1793 50X38
ARCA_281 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1459 22/08-2-3/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Robespierre Merlin abolition des actions en justice relative aux actes qui ont suivis la révolution ; Destruction des portraits et effigies des Rois ; jugement des traitres et des lâches.
1792 52X41,5
ARCA_272 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2566 19/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Roland Danton Inviolabilité des Représentants de la Nation
1793 49X37,5
ARCA_270 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 948 3/06/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Mallarmé Durand-Maillane MEAULLE Augmentation de l'artillerie légère à cheval ; Pensions pour les veuves de militaires mort en service.
1793 49X37,5
ARCA_269 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 874 15-21/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Isnard Poullain-Grandprez Accusés condamnés comme auteur du même délit ; Pensionnaires sur les biens des Collèges.
1793 49X37
ARCA_268 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 981 29-30/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Gendarmes qui ont fui à Perpignan et à Niort ; soldes des Gendarmes et des sous-officiers
1793 49X37
ARCA_267 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 908 20-24/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delecloy Emprunt forcé d'un milliard sur les citoyens riches ; mise sous la sauve garde des bons citoyens de la fortune publique, la représentation nationale et la ville de Paris
1793 48,5X37
ARCA_266 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 728 8-18/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lassource Melliney Villiers-le-Duc devient Villiers-la-Forêt et Bar-le-Duc, Bar-sur-Meurthe ; dispense de la levée d'arme ceux qui y ont déjà satisfait...
1793 48,5X37
ARCA_315 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 748 11-16/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delmas Lasource Vente des bois des Domaine et Corps ecclésiastiques ; certificats de civisme.
1793 49X37,5
ARCA_313 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 287 2/01/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Clavière Garat Ere de la République ; vente des meubles nationaux ;
1792 48X36,5
ARCA_312 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2449 13/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Danton Rentes de 300 livres et moins dues par les Corps ou Communautés ;
1793 48X37
ARCA_311 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 867 12/05-1/06/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Lehardy Mallarmé Elèves des Ecoles Militaires dénoncés pour incivisme ; Exemption du recrutement des Elèves du Corps du Génie ;
1793 49X37
ARCA_310 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 520 4-14/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Dubois-Crancé Bréard réunion de la ville de Florennes et de son arrondissement à la France ; réunion de la ville de Landau et de 32 communes avoisinantes à la France.
1793 50,5X38,5
ARCA_308 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 564 10-12/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Guadet Bréard Augmentation de la solde des marins ; Annulation des procés existant entre des Communes et des citoyens prétendant à la Noblesse.
1793 49X37
ARCA_307 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 814 1-3-8/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Boyer-Fonfrède Chambon Citoyens de Paris ; Indemnités aux alliés de la République ; Réunion du Pays de Liège à la France
1792
ARCA_304 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1979 10-13/08/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Dejoly Danton Remplacement du Ministère ;
1793 49X38
ARCA_303 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1862 14-18-19-23 BRUMAIRE AN II DECRET Convention Nationale Laloy Philippeaux Indemnité accordé à l'Officier de cavalerie qui a perdu son cheval durant une attaque ; Education des orphelins des défenseurs de la Patrie ; Education des enfants dont les biens des parents ont été confisqués ; Abdication des Ministres de tout culte.
1793 49X37
ARCA_301 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1510 7-11/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Billaud-Varenne Cambon Dix ans de fer contre les administateurs qui refuseraient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés ; Interdiction de recevoir des Droits féodaux.
1792 45X34,5
ARCA_300 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2348 2-5/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton fabrication de pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers ; accusation contre les sieurs TERNEAUX, Président du département de la Meuse et GOSSIN, Procureur-Général-Syndic pour avoir obéit à un ordre signé du Roi de Prusse.
1792 50,5X40,5
ARCA_299 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2383 1-3-6-7/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton Créances ; les procès criminels relatifs aux grains et biens communaux sont éteints ; saisie de l'argenterie et de l'or trouvés dans les Maisons ci-devant royales et dans celles des émigrés ; Lois devront être imprimées par le Ministère de la Justice ; autorise toutes suspensions et destitutions pour le bien du service des Armées.
1793 44X35
ARCA_297 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 762 11-14/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Solde de la cavalerie française ; marques distinctives des membres des conseils généraux des communes
1793 49X37
ARCA_296 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 288 2/01/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Clavière Garat Tenue d'un registre des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes et locations.
1793 44,5X36,5
ARCA_295 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 665 26/03-7/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Jean de Bry Garran 100 000 livres de secours pour les citoyens français expulsés des pays étrangers ; Approbation du règlement sur la solde et la masse de l'Armée.
1793 50,5X38,5
ARCA_294 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2282 4-6 GERMINAL AN II DECRET Convention Nationale Tallien Voulland Indemnité accordée aux militaires dont les équipages ont été pris par l'ennemi : formalités à remplir ; l'Arbitre doit être muni d'un certificat de civisme
1793 49X37
ARCA_293 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 335 9-13/02/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Monge Garat Propriété des arbres plantés le long des chemins ; paiement de primes accordées au commerce
1792 52X41
ARCA_292 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 243 13/12/1792 An premier de la République Française DECRET Convention Nationale Garat Relatifs aux subsistances et fournitures pour l'Armée