‎Bulletin des lois n° 327. Décret impérial contenant réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice dans les départements des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-L'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda. Au Palais impérial de Fontainebleau, le 8 novembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 14 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique. portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 333. Décret impérial portant création d'une commission pour gouverner et administrer jusqu'au 1er juillet 1811, les départements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Au Palais des Tuileries, le 18 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 6 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 333. Décret impérial sur l'organisation du service des postes dans le département de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 14 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 333. Décret impérial sur l'organisation du service des postes dans le département de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 14 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 338. Décret impérial relatif à l'organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 26 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 339. Décret impérial qui règle la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 29 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 339. Décret impérial relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France. faites en Hollande avant le 1er janvier 1811. Au Palais des Tuileries, le 29 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 342. Décret impérial qui prohibe l'entrée en Hollande du charbon de terre qui ne proviendrait pas de l'Empire français. Au Palais des Tuileries, le 6 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 342. Décret impérial relatif à la mise en activité des lois française dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 6 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 344. Décret impérial relatif aux droits à percevoir en Hollande sur divers objets de consommation. Au Palais des Tuileries, le 11 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 6 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 344. Décret impérial relatif aux droits à percevoir en Hollande sur divers objets de consommation. Au Palais des Tuileries, le 11 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 6 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 347. Décret impérial contenant les dispositions provisoires sur la réception des actes de l'état civil dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 24 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 347. Décret impérial contenant les dispositions provisoires sur la réception des actes de l'état civil dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 24 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux. 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp. ‎

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‎Décret impérial concernant réglement de police des polders dans les départemens de l'Escaut, des Bouches-de-L'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches-du-Rhin et de la Roer. Au Palais des Tuileries, le 16 décembre 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 8 pp. ‎

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‎Décret impérial qui accorde une ration de viande aux sous-officiers et soldats, et une gratification aux lieutenans et sous-lieutenans des troupes stationnées en Hollande. Au Palais des Tuileries, le 15 février 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Décret impérial qui déclare commune aux départemens de la Hollande. l'obligation imposée aux habitans des départemens anséatiques et de l'Illyrie, de joindre une traduction française aux actes rédigés dans l'ancien idiôme, qu'ils présenteront à l'enregistrement. Au Palais des Tuileries, le 28 décembre 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

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‎Décret impérial qui proroge le délai accordé aux sept départemens de la Hollande, pour l'inscription des droits de privilège et d'hypothèque antérieurs à la mise en activité du Code Napoléon. Au Palais de l'Élysée, le 9 mars 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

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‎Décret impérial relatif à la conservation des privilèges et hypothèques dans les sept départemens de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Décret impérial relatif à la conservation des privilèges et hypothèques dans les sept départemens de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp. ‎

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‎Réglement pour nos consuls dans les villes de commerce et les ports étrangers.‎

‎S.l., (1807) in-folio, 7 pp., texte sur deux colonnes avec traduction hollandaise en regard. ‎

‎Règlement caractéristique de la grande activité législative du roi de Hollande, Louis Bonaparte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎VOOR WEST - EUROPA.‎

‎, Bussem, Van Dishoeck, 1943., Originele gekleurde uitgeversomslagwikkel, 14,x22cm, 23pp.‎

‎Dit gedicht werd illigaal gedrukt in 1943.‎

‎ADRIEN HOLY. ‎

‎ Neuchâtel. Editions du Griffon. 1952. In-4° en feuilles sous chemise cartonnée rempliée. 16 pages de texte suivies de 8 planches en couleurs hors texte sur vignettes appliquées. Envoi autographe signé du peintre Adrien Holy. Très bon état. ‎

‎ Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎George Jacob Holyoake's geschiedenis der rechtvaardige voorkampers van Rochdale (vrij naar het Fransch van Marie Moret)‎

‎, Gent, Samenw. Volksdrukkerij 1923, 84pp., geïll. omslag, G21996‎