‎Loi fédérale sur l’assurance contre les maladies. Projet. Confidentiel.‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1895, 270x215mm, 71pages, broché. ‎

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‎Loi Fédérale sur la Taxe d’Exemption du Service Militaire et les Ordonnances, Arrêtés et Circulaires s’y rapportant.‎

‎ Berne, Imprimerie Stampfli, Lack, Scheim & Cie 1888, 205x135mm, 50pages, cartonnage. Dos muet toilé. Bon état. ‎

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‎Loi fédérale sur la taxe d’exemption du service militaire et les ordonnaces, arrêtés et circulaires s’y rapportant.‎

‎ Berne, Stampfi, Lack, Scheim 1888, 205X135mm, 50pages, cartonnage. Bon état. ‎

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‎Loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires du 8 décembre 1905.‎

‎ Berne, Widmer 1908, 180x120mm, 16pages, reliure d'éditeur. ‎

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‎Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses.‎

‎ Berne, 1902, 255x185mm, 160pages, broché. ‎

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‎Loi. Organisation Militaire du Canton de Vaud du 6 juin 1828.‎

‎Lausanne, Em. Vincent fils. 1828. 8°. 133 S. und 23 zum Teil gefaltete Tabellen. Broschur der Zeit.‎

‎Überarbeitetes Militärgesetz das den Text aus dem Jahre 1820 ersetzt. - Mit handschriftlichem Besitzvermerk des Militärhistorikers - Broschur fleckig, angerändert und aus dem Leim.‎

‎Lois de la république du Valais. Vol. II.‎

‎A Sion, Chez Ant. Advocat, vers 1810. In-12 de126-[2] pages, cartonnage d'attente gris. ‎

‎Vignette de titre, tableau dépliant “Tarif du transit sur les animaux et bestiaux”. ‎

‎Lois du Canton de Fribourg. 14 lois divers reliés ens.‎

‎Fribourg, 1804 - in-8vo, diverses signatures des anciens propriétaires sur la page de garde, reliure en demi-cuir, avec titre doré.‎

‎1) Loi sur les droits d’enregistrement. 1862, 98 p./ 2) Loi facilitant le mode de perception des droits d’enregistrement. 1862, 16 p./ 3) Loi sur l’organisation du notariat et les formalités des actes notariés. 1851, 33 p. / 4) Loi sur les hypothèques pour le Canton de Fribourg. 1832, 48 p./ 5) Décret d’exécution de la loi sur les hypothèques. 1834, 8 p./ 6) Loi révisée sur l’établissement du cadastre. 1841, 42 p./ 7) Loi sur la police de santé. 1804, 108 p. + IV/ 8) Loi sur les communes et paroisses. 1864, 62 p./ 9) Rectification de la loi sur les communes et paroisses. 1864, 58 p./ 10) Loi sur l’organisation militaire. 1858, 40 p./ 11) Loi sur les routes. 1830, 39 p./ 12) Loi sur la police des chemins de fer et arrêté d’execution. 1864, 26 p./ 13) Constitution du Canton de Fribourg. 1857, 22 p./ 14) Loi sur les auberges, cafés, pintes, et etablissements analogues, les cercles, la fabrication des liqueurs spiritueuses et leur vente en gros et en détail. 1864, 47 p. ‎

‎Lois et décrets du Canton de Neuchâtel. E.a. Communde du Locle. Environ 80 brochures. ‎

‎ ca. 1930, in-8vo, brochure originale.‎

‎Ce lot contient e.a. : 1) Contrat de travail à l'usage du personnel ouvrier des Services Industriels de la Ville du Locle./ 2) Impôt fédéral de guerre, Instructions pour les contribuables./ 3) Arrêté concernant les nappes d'eau souterraines./ 4) Loi sur le repos hebdomadaire / 5) Loi sur le Fonds cantonal des sapeurs-pompiers./ 6) Décret modifiant l'article 10 de la loi sur la perception d'un droit sur les successions et donations./ 7) Règlement de Police du feu./ 8) Status de l'Association suisse de navigation et de remorquage Rhin et Rhône à Bâle./ 9) Guide pour les titulaires de comptes./ 10) Rapport des Services Industriels à l'appui de la gestion et des comptes de l'exercice 1930. etc etc. etc... Image disp.‎

‎LOISIRS en Suisse. Grand Prix Suisse de la photographie.Freizeit in der Schweiz. Grosser Fotopreis der Schweiz.Spare time in Switzerland. Swiss Grand Prize Photo Competition.‎

‎ Pfäffikon, Schmid sans date, 265x210mm, 136pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ photos couleurs et n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Lois sur les forêts. Code pénal du canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, 1837-1843, 185x120mm, 95 + 176pages, demi-parchemin, titre manuscrit au dos. ‎

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‎Loi sur l’Académie du 21 Décembre 1837.‎

‎ Lausanne, Hignou 1838, 190x120mm, 40pages, broché. ‎

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‎Loi sur la police de santé des animaux.‎

‎ Lausanne, Juin 1810, 180x105mm, 43pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Loi sur les communes et paroisses.‎

‎Fribourg, Imprimerie J.L: Schmid, 1848, in-8°, 47 p., (à la fin: Donné, sous le sceau du Conseil d’Etat à Fribourg le 5 Juillet 1848. Le Président: J. Schaller - Le Chancelier: Dr. Berchtold), brochure originale. Rousseurs.‎

