‎Mémoire et Consultation, sur la question suivante :. Quels sont les moyens que doivent employer les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains États-Généraux, et n'en pas laisser la nomination aux officiers de l'Hôtel-de-Ville et à un petit nombre de notables, que les Officiers de l'Hôtel-de-Ville sont dans l'usage de s'associer arbitrairement dans cette fonction ?‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 31 pp., dérelié. Taches sur la première page.‎

‎Tourneux, I, 684. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours pour le soustenement de la Paulete, ou dispense des quarante jours. Contre les propositions, advis et requisitions contre elle, en l'Assemblée des Etats Généraux.‎

‎ Sans lieu ni date Sans lieu ni date vers 1648. In-8 relié pleine percaline marron postérieure, piéce de titre en dos. 14 pages. vec lettrine et bandeau gravés. La Paulette, du nom de son initiateur Charles PAULET, était un droit annuel facultatif sur la transmission des charges et offices. Le payer autorisait la transmission de la charge ou office, dans le cas contraire, le rachat était fait par le Roi qui avait tout loisir de réattribuer. Avant la mise en place de la Paulete, une charge pouvait être cédée contre réglement d'une taxe de résiliation mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La mise en place de la Paulete supprimait ce délai de 40 jours. En résumé la Paulete facilite l'hérédité de la charge ou de l'office raréfiant ainsi la possibilité de s'en voir octroyer par le Roi. D'ou désaccords entre les titulaires de charge ou offices transmissibles et ceux qui en espéraient une du Roi, cette derniére révocable par nature. Certains historiens s' accordent à dire que la Paulete est un des éléments déclencheurs de La Fronde. Quelques rousseurs sans grande gravité, reliure en trés bon état réalisée au début du XX° siécle. Rare. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, [suivi De] 5 Pièces Complémentaires, Dont Le Procès-Verbal De l'Assemblée Générale Des Gens Du Tiers-Etat et Celui Des Procureurs Du Pays, Nés et Joints. ‎

‎ B. Gibelin-David & T. Emeric-David 17 x 22 Aix 1788 Petit in-4, reliure pleine basane racinée de l'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré, tranches rouges, gardes à la coquille, bandeaux, réunissant 6 pièces : I. Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 30 décembre 1787, 368 pp. II. Règlement Des Etats Pour L'administration Des Travaux Publics, 45 pp. III. Procès-verbal de l'Assemblée générale des gens du tiers-état du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788, 131 pp. IV. Procès-verbal de l'Assemblée renforcée des procureurs du Pays, nés et joints, du deuxième juin 1788, 105 pp. V. Protestation des officiers du Parlement d'Aix...fait à Aix le 7 juin 1788, 15 p. VI. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière, extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 8 août 1788, 4 pp. Pièces essentielles pour l'histoire des positions respectives des Etats de Provence, de l'Assemblée générale du tiers-état, de la procure d'Aix, à la veille de la Révolution, et plus globalement pour l'histoire de l'administration provençale au XVIIIe siècle. Coiffes abîmées, quelques épidermures sur les plats, manque en haut de la page de titre, auréole en angle de la dernière pièce, bon intérieur, solide exemplaire. Ex-libris manuscrit "Teyssier Hyppolite" (sic). PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎La mine éventée, ou dialogue entre M. Tranquille, curé-congruiste, M. de la Fue, cadet de Gascogne, Sanspeur, grenadier au régiment de Médoc, La Charrue, laboureur, Janonin Turbot, poissonnière. Pour servir de réplique au défi qu'a adressé, le 9 décembre 1788, aux détracteurs des etats provinciaux, le sieur Duvigneau, avocat & procureur au Parlement de Bordeaux. Par un patriote‎

‎A Heraclium 1789 In-8 broché, couverture muette ép., 55 pp. Couverture fanée. Brunissures et effrangements, un nom mns. au titre. Une réponse au Défi aux détracteurs des états provinciaux de Pierre-Hyacinthe Duvigneau, avocat puis procureur au parlement, auteur de comédies, d'idylles et de cantates, rédacteur des "Annales de la municipalité de Bordeaux et du département de la Gironde" 1790-1791. Absent à la Bnf.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎L'AN 1789‎

‎Paris Delagrave 1898 Fort In-4° 804 pp et 99 hors-textes. Mors fendus sur 4 cm en coiffe, intérieur très frais, pas de rousseurs‎

‎ Correct Sans Plus Demi-Toile, Plat Éditeur‎

‎France and the Estates General of 1614 (Cambridge Studies in Early Modern History).‎

