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Номер : GITe724

‎CHELAIN André‎

‎NON-LIEU POUR PAUL TOUVIER.‎

‎Paris Polémiques 1992. In-8 broché couverture illustrée 271pp. Exemplaire en bon état et bien complet.‎

‎Texte intégral de l'arrêt rendu le 13 avril 1992 par la Première Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris, déclarant n'y avoir lieu à suivre contre Paul Touvier d'aucun des chefs visés par la prévention et ordonnant la main-levée de son contrôle judiciaire. (3779)‎

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