‎[Actes législatifs ou administratifs]..‎

‎Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.‎

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‎Importante collection de placards émanant des autorités françaises pour les pays reconquis après la bataille de Fleurus (juin 1794), puis pour le département de Jemmapes (recréé seulement le 30 août 1795). Ils étaient tous destinés à la commune de Froid-Chapelle [département de Jemmapes, actuellement dans la province du Hainaut], et ses administrateurs ont apposé manuscritement les dates de réception et d'affichage en bas des documents (ou encore au verso).La plupart des décisions communiquées aux population concernent des questions fiscales ...On a, par ordre chronologique des actes :1. Sous le régime de pays occupé, et d'administration militaire.I. 22 Fructidor an II [8 septembre 1794] : Les Représentants du peuple envoyés près les Armées du Nord, & de Sambre-et-Meuse (...). Sur le dénombrement des ressources des pays conquis (placard coupé en son milieu).II. 24 fructidor an II [10 septembre 1794] : Proclamation des représentans du peuple français, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, aux citoyens des pays occupés par les Armées du Nord, Sambre & Meuse. Sur l'établissement à Bruxelles d'un tribunal criminel.III. 25 Fructidor an II [11 septembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes, comté de Namur & pays d'entre Sambre & Meuse, voulant adopter un mode uniforme pour faire payer promptement toutes les réquisitions qui ont été faites légalement dans toute l'étendue du département de Jemmapes, arrête ce qui suit (...). IV. 8 Vendémiaire an III [29 septembre 1794] : Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Binch, département de Jemmapes. Sur les biens ayant appartenu à l'Empereur et aux États de Hainaut.V. 19 Brumaire an III [9 novembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes (...). Sur la prorogation des différents impôts perçus jusque là, dans l'attente d'une nouvelle organisation fiscale.VI. 26 Brumaire an III 16 novembre 1794] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Réglemente les échanges de produits entre Belgique occupée et France intérieure.VII. 10 Nivôse an III [30 décembre 1794] : Les administrateurs du district de Binch, arrondissement du Hainaut (...). Sur le retard des réquisitions.VIII. 2 Ventôse an III [20 février 1795] : Extrait du registre des délibérations de l'administration d'arrondissement séante à Namur. Sur les curateurs des biens des absents et forains.IX. 27 Ventôse an III [17 mars 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'imposition de l'ancienne province.X. Premier Floréal an III [20 avril 1795] : Adresse de Charles Foncez, accusateur public, d'Antoine J. Ruelle, substitut accusateur, près le tribunal criminel du département de Jemmapes. Sur le brigandage en voie publique. Charles-François-Joseph Foncez (1752- après 1830), juge au tribunal supérieur du Hainaut en 1792, receveur du district de Mons, prit ensuite les fonctions de premier président de la cour de justice criminelle du département de Jemmapes. XI. 8 Floréal an III [27 avril 1795] : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du district de Binch. Sur les "accapareurs".XII. 15 Floréal an III [4 mai 1795] : Administration de l'arrondissement du Hainau [sic]. Sur plusieurs tableaux démographiques à dresser par les municipalités (des veuves, des militaires blessés, etc.).XIII. 20 Thermidor an III [7 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique. Sur la police des chaussées et barrières.XIV. 4 Fructidor an III [21 août 1795] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord & de Sambre et Meuse (...). Sur la perception maintenue de la dîme.XV. 7 Fructidor an III [24 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'administration des forêts nationales.2. Sous le régime d'union à la France, et d'administration départementale.XVI. 13 Vendémiaire an IV [5 octobre 1795]: Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Sur la prorogation des autorités constituées en attendant l'application des lois républicaines.XVII. 15 Brumaire an IV [6 novembre 1795] : Avertissement du maire et des officiers municipaux de la ville de Mons. Sur la perception du papier timbré. Signé de Jean-Baptiste Levieux.XVIII. 14 Floréal an IV [3 mai 1796] : Circulaire. L'administration centrale du département de Jemmapes (..). Sur la formation des listes d'émigrés.XIX. 5 Prairial an IV [24 mai 1796] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Rapporte les mesures exceptionnelles de sûreté générale.XX. 26 Floréal an V [15 mai 1797] : Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve celui pris le 19 Floréal par le département de la Dyle, sur l'exécution des lois des 9-17 juin 1791 & 7 Vendémiaire an IV, relatives à la police des cultes (en deux exemplaires, dont l'un destiné à la commune de Thuin).XXI. 13 Messidor an V [1er juillet 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur l'application de la loi du 29 juillet 1791, sur la police correctionnelle concernant les jeux de hasard.XXII. 27 Thermidor an V [14 août 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la préservation des arbres le long des chemins publics.XXIII. 26 Fructidor an V [12 septembre 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la perception des centimes additionnels.XXIV. 4 Brumaire an VI [25 octobre 1797]. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. Enregistré à l'administration centrale du département de Jemmapes le 18 brumaire [8 novembre 1797].XXV. 17 Brumaire an VI [7 novembre 1797] : Extrait de deux lettres écrites par le ministre des finances à l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le droit de timbre.XXVI. 21 Frimaire an VI [11 décembre 1797] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les dates des marchés publics.XXVII. Fin Nivôse an VI [janvier 1798] : Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les fameuses "lettres de Jérusalem", arnaque lancée par des détenus parisiens pour extorquer de l'argent, et dont Vidocq fait état dans son ouvrage très postérieur Les Voleurs (1836).XXVIII. 29 Pluviôse an VI [17 février 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement de l'impôt forcé.XXIX. 7 Ventôse an VI [25 février 1798] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement des impôts.XXX. 17 Ventôse an VI [7 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la promulgation de deux articles de la loi du 5 novembre 1790, sur les biens nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXI. 4 Germinal an VI [24 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 22 Ventôse an VI, concernant les employés au service de l'Autriche, rentrés dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXII. 15 Fructidor an VI [1er septembre 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les caisses des saisies réelles.XXXIII. 12 Vendémiaire an VII [3 octobre 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de la loi du 10 août 1791, et de divers articles de celle du 16-24 août 1790, relatif aux tribunaux de commerce.XXXIV. 24 Vendémiaire an VIII [16 octobre 1799] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Dernières nouvelles des opérations militaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Actes législatifs ou administratifs]..‎