‎Cambridge University Press, 1974 24 x 16 cm., 346 pp, Couverture rigide ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le VIVARAIS aux ETATS GENERAUX de 1789‎

‎Un ouvrage de 300 pages, format 160 x 240 mm, broché couverture couleurs, réimpression (2006) de l'édition de 1889, tirage limité à 500 exemplaires‎

‎Pièce signée‎

‎Jean-Baptiste Aubry (1736-1813), « curé rouge », député des Etats-Généraux de 1789, évêque constitutionnel de la Meuse. P.S., Verdun, 31 janvier 1793, 1p in-8. Reçu pour son traitement d'évêque de la Meuse. Signé « Aubry Eveque du dpt de la Meuse ». Peu commun. [482] ‎

‎Les Cahiers de 1789 dans les circonscriptions qui ont formé le département d'Eure-et-Loir ‎

‎Chartres, Librairie Maurice Lester, 1931, in-8 br. (17 x 25), 164 p., publication faite sous les auspices du Conseil général d'Eure-et-Loir, sous papier cristal, bon état. ‎

‎L'auteur dresse un bilan des connaissances sur les Cahiers de doléances rédigés par les différents corps sociaux et présentés aux Etats-Généraux de 1789, issus de la circonscription territoriale qui a formé le département d'Eure-et-Loir. Après avoir précisé l'étendue du ressort des circonscriptions, il énumère les documents manuscrits parvenus jusqu'à nous, signale les publications qui leur ont été consacrées et donne en appendice le texte de Cahiers encore inédits. Ce sont des documents d'histoire locale de tout premier ordre à une époque décisive pour la nation française. ‎

‎MEMOIRE SUR LES ETATS-GENERAUX,ET LA MANIERE DE LES CONVOQUER‎

‎ 1789 S.L., 1789. 1 vol 12,5x20 cm. . VI,279 p.Superbe reliure moderne signée Solange de Verbizier. ‎

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‎Ray L1* ‎

‎MEMOIRE SUR LES ETATS-GENERAUX,ET LA MANIERE DE LES CONVOQUER, ‎

‎ 1789 1789, 279 pages , reliure demi bazane bleu marine dos lisse , decoré ‎

‎Ray L2* ‎

‎Essai sur l’établissement monarchique de Louis XIV ‎

‎et sur les altérations qu’il éprouva pendant la vie de ce Prince.Morceau servant d’introduction)une histoire critique de la France depuis la mort de Louis XIV précédé de nouveaux mémoires de DANGEAU,contenant environ 1000 articles inédits,sur les évènements de son Temps avec des notes autographes curieuses et anecdotiques ajoutées à ces mémoires par un courtisan de la même époque in 8 demi-cuir raciné époque,pièce de titre cuir vert, roulette,fers dorés.Faux-titre,titre,484 pages,Chez Deterville 1818. rousseurs éparses,petite tache brune en haut de la marge supérieure,en fin de volume,plats légèrement frottés.Pierre-Edouard Lémontey (1762-1826), avocat de métier, est un homme politique, homme de lettres et historien français. ‎

‎Département de la Seine-Inférieure - Cahiers de doléances du bailliage du Havre (secondaire de Caudebec) pour les Etats Généraux de 1789 ‎

‎Epinal, Imprimerie lorraine, 1929, XLIV-292 p., in-8 br., coll. des Documents inédits sut l'Histoire économique de la Révolution française, couverture plastifiée, bon état ‎