‎Loi sur les communes et paroisses du 19 Mai 1894. Relié ensemble avec: Réglement concernant le Plan d’extension, les Constructions & les Trottoirs de la Ville de Bulle. Bulle, 1908, 15 p. / Règlement du 27 Mai 1890 sur la police du feu et les assurances contre les incendies. Fribourg, 1890, 86 p. / Règlement de police pour la ville de Bulle. Fribourg, 1858, 18 p. / Règlement conçernant la sanctification des Dimanches et Fêtes rière la territoire de la commune de Bulle. s.d., 3 p. / Règlement sur la police des trottoirs pour la commune de Bulle. 1891, 1 ff. dépliante / Règlement sur les artistes de passage. 1902, 1 ff. dépliante / Règlement sur l’organisation du service de sureté contre l’incendie. Bulle, 1905, 20 p. / Règlement des Foires et marchés de la ville de Bulle. Bulle, 1892, 2 ff. dépl. + 2 p. / Règlement et tarif des foires et marchés de la ville de Bulle. Bulle, 1892,‎

‎Fribourg, Imprimerie de l’oeuvre de Saint-Paul et autres / Bulle, Impr. commerciale, 1903, in-8°, reliure en demi-toile.‎

‎ Image disp.‎

‎Loi sur l’instruction publique primaire du Canton de Vaud du 31 janvier 1865.‎

‎ Lausanne, Impr. de L. Corbaz 1865, 180x120mm, 42pages, broché. Bon état. ‎

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‎Loi sur l’organisation des Ecoles normales du 21 Février 1868.‎

‎ Lausanne, J.-L. Borgeaud 1868, 180x115mm, 24pages, broché. ‎

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‎Loi sur l’établissement des étrangers dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, 1818, 175x110mm, 40pages, broché. Bon état. ‎

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‎Loix Consistoriales de la Ville et République de Berne.‎

‎ Berne, de l’Imprimerie de Leurs Excellences 1746, 122pages, parchemin avec attaches en tissus de l’époque (manque une attache), titre calligraphié sur le plat supérieur. Bon état. ‎

‎ 34 ff. (Table), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LOIX CONSISTORIALES ET MATRIMONIALES de La Neuveville. (Suivi du) Traité et Accord des 8. Octobre 1759 & 17. Février 1761 au sujet des difficultés entre le Louable Magistrat de la Neuveville, et l’Honorable Paroisse de Diesse, d’une part, et l’Honorable Communautés de Lignières, d’autre part.‎

‎ Sans lieu, chez Scherrer & Hugi 1768, 315x210mm, 73pages, cartonnage. Couverture muette à damier de l’époque. Dos légèrement abîmé. Rousseurs sur tranches. Petite tache sur couverture. Intérieur encore propre, dernière page de garde réparée. Bon état de l’ensemble. ‎

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‎Loix consistoriales et matrimoniales de la Neuveville.‎

‎La Neuveville, Schez Scherrer & Hugi, 1768. 31,5x21 cm. 73 S., Halbschweinslederband der Zeit mit Kleisterpapierbezügen.‎

‎Lois (Loix sic) consistoriales et matrimoniales de La Neuveville, sanctionnées par le prince-évêque de Bâle, Simon Nicolas de Montjoie. Relié à la suite: Traité et accord des 8 octobre 1759 et 17 février 1761 au sujet des difficultés entre le louable Magistrat de La Neuveville et l’honorable paroisse de Diesse d’une part et l’honorable communauté de Lignières d’autre part. - Couverture frottée. - Bel exemplaire, propre et bien relié. - Die Ehegerichtssatzungen für Neuenstadt.‎

‎Loix et constitutions de Fribourg -Ensemble de 10 brochures dans un classeur. 1) Constitution canton fribourg (du 7 mai 1857). Edition 1961. / 2) Votation cantonale du 16 mai 2004 ‘Une nouvelle Constitution à savoir... / 3)Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 / 4) Constitution votation 16 mai 2004 Projet adoptée / 5) Loi du 25 septembre 1980 sur les communes * Règlement... / 6) Loi du 22 mai 1975 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’État Règlement d’exécutiion du 30 déc. 1975 / 7) Amtsblatt d. Kantons Freiburg n° 34 ‘Arrêté du 8 juillet 1988 d’application de la loi fédérale sur l’asile + 8) diverse cahiers e.a. Loi de 1975 sur les préfets ...sur l’exercise des droits politiques 1966. ‎

‎ 1961 - 2004, in-8vo, brochures / brochés dans une classeur.‎

‎ Image disp.‎

‎Lombard. - 2 photogr. originales (s.d., ca 1860) Tirages sur papier de sel et coloriés à la main, dans un encadrement en bois d’époque. Au dos l’inscription ‘Succession Lombard, Lausanne’ / Salzpapierabzüge Handkoloriert.Bild ca 25x30 cm unter Glas und Passepartout im Holzrahmen 35.5x40 cm.‎

‎ Image disp.‎

‎LONGIROD 1788 - 1988. Historique de la Paroisse Longirod - Marchissy - Saint-George. Coll. “Sites et Villages Vaudois”.‎

‎ Morges, Cabédita 1988, 220x150mm, 122pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ documents en n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L' ORGUE FRANCOPHONE : ORGUES EN SUISSE ROMANDE , NUMERO HORS-SERIE 11éme CONGRES DE LA FFAO 1994‎

‎LYON FFAO 1994 Un volume grand in-8 broché de 101 pages , illustrations en noir et blanc , bon à très bon exemplaire . Bon Couverture souple ‎