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Décret de la Convention Nationale des 12e & 22e jour du 1er mois de l'an second (vendémiaire, 3 & 13 octobre 1793), Portant que les dispositions de l'art. X de la Loi du 17 septembre dern. Sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires & Qui autorise le Conjoint demandeur en divorce à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Décret n°1652 & 1718.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 13 et 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décrets n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p. En partie mouillé
Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 et 24 vendémiaire an 2 (8 & 15 octobre 1793) Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. & Qui invite les Sociétés Populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Emigrés & à leurs Biens. Décret n°1715 & 1729
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.
Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge, caressant 2 mots.
Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire an 2 (15 octobre 1793) Relatif à la formation d'un état des Propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payement des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand Livre, aux déclarations à fournir par les Créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes. Décret n°1734.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 12p.
Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 Additionnel à celui du 24 août dernier sur la consolidation de la Dette publique. Décret n°1607.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 8p.
Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire an 2 (16 octobre 1793) Qui ordonne l'envoi d'un état des biens des Emigrés, vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. Décret n°1724.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge
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Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire an 2 (18 octobre 1793) Qui fixe le Minimum des Chevaux en réquisition par Canton. Décret n°1751.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Mouillure sur le haut ayant affaibli le papier (au niveau du mot Décret, sur les 2 feuillets).
Décret de la Convention Nationale du 5 septembre 1793, an II, Portant que les Veuves des Militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier. Décret n°1489.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793, an 2, Portant provisoirement les mineurs dont les père & mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille. Décret n°1497.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) portant que les Dons patriotiques provenant de la dépouille des Eglises, seront réunis dans un seul local. Décret n°1930.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