‎Voir sommaire sur photos jointes‎

‎Recueil de pièces relatives aux Etats-Généraux ‎

‎In 8, demi parchemin, pièce de titre rouge. Environ 626 pages 1_ A RÉPONSE AU DISCOURS DU ROI, Prononcé par Sa MAJESTÉ à l'Assemblée des Notables. Le Lundi 23 Avril 1787. 1_B LETTRE A M. NECKER. Lettre de Henri IV à M. de Rosny 1_C ÉCLAIRCISSEMENS SUR LES OBJETS PROPOSÉS A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES. par l’abbé Baudeau, extrait de la Gazette de Leyde S.L.N.D. 23 pages 2_ DISCOURS DU ROI A L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES Tenue à Versailles , le 22 Février 1787 37 pages 3_ PROCÈS-VERBAL DE ce qui s'est passé au LIT DE JUSTICE, tenu par LE RoI, à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. 16 pages 4_ DÉCLARATION D U ROI, Qui transfère & rétablit le Siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des Vacations. Donnée à Versailles le 20 Septembre 1787 Registrée en Parlement le 24 Septembre 1787. A PARIS. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1787. 8 pages 5_ ÉDIT DU ROI, DONNÉ à Versailles, au mois de Novembre 1787 registré en Parlement le 19 desdits mois & an, portant création d’Emprunts graduels & Successifs, pendant cinq ans. S.L.N.D. 16 pages 6_ APPEL DE L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, DU VINGT JUIN M. DCC. LXXXVIII, AU TRIBUNAL DE LA RAISON. 91 pages 7_ ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU PEUPLE FRANÇAIS. qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Tribunaux, Corps & Communautés; & qui fait. défense à toutes personnes, et notamment au Révérend Archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix , & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assommés. Du 3 Juillet 1788 En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance. 8 pages 8_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant l'ordre & la forme des Payemens. Du 16 Août 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Fait & arrêté au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le seize août mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé, Laurent DE VILLEDEUIL. 13 pages et 3 pages non chiffrées. 8_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Qui fixe au premier Mai prochain la tenue des ÉTATS GÉNÉRAUX du Royaume, & Suspend , jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour Plénière. Du 8 Août 1788. A VERSAILLES, De l'Imprimerie DE PH-D. PIERRES , Premier Imprimeur o[r]dinaire du Roi. 8 pages 9_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. Extrait des Registres du Conseil d' Etat. 8 pages 10_ ÉDIT DU ROI, De révocation tant de celui du mois & Août dernier portant Suppression des deux Vingtièmes & établissement d’une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois , concernant le timbre ; Et Prorogation du Second vingtième, pendant les années mil Sept cent quatre-vingt-onze & mil Sept cent quatre-vingt-douze. Donné à Versailles , au mois de Septembre 1787. A TROYES, de l'Imprimerie de la Veuve GOBELET, Imprim. du Roi & du Parlement. 8 pages 11_ ARRÉT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant Révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 Août, pour le payement en Papiers d'une partie des Rentes & des autres Charges de l’État. Du 14 Septembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. A PARIS; DE L’IMPRIMERIE ROYALE; 1788 4 pages 12_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI casse & annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le Procureur Général. Du 28 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 4 pages 13_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui règle provisoirement les formes de la répartition des Impositions par les Municipalités des Villes. Du 30 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 8 pages 14_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant les opérations du département des Tailles , pour l'année prochaine 1789. Du 4 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 15_ ARRÊT DU CONSEIL DETAT DU ROI, Qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble , le 6 Octobre 1787-; ensemble de celui rendu par‎

