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales
, Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4.
Décret de la Convention Nationale du 1er mai 1793… relatif au service des Postes et Messageries
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par CLAVIERE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793… relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes
, Chalon sur Saône, Delorme, (1793). 2 pp. In-4 (par DESFORGUES et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 3 Germinal, an second… relatif au Service des Postes et Messageries
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. in-4. L'administration des postes est tenue de pourvoir à ce que le service soit continué sans interruption. Signé TALLIEN
Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793… qui exempte les Chefs, Sous-chefs et principaux commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
, Macon, Saphoux, 1793. 3 pp. In-4 (par ROBERJOT et CHARVET)
Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la ferme générale des Messageries
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793… relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par CLAVIERE et GARAT)
Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793… concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par GOHIER)
Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…
Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793… Relatif aux Commis des Postes
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (par BEURNONVILLE et GARAT)
Décrets de la Convention Nationale du 26 sept. 1792. Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes
, S.l., Impr. Surre fils. 3 pp. In-4 Vignette en tête : Vive la nation - Signé Lebrun et DANTON
Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)