‎Mons, Imprimerie de Monjot, 1800 - 1813 17 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.‎

‎Importante collection de placards concernant le département de Jemmapes (actuelle province de Hainaut) pendant les périodes consulaire et impériale, sous les préfectorats de Jean-Baptiste-Étienne Garnier (1800 à 1805), et de Patrice-Charles-Ghislain de Coninck (1805-1810).On a, par ordre chronologique des actes :I. 14 Messidor an VIII [3 juillet 1800] : Avis aux rentiers et pensionnaires de la République. Sur les arrérages dus.II. 26 Messidor an VIII [15 juillet 1800] : Le Préfet du département de Jemmapes (...). Sur la conscription.III. 18 Floréal an IX [8 mai 1801] : Le Préfet du département de Jemmapes, aux maires et adjoints du même département. Sur le secours à accorder aux anciens domestiques des établissements religieux supprimés.IV. 5 Messidor an IX [24 juin 1801] : Le Préfet du département de Jemmapes, aux maires des villes, bourgs et villages du département. Sur la récupération des effets militaires inutilisés.V. 22 Vendémiaire an X [14 octobre 1801] : Extrait d'une lettre adressée au préfet du département de Jemmapes, le 16 Vendémiaire, par le ministre de l'intérieur. Sur la paix entre la France et le Portugal, la France et la Russie.VI. 14 Ventôse an X [5 mars 1802] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur les cours d'accouchements dans les villes de Mons, Tournai, Charleroi, Ath et Enghien.VII. Premier jour complémentaire an X [18 septembre 1802] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur un service de patrouilles nocturnes à mettre en place à l'approche de l'hiver.VIII. 12 Floréal an XI [2 mai 1803] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur la formation de la demi-brigade de ligne 112 réservée aux anciens militaires des neuf départements réunis.IX. 15 Thermidor an XI [3 août 1803] : Le ministre de l'intérieur [Chaptal], au citoyen Garnier, préfet du département de Jemmapes. Sur la visite du Premier Consul à Mons à l'automne 1803.X. 17 Pluviôse an XII [7 février 1804] : Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République. Fixation des dates des foires du département de Jemmapes.XI. 24 Ventôse an XII [15 mars 1804] : Avis aux rentiers viagers et pensionnaires civils et ecclésiastiques, domiciliés dans le département de Jemmapes. Paiement des arrérages.XII. 14 Floréal an XII [4 mai 1804] : Pensions ecclésiastiques. Avis. Donne un délai supplémentaire pour s'inscrire (2 exemplaires).XIII. 19 Floréal an XII [9 mai 1804] : Liquidation. Avis aux créanciers de l'État. XIV. 6 août 1806 : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur le régime des percepteurs.XV. 6 décembre 1806 : Conscription de 1807. XVI. 25 décembre 1811 : Le Procureur impérial près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Charleroi, département de Jemmapes, à messieurs les maires de cet arrondissement. Sur la transmission du registre des jugements et peines de prison.XVII. 28 janvier 1813 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avesnes à MM. les maires des communes de son ressort. Sur la transmission des cahiers des charges. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention entre le Roi Très-Chrétien et Son Altesse Celsissime le Prince-Evêque de Liège, pour la restitution réciproque des déserteurs ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1788 in-4 dérelié ‎

‎6 pp. ‎

‎Retrieving the Record: A Century of Archaeology at Porec 1847-1947 (Dissertationes Et Monographiae Band 1)‎

‎BREPOLS PUBL 2003 183 pages With the slate volume. 20 066x3 048x27 94cm. 2003. broché. 183 pages.‎

‎Bon état légère usure de la couverture intérieur très bon‎

‎Asse. Analytische bibliografie van de gemeente Asse 1800-1960‎

‎Brussel, Belgische Commissie voor bibliografie 1962 xx + 318pp., 21cm., orig. omslag, in de reeks "Bibliographia Belgica" volume 66, goede staat, [bevat 855 bibliografische referenties], B90922‎

‎La diplomacia secreta en Flandes 1698-1643‎

‎s.l., Universidad del pais vasco 1984 281pp., 24cm., illustrated softcover, text in Spanish, good condition, B100854‎

‎La Franc-Maçonnerie dans sa veritable signification, ou son organisation, son but et son histoire. Tome deuxième: Histoire‎

‎Liège, Lardinois 1854 Tome 2 (des 2): 416pp., traduit de l'allemeand et disposé dans un nouvel ordre et considérablement augmenté de documents authentiques sur la franc-maçonnerie belge et française par l'abbé Gyr, 22cm., brochure originale (dos peu restauré), texte frais et sans rousseurs, bon état, G96323‎

‎Société d'Archéologie et de Paléontologie de Charleroi - L ème Anniversaire - Exposition d'Art Architectural du 5 au 20 Octobre 1913 - Catalogue d'exposition‎

‎ CHARLEROI, G. Seghin-Verhoeven - 1913 - Catalogue d'exposition - In-8 - Broché - couverture illustrée - 20 pages - Envoi manuscrit de l'auteur - bon exemplaire - envoi rapide et soigné‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

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