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‎le Parlement assemblé le 25 Décembre de la même année concernant les Assemblées Provinciales S.L.N.D. 8 pages 16_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 Novembre prochain. du 5 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 17_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon 1788 19 pages 18_ ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, convocation d'une Assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er Novembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 19_ DISCOURS DU ROI, DE M. LE GARDE DES SCEAUX, M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, A l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788. Sur l’Imprimé A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1788. 1 feuillet non chiffré et 21 pages 20_ RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Rapport fait au Roi, dans son conseil par le ministre de ses finances. RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788. Sur l'Imprimé à Paris, de L'Imprimerie royale. 32 pages et 4 pages 21_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT Qui casse deux Arrêtés du Parlement de Paris ; des 29 Avril & 3 Mai 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 22_ LIT DE JUSTICE; TENU PAR LE ROI, A VERSAILLES, Le 8 Mai mil sept cent quatre-vingt huit. 2 feuillets non chiffrés PIECES CONTENUES DANS CE VOLUME. a- Discours Du RoI, à l'Ouverture du Lit de Justice , tenu à Versailles , le 8 Mai 1788. 4 pages b- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur L’Administration de la Justice. 7 pages c- Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. État des Grands-Bailliages érigés dans l'étendue du Royaume, par l'Ordonnance du présent mois, & des Report & Arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits Sièges, par le même Édit. 28 et 8 pages d- Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l’Édit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 pages e- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer la Déclaration du Roi , relative à L’Ordonnance Criminelle. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d’Exception. 8 pages 23_ DELIBERATION PRISE PAR LES OFFICIERS DU SÉNÉCHAL DE SAINT-SEVER, Du 29 Mai 1788. 4 pages 24_ ARRÉT DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, Concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ETAT ; Du 5 Juillet 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH. D. PIERRES Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 25_ OBSERVATIONS SUR l'Arrêt du Conseil , concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume, du 5 Juillet 1788. 4 pages 26_ DE LA NÉCESSITÉ D’ASSEMBLER les Etats-Généraux， Dans les circonstances actuelles: ET DE L’INADMISSION Du TIMBRE. 1787. 16 pages 27_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, qui confirme les Jurats de Bordeaux; nonobstant la Délibération des Cent Trente, du 4 Février 1789. Du 27 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 28_ PROCLAMATION DU ROI ETATS-GENERAUX. DE PAR LE ROI. Le Roi ayant résolu de tenir une Séance Royale aux Etats-Généraux, Lundi 22 Juin, les préparatifs à faire dans les trois Salles qui fervent aux Assemblées des Ordres, exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu'a-près la tenue de ladite Séance. (3) SÉANCE Du SAMEDI 20 JUIN 1789. M. Bailly, Président de l'Assemblée nationale, a lu à onze heures le procès-verbal de ce qui s'est passé ce matin (…) 8 pages 29_ DISCOURS DU ROI, A L’OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Fait à Versailles le 5 Mai 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789 7 pages 30_ OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. DISCOURS DU ROI ; DISCOURS DE M. LE GARDE DES SCEAUX; RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, FAIT PAR ORDRE DU ROI. A BORDEAUX, Chez Michel Racle, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789. 118 pages 31_ ÉTAT GÉNÉRAL DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES. 8 pages 32_ SÉANCE TENUE PAR LE ROI AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, Le 23 Juin 1989. DISCOURS DU ROI A PARIS; Chez BAUDOUIN , Imprimeur de l'ASSEMBLE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, N°, 31. 16 pages 33_ DISCOURS DE MONSIEUR FRÈRE DU ROI ; De M. l'Archevêque de Narbonne, & de M. le Premier Président. du Parlement de Paris, A l'ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1788. 8 pages 34_ DIRE DE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE CONTI, ET adressé à MONSIEUR, Frère du ROI, le 28 Novembre 1788. 7 pages 35_ MOTION DE M. LE PRINCE DE CONTI AU Comité de l'Assemblée des Notables, présidé par MONSIEUR, du 28 Novembre 1788. 6 pages 36_ LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX À VERSAILLES, le 27 Avril 1789. ET RÈGLEMENT Y ANNEXÉ. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE M. DCC. LXXXIX. 32 pages 37_ ÉtAT, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux, et des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux, avec le nombre de leurs dépurations; chaque députation composée d'un député du Clergé , d'un de la Noblesse & de deux du Tiers-état. 15 pages 38_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, le 4 Août 1789. 39_ LETTRE DE M. LAFARGUE, de Bordeaux, Député à L'Assemblée Nationale, à un des quatre-vingt-dix Electeurs de ladite Ville. Versailles, le 5 Août 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, imprimeur de l'Hôtel de ville, rue Saint-James, 1789. 19 pages 40_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, Le 28 Septembre 1789. A BORDEAUX, Chez Michel RACLE,, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1 7 8 9. 41_ DISCOURS DE M. NECKER, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale. A BORDEAUX, chez MicH. RACLE, imprimeur du Gouvernement , rue St. James, 1780. 10 pages 42_ OPINION DE M. le Comte De VIRIEU à l’ASSEMBLÉE NATIONaIE, dans la Séance du Lundi matin 13 Juillet, sur la proposition de demander au Roi le rappel des Ministres disgraciés. Les dangers qui menacent le Royaume sont sans doute au plus haut degré. 8 pages 626 pages‎

‎Règlement Fait Par Le Roi, Pour L'exécution De Ses Lettres De Convocation Aux Etats-Généraux, Dans Sa Province De Franche-Comté Du 19 Février 1789‎

‎ Imprimerie Royale 21 x 27 Paris 1789 Feuillet in-4 de 2 pages, en date du 19 février 1789 qui étend à la Province de Franche-Comté l'organisation des Etats-Généraux prévue par le règlement du 24 janvier 1789. La Franche-Comté était divisée en 4 bailliages principaux (d'Amont, Vesoul / d'Aval, Lons-le-Saulnier / de Besançon / de Dôle ou du milieu). Excellent état. Livre ‎

‎Très bon ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume. Du 5 Juillet 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]‎

‎Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.‎

‎Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.‎

‎APPEL AU TRIBUNAL DE L'OPINION PUBLIQUE, Du Rapport de M. Chabroud, et du Décret rendu par l'Assemblée Nationale le 2 Octobre 1790. Examen du Mémoire du Duc d'Orléans et du Plaidoyer du Comte de Mirabeau, et nouveaux Eclaircissemens sur les crimes... ‎

‎Genève 1790 in 8 (19,5x12,5) 1 volume reliure cartonnage d'attente marron de l'époque, dos renforcé, II et 352 pages. Jean-Joseph Mounier. Edition originale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎NOUVELLES OBSERVATIONS SUR LES ÉTATS-GÉNÉRAUX DE FRANCE ‎

