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Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 42 cm), en feuille. Traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.
Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille.
Affichage savoyard de la loi du 13 août 1870 interdisant toute poursuite commerciale contre les citoyens appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République française. Chambres de commerce. Décret. Au nom du peuple français (...).
Lille, L. Danel, s. d. (1848) grand placard in-folio, en feuille (62 x 47 cm), texte sur deux colonnes.
Transmet le décret de la Commission exécutive provisoire (19 juin 1848) sur l'élection générale des membres des Chambres de Commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République française. - Gouvernement militaire de Paris. Avis aux hommes de l'armée territoriale et réserve de l'armée territoriale.. Mise en sursis d'appel des patrons et ouvriers boulangers
Paris, Martinet, s.d. placard in-folio (65 x 49 cm), en feuille. Petites déchirures à la pliure verticale.
"Les patrons et ouvriers boulangers appartenant à la territoriale et à la réserve de l'armée territoriale ou résidant dans le département de la Seine seront placés en sursis d'appel de 45 jours à la mobilisation."La proclamation est signée du général Victor-Constant Michel (1850-1937), gouverneur militaire de Paris depuis juillet 1911. Il sera très rapidement remplacé par Gallieni le 26 août 1914 par la ministre de la Guerre, Adolphe Messimy, qui le jugeait incompétent depuis plusieurs années. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Souvenir du bombardement de Paris (1870-1871) par les allemands. d'après les documents officiels
Paris, En vente chez M. Pigeol, s.d. 50,5 x 33 cm,
Affiche communarde qui dénonce l'accord de l'Allemagne et du Gouvernement de la Défense nationale pour bombarder Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.
[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.
Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du préfet de la Seine à ses concitoyens.
Paris, Imprimerie royale, décembre 1830 placard in-folio (60 x 46 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Petite déchirure.
Odilon Barrot, préfet de la Seine d'août 1830 à février 1831 donne là une version officielle et singulièrement édulcorée de l'issue du procès des quatre ministres de Charles X devant la Cour des Pairs le 21 décembre 1830 :"À deux heures et demie les débats ont été fermés : à quatre heures, et par conséquent en plein jour, l'ordre donné par le Président de la Chambre des Pairs de reconduire les accusés dans leur prison, à Vincennes, a été lu par le colonel Feisthamel à la garde nationale de service au Petit Luxembourg (...) les accusés (...) ont été par la rue de Vaugirard et les boulevards neufs reconduits à Vincennes et de nouveau écroués (...). C'est un grand et beau spectacle que celui qui vient d'être offert par la Garde nationale de Paris et de la banlieue."En réalité, le pouvoir a frôlé de près la catastrophe : pendant que se déroulaient ces débats, l'émeute grondait autour du Palais du Luxembourg, et des manifestants vocifèraient pour réclamer purement et simplement la tête des ministres. Pour protéger ces derniers, le gouvernement ne pouvait compter que sur la Garde nationale, mais celle-ci était en réalité sous la coupe de La Fayette, et partageait l'avis des manifestants. Le ministre de l'Intérieur, Montalivet, dut recourir à une ruse : avant la fin des débats, il fit conduire les ministres au Petit Luxembourg, rue de Vaugirard, et les fit monter dans sa propre voiture tandis que lui-même montait à cheval avec son escorte de cavalerie. L'équipage gagna ainsi sans encombre la barrière d'Enfer et le fort de Vincennes par la rue de Vaugirard, la rue Madame et la rue d'Assas. À la tombée de la nuit, un coup de canon tiré de Vincennes annonçait au roi la réussite de l'opération. Mais tout le monde avait eu chaud.Le texte de Barrot est aussi remarquable par l'hypocrisie de son contenu : en effet, les concessions du personnage à la population parisienne et sa complaisance envers ceux qui demandaient la mise en accusation des ministres de Charles X lui avaient valu d'être comparé à Pétion, ce qui n'était pas un éloge, et de fréquents conflits s'élèvèrent vite entre lui et les ministres doctrinaires, Guizot et Montalivet, ce qui conduisit à sa révocation en février 1831. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
La Commission municipale.
Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (1830) placard in-4 oblong (42 x 46 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Manques de papier à certaines pliures, bords ébarbés, ensemble fragile.
Daté du 21 août 1830, le placard reproduit une décision de la commission municipale provisoire (mise en place suite à la Révolution de Juillet) sur la réduction des patentes sanitaires à payer par les patrons de bâtiments du port. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Maire de la ville de Bastia.
Bastia, Jean Fabiani, s.d. (1830) placard in-4 oblong (33,5 x 44 cm), en feuille.
Proclamation signée de Lota, qui annonce aux habitants la dissolution de la commission municipale transitoire le 22 septembre 1830. Cette commission mise en place dès que fut connue à Bastia la nouvelle des Trois glorieuses (à savoir les 6-7 août) gérait les affaires courantes en attendant la nomination d'une nouvelle municipalité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Maire de la ville de Bastia s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens la circulaire suivante. de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à MM. les préfets des départemens au sujet de la fête du 1er mai, et dont M. le sous-préfet de cet arrondissement lui a adressé copie par sa lettre de ce jour
Bastia, Fabiani, s.d. (avril 1832) placard in-4 oblong (37,5 x 47,5 cm), en feuille.
Avec la célébration des journées de juillet, la fête de la Saint-Philippe Apôtre du 1er juillet fut l'une des rares journées de festivités spécifiques à la Monarchie de Juillet : elle associait à la dynastie nouvelle la commémoration de la Nation, mais, en cette année 1832 marquée par l'épidémie de choléra (Casimir Périer devait en mourir le 16 mai), les solennités extérieures furent supprimées dans la plupart des départements, même dans ceux qui ne furent pas touchés par la maladie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Maire de la ville de Bastia à ses administrés.
Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (1831) placard in-folio (46 x 37 cm), en feuille.
Nommé en février 1831, Petru Antoni remplaça Antoniu Ghjacintu Lota à la mairie de Bastia : cette proclamation est un quasi-programme, assez vague au demeurant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Programme.
Bastia, Fabiani, s.d. (1834) placard in-folio (53 x 42 cm), en feuille.
Signé du maire de la ville, F. Lota et daté du 24 juillet 1834, ce grand placard donne le programme des festivités données à Bastia pour l'anniversaire des Journées de Juillet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Programme. Le Maire de la ville de Bastia.
Bastia, Fabiani, s.d. (juillet 1832) placard in-folio (53 x 41 cm), en feuille.
En 7 articles, le maire de Bastia (Lota) précise comment sera célébré dans la ville l'anniversaire des Trois glorieuses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République française. Liberté, égalité, fraternité. Le Maire de la ville de Bastia. s'empresse de donner connaissance à ses concitoyens de l'arrêté par lequel le Président de la République approuve la taxe votée par le Conseil municipal sur les blés et les farines pour concourir à la dépense de construction du nouveau Port de Saint-Nicolas
Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (février 1849) placard in-folio (56 x 44 cm), en feuille, bords ébarbés, petit manque à une pliure.
Du 26 février 1849. Elu maire de Bastia, Horace [de] Carbuccia (il ne portait pas à ce moment "républicain" la particule pourtant d'usage chez ses ancêtres, 1804-1863). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De par le Roy. (...)
S.l. [Bordeaux], s.d. (1689) placard in-folio de 54 x 41 cm, armes royales en tête, mouillure au coin gauche supérieur.
Du 3 août 1689. Sur la nomination de collecteurs pour la taille dans chaque paroisse.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ordre du jour. Au Quartier général impérial de Brughausen, le 30 avril 1809. / Tags-Befehl (...)
S.l.n.d. (1809) placard petit in-folio de 35 x 22 cm, texte bilingue sur deux colonnes (français et traduction allemande en regard), en feuille.
Sur la sauvegarde du service des postes aux chevaux destinés aux communications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté, égalité, fraternité, ou la mort. Armée du Nord.
S.l., s.d. (mai 1794) placard in-folio de 53 x 41 cm, texte sur trois colonnes, en feuille, contrecollée sur papier fort moderne, importante mouillure latérale, bords atteints par l'humidité.
Envoyé en mission près l'Armée du Nord, le conventionnel Philippe-Albert Bollet (1753-1811) avait pour tache spécifique de réorganiser la cavalerie, très défaillante dans cette division des armées de la République. Les quinze articles de cette proclamation concernent tous cette réorganisation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République Française. Armée d'Italie. Etat-major général. Ordre du jour.
Milan, Imprimerie Française, s.d. (1800) placard in-folio (50 x 38 cm), texte bilingue sur deux colonnes, avec frise séparative centrale, en feuille.
Beau placard français-italien, daté du 14 fructidor an VIII [1er septembre 1800], signé de Brune et de Oudinot (comme chef de l'Etat-major général de l'Armée d'Italie). Il concerne l'accompagnement militaire des transports de céréales d'un gouvernement dans un autre.C'est le 13 août 1800 que Brune (1763-1815) fut nommé commandant en chef de l'Armée d'Italie à la place de Masséna ; il ne prit son commandement que le 22 août suivant, et cet ordre date donc des premiers temps de ses nouvelles fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis.
Caen, G. Le Roy, s.d. (décembre 1803) placard in folio de 36 x 45 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
Sur la création des camps de vétérans dans chaque département.Charles-Ambroise de Caffarelli du Falga (1758-1826), un des cinq frères Caffarelli, ancien chanoine, fut nommé, sous recommandation de son frère le général, préfet du Calvados le 11 brumaire an X [2 novembre 1801], et demeura à ce poste jusqu'en 1810. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Copie de la lettre écrite par le Commissaire du Directoire exécutif près l'Armée d'Italie. au commandant de la neuvième Division militaire
Nîmes, J.B. Guibert, s.d. (1796) placard in-folio, En feuille (47 x 37 cm).
Reproduit la lettre, datée de Milan du 19 thermidor an IV [6 août 1796] et annonçant, sans le citer un seul instant, la victoire de Bonaparte à Castiglione (18 thermidor - 5 août) sur les troupes du général Wurmser, qui fut contraint de s'enfuir précipitamment et de rejoindre le Tyrol, ce qui permit aux Français de reprendre le siège de Mantoue, un moment levé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dépêche télégraphique. de Paris, le 27 [mars] à huit heures du soir, et le 28 matin, depuis l'ouverture de la ligne, à neuf heures jusqu'à dix heures trente
Lille, Marlier, s.d. (1815) placard in-folio (40 x 32 cm), en feuille.
Message du nouveau ministre de la guerre au général Drouet d'Erlon, commandant la 16e Division militaire :"Général, S. M. l'Empereur a été proclamé à Nantes, Rennes, Brest et dans tous les départemens de l'ouest, ainsi qu'à Metz, avec le plus grand enthousiasme. Les cocardes nationales sont arborées partout aux cris de vive l'Empereur !" - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux citadelles, forts & châteaux qui existent actuellement dans le Royaume, & notamment à la citadelle de Montpellier. Du 18 juin 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (53 x 40 cm), en feuille. Importantes mouillures, petits manques de papier à la pliure verticale.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
