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Bulletin des lois n° 327. Décret impérial contenant réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice dans les départements des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-L'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda.. Au Palais impérial de Fontainebleau, le 8 novembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 14 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique. portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 333. Décret impérial portant création d'une commission pour gouverner et administrer jusqu'au 1er juillet 1811, les départements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.. Au Palais des Tuileries, le 18 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 6 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 333. Décret impérial sur l'organisation du service des postes dans le département de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 14 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 333. Décret impérial sur l'organisation du service des postes dans le département de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 14 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 338. Décret impérial relatif à l'organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles de la Hollande.. Au Palais des Tuileries, le 26 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 339. Décret impérial qui règle la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départements de la Hollande.. Au Palais des Tuileries, le 29 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 339. Décret impérial relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France. faites en Hollande avant le 1er janvier 1811. Au Palais des Tuileries, le 29 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 342. Décret impérial qui prohibe l'entrée en Hollande du charbon de terre qui ne proviendrait pas de l'Empire français.. Au Palais des Tuileries, le 6 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 342. Décret impérial relatif à la mise en activité des lois française dans les départements de la Hollande.. Au Palais des Tuileries, le 6 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp.
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Bulletin des lois n° 344. Décret impérial relatif aux droits à percevoir en Hollande sur divers objets de consommation.. Au Palais des Tuileries, le 11 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 6 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 344. Décret impérial relatif aux droits à percevoir en Hollande sur divers objets de consommation.. Au Palais des Tuileries, le 11 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 6 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