‎ 1789 in 8 (19,5x12,5) 1 volume reliure cartonnage d'attente marron de l'époque, VI et 282 pages, avec un feuillet de table non chiffré in fine, petite auréole brun clair dans la marge interne inférieure du premier cahier. Jean-Joseph Mounier. Edition originale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide Ed. originale ‎

‎Articles préliminaires de paix entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et leurs hautes puissances les États Généraux des Provinces Unies des Païs-Bas avec les Actes de ratification.‎

‎Den Haag / ('s-Gravenhage) Jacob & Isaac Scheltus 1783 Première édition. 11 pages. Avec une gravure sur bois sur la page de titre et une initiale. Compte-rendu des préliminaires d'un traité entre le roi George d'Angleterre et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont propres, mais l'intérieur est assez sali - il semble que ce soit dû à une atmosphère humide. La page de titre porte la mention "num. 32" imprimé sur la page de titre, et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Conforme à FirstSearch / OCLC:66918463. Seulement deux bibliothèques (Rotterdam et Utrecht), et aucun exemplaire en vente au moment du catalogage.‎

‎First edition thus. 11 pp. With woodcut device on title page and one initial. An account of the preliminaries of a treaty between King George of England and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are clean, but internally, this is quite soiled - it seems from a damp atmosphere. This has "num. 32" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. Conforms to FirstSearch / OCLC:66918463. Only two library holdings (Rotterdam and Utrecht), and no copies for sale at the time of cataloguing. .‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Groot-Brittanien en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden ‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 13 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 37" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm.‎

‎First edition thus. 13 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 37" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Prussen en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden ‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 11 pages. Tract dérelié, avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 39" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm).‎

‎First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 39" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

‎Tractaat van vreede en commercie, geslooten tusschen sijne Majesteit den Keiser van Marocco en de Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden - II Deel ‎

‎Den Haag / The Hague Jacobus Scheltus 1753 Deuxième partie d'un traité conclu entre les États généraux néerlandais et Abdullah bin Ismail (1694-1757), sultan du Maroc par intermittence de 1734 à sa mort en 1757. Le traité a été conclu pour la première fois en 1752. Cette Continuation du Recueil des Traités, faits et conclus entre la Haute Majesté des Seigneurs Généraux des Pays-Bas Unis, d'une part, et plusieurs rois, princes et potentats, d'autre part, a été publiée en 1753. Indique "num. 26" en haut à droite de la page de titre. Semble avoir été retiré d'une impression plus importante des Traités des Etats Généraux. Les 23 articles du traité sont suivis d'un formulaire pour les passeports que les navires hollandais devaient porter, d'une note sur la ratification du traité à Fez et d'une traduction d'une lettre (à l'origine en arabe ?) du sultan du Maroc aux États généraux. Bon exemplaire dans l'ensemble, mais avec une légère tache d'eau sur un quart de page tout au long de l'ouvrage. Plusieurs feuilles sont détachées mais présentes. Ils pourraient être facilement réparés. 23 (1 blanc). Complet. Conforme à Worldcat / OCLC : 914260501. 200 par 155mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎Second part of a treaty concluded between the Dutch States General and Abdullah bin Ismail (1694-1757), Sultan of Morocco on and off from 1734 to his death in 1757. The treaty was first settled in 1752. This Continuation of the Recueil of the tractates, made and concluded between the High Majesty Lords General of the United Netherlands, on the one side, and several kings, princes and potentates, on the other side was published in 1753. States "num. 26" to the top right of the title page. Would appear to have been removed from a larger printing of Treaties of the States General. The 23 articles of the treaty are followed by a form for the passports that Dutch ships were to carry, a note on the treaty's ratification at Fez, and a translation of a letter (originally in Arabic?) from the Sultan of Morocco to the States General. Overall a good copy, but with a light water stain to a quarter of the page throughout. Several of the leaves are detached but present. Could be easily repaired. 23 (1 blank). Complete. Conforms to Worldcat / OCLC: 914260501. 200 by 155mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

‎Tractaat van vreede tusschen den Keyzer en de Hoog Mogende Heeren Staaten Generaal der Verenigde Nederlanden onder de Mediatien van Frankryk ‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 18 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre l'empereur austro-hongrois et les Etats généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais (imprimé en vieux caractères noirs). Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 35" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 17 [i] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎First edition thus. 18 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between the Austro-Hungarian Kaiser and the States General of the Netherlands. Text in Dutch (printed in old black letter type). The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 35" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 17 [i] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

‎Traité d'Alliance defensive entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne & Leurs Hautes Pusissances les Etats Généraux des Provinces Unies ‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 14 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 36" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎First edition thus. 14 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 36" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