1792 45X35
ARCA_204 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 11 26-27-28/09/1792 An premier de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Lebrun Danton Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes ; Levée des scellés apposés sur les meubles et effets des émigrés et des Maisons religieuses ; Le département de Paris doit reprendre le titre ordinaire de département
1792 38,5X32
ARCA_181 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2229 18/08/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Servan Danton Numérotage des Assignats
1792 52X41
ARCA_170 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2521 15/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Monge Danton Créanciers des rentes dues par les Corps, communautés, et Etablissements supprimés, et par les ci-devant Pays d'Etats ; Liquidation et remboursement des indemnités dues pour les Jurandes et Maîtrises.
1793 50X38
ARCA_159 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1388 29/07/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Mallarmé Lecarpentier Créanciers des rentes dues par les Corps, communautés, et Etablissements ecclésiastiques, Corporations et Congrégations supprimés.
1793 49X38
ARCA_158 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 621 20-23/03 & 17/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Rabaud Bréard Sont exemptés de recrutement : les professeurs et les élèves des écoles vétérinaires ; les évêques, curés et vicaires ; les officiers de santé. Citoyens suspendus dans les départements du Bas Rhin.
1793 51X41
ARCA_155 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1727 26ème jour du 1er & 1er jour du 2ème mois de l'an 2 de la R. F. DECRET CONVENTION NATIONALE Charlier Bayle Assignats ; fausse monnaie
1793 49X37
ARCA_154 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1587 7-17/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Cambon Billaud-Varenne Sont traitres à la patrie les français qui accepteraient des fonctions publiques dans les territoires envahis ;
1793 48,5X37
ARCA_140 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 502 1/03/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Dubois-Crancé GUADET Pensions accordées aux officiers des armées ennemis qui ont abandonnés leurs drapeaux ; Les Commissaires chargés du recrutement dans les départements vérifieront aussi l'état des subsistances
1793 50X38
ARCA_058 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 315 14-20/01/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Garat Défense aux corps administratifs de faire des commandes de canons dans les fonderies de la Marine ; Evénements des 10 août et 2 septembre 1792.
1792 53X40,5
ARCA_060 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 4/04/1792 LOI COMPTA Assemblée Nationale Louis Roland Bureau de comptabilité
1793 50X38
ARCA_065 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1388 29/07/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Mallarmé Lecarpentier Créanciers des rentes dues par les Corps, communautés, et Etablissements ecclésiastiques, Corporations et Congrégations supprimés.
50X37
ARCA_064 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1132 Du quatre Vendémiaire An 4ème de la République Une et Indivisible LOI CONVENTION NATIONALE Baudin Philippe Déclaration de l'état de leur fortune par les Représentants du Peuple.
1793 50X38
ARCA_281 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1459 22/08-2-3/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Robespierre Merlin abolition des actions en justice relative aux actes qui ont suivis la révolution ; Destruction des portraits et effigies des Rois ; jugement des traitres et des lâches.
1792 52X41,5
ARCA_272 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2566 19/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Roland Danton Inviolabilité des Représentants de la Nation
1793 49X37,5
ARCA_270 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 948 3/06/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Mallarmé Durand-Maillane MEAULLE Augmentation de l'artillerie légère à cheval ; Pensions pour les veuves de militaires mort en service.
1793 49X37,5
ARCA_269 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 874 15-21/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Isnard Poullain-Grandprez Accusés condamnés comme auteur du même délit ; Pensionnaires sur les biens des Collèges.
1793 49X37
ARCA_268 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 981 29-30/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Gendarmes qui ont fui à Perpignan et à Niort ; soldes des Gendarmes et des sous-officiers
1793 49X37
ARCA_267 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 908 20-24/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delecloy Emprunt forcé d'un milliard sur les citoyens riches ; mise sous la sauve garde des bons citoyens de la fortune publique, la représentation nationale et la ville de Paris
1793 48,5X37
ARCA_266 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 728 8-18/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lassource Melliney Villiers-le-Duc devient Villiers-la-Forêt et Bar-le-Duc, Bar-sur-Meurthe ; dispense de la levée d'arme ceux qui y ont déjà satisfait...
1793 48,5X37
ARCA_315 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 748 11-16/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delmas Lasource Vente des bois des Domaine et Corps ecclésiastiques ; certificats de civisme.
1793 49X37,5
ARCA_313 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 287 2/01/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Clavière Garat Ere de la République ; vente des meubles nationaux ;
1792 48X36,5
ARCA_312 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2449 13/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Danton Rentes de 300 livres et moins dues par les Corps ou Communautés ;
1793 48X37
ARCA_311 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 867 12/05-1/06/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Lehardy Mallarmé Elèves des Ecoles Militaires dénoncés pour incivisme ; Exemption du recrutement des Elèves du Corps du Génie ;
1793 49X37
ARCA_310 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 520 4-14/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Dubois-Crancé Bréard réunion de la ville de Florennes et de son arrondissement à la France ; réunion de la ville de Landau et de 32 communes avoisinantes à la France.
1793 50,5X38,5
ARCA_308 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 564 10-12/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Guadet Bréard Augmentation de la solde des marins ; Annulation des procés existant entre des Communes et des citoyens prétendant à la Noblesse.