‎LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.‎

‎Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif. ‎

‎2e partie seule de cet important ouvrage, considéré comme le premier recueil de lois ottomanes, que l'on trouve rarement complet de ses 7 volumes. Il fut rédigé directement en français par Gregory Aristarchis (1843-1915), diplomate ottoman d'origine grecque.‎

‎Codes et lois usuelles (précédés des lois constitutionnelles) contenant la législation jusqu' à 1886.‎

‎ 1887 Garnier Frères libraires-éditeurs, 1887, 800 pages, in 12 reliure éditeur cartonnée percaline rouge, décors et titre or, bon état général, légèrement tachée, coins frottés.‎

‎Pour service rendu.‎

‎ 1984 Editions du Sorbier L'étrangère, 1984, 343 pages, in 8 broché, état d'usage, coins cornés, usures et frottements sur les bords des plats et les tranches.‎

‎Souvenirs et anecdote sur les comités révolutionnaires 1793-1795 ‎

‎In 8 broché,faux-titre,titre,IV,408 pages Paris Persan, Delaunay, Mongié,libraires 1830,édition originale. Très bon exemplaire. ‎

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‎CODES SPECIAUX de la législation française. CODES USUELS de la législation française. Edition nouvelle.‎

‎Paris Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont 1864-1865. 2vol grand et fort in-8 imprimés sur 2 colonnes VIII 1345 VIII 827pp. Demi chagrin bleu nuit, dos à 4 nerfs orné de cadres de filets à froid et fleurons dorés, plats de percaline bleu nuit avec encadrements à froid, rel époque. Bel exemplaire sans aucune rousseur, dans une reliure décorative.‎

‎*Codes spéciaux: administratif, des avocats, de l'armée, de la chasse, des colonies, des contraintes par corps, des controbutions, du culte, éléctoral législatif, de l'enregistrement, de l'expropriation, de la Garde Nationale, de l'instruction publique, pénal de la marine marchande, code municipal, départemental, des officiers ministériels, patente, pêche, poids et mesures, police médicale, presse, propriété littéraire et industrielle, rural, des tribunaux, des usines, de la voirie, décrets et lois divers, code des formules. *Codes usuels: politique, Napoléon, procédure civile, commerce, instruction criminelle, code pénal, des frais, forestier,lois et décrets divers. ‎

‎LOUIS XVII. Sa vie, son agonie, sa mort; captivité de la famille royale au Temple. 3e édition.‎

‎Paris Henri Plon 1861. 2 volumes grand in-8 (27cm x 18cm) 2 feuillets non chiffrés II-VIII 2-533pp 1 feuillet non chiffré table, 2 feuillets non chiffrés 2-505pp 1 feuillet non chiffré table. demi chagrin acajou, dos à nerfs orné de pastilles dorées, plats de percaline acajou avec encadrements de filets à froid gras et maigres, beaux fers dorés monogrammés du Lycée de l'Immaculée Conception de Paris au centre du 1er plat, reliure de l'époque. Orné de 6 beaux portraits hors texte gravés en taille-douce sous la direction de Henriquel Dupont, 16 fac simile d'autographes (1 dans le texte, les autres hors texte dont 7 dépliants ou repliés et 2 recto verso), 8 plans (5 dans le texte ou à pleine page, 3 hors texte, l'un d'eux dépliant), 12 illustrations la plupart dans le texte, 1 fac simile d'assignat hors texte.‎

‎Bel exemplaire de cette très bonne étude. Bien complet des deux volumes, de leur texte, des portraits, plans, illustrations, fac simile et assignat dans une reliure de bonne qualité.‎

‎L'AFFAIRE BOUGRAT. Galerie Criminelle publie sous la direction de Arthur Bernède.‎

‎Paris Tallandier 1933. In-8 broché sous belle jaquette illustrée en couleurs 190pp. Orné d'un bandeau en tête de chapitre et 4 illustrations hors texte comprises dans la pagination (deux sont identiques) d'après des dessins. Petite usure en bordure de la jaquette, intérieur en bon état et bien complet. ‎

‎Les femmes enceintes devant le tribunal révolutionnaire d’après des documents inédits.‎

‎In 12 broché,faux-titre,frontispice,titre,225 pages, planches hors-texte,2 feuillets tables des gravures,table des matières. Librairie Académique Perrin & Cie 1911/ Marges jaunies ‎

‎NOTICE HISTOIRQUE SUR M BELLART ancien Avocat au Parlement de Paris et à la Cour Royale de la même ville, décédé Procureur-Général du Roi près cette Cour, Conseiller d'Etat etc. 2e édition.‎

‎Paris Delaunay, Gosselin 1826. In-12 broché 118pp. Auréole claire ancienne au bas des pages, quelques rousseurs, bien complet de sont texte.‎

‎(3953)‎

‎Des transports par chemins de fer et de la responsabilité des compagnies. Deuxième partie. Jurisprudence de 1860 à 1866 inclusivement.‎

‎Paris, Paul Dupont, 1866 ; in-8, broché ; XXXII, 132 pp., couverture beige imprimée.‎

‎EDITION ORIGINALE qui aborde l'ensemble des problèmes liés au fort développement des chemins de fer : des sociétés appelées Compagnies ; des concessions, construction, exploitation, du personnel, police, droits fiscaux, sous-traitance, etc. Couverture légèrement défraichie, petites rousseurs sans importance, bon exemplaire dans l'ensemble. ‎

‎Les Chemises Rouges, ou mémoires pour servir à l’histoire du règne des anarchistes. ‎

‎Paris, chez Deroy et chez Moret, an VII (1799) ; 2 tomes reliés en un volume in-12 (164 mm), demi-veau à petits coins, faux nerfs et titre dorés ; [2] de titre blanc en réserve dans un ovale rouge et reste du texte en rouge encadré, IV, XXXXVIII, 223, [1 bl.] ; [2] de titre du tome II, 249, [1 bl.], VI pp., frontispice gravé représentant la lecture de la sentence de mort, au tribunal, au grand désespoir des prévenus.‎

‎Edition originale de ces célèbres affaires montées de toutes pièces par Barrère et consorts : la soit-disant tentative d’assassinat de Léonard Bourdon à Orléans ; la conspiration de Batz ; la pseudo tentative d’assassinat de Robespierre par Cécile Renault, sa famille et bien d’autres pauvres malheureux. Reproductions des évènements, discours, interrogatoires, lettres, actes d’accusations, jugements, etc. Bref,.... la TERREUR ! Bel exemplaire en reliure d’époque. ‎

‎RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDRE UNIFORME DANS TOUS LES TRIBUNAUX,3 ème édition ‎

‎115. Edition prault Paris 1756. 2 volumes complet, reliure plein cuir très abimee, interieur tres bon, dos plat, sans titre ( plus d etiquette). La Charnier des premiers plat est cassee. In-12 . Tranches marbrés. BRETONNIER (Barthélémy-Joseph), jurisconsulte français, ( Montretier 1646 - 1727). Reçu avocat à Paris en 1680, il s'établit dans cette ville, où il se fit une nombreuse clientèle. Bien qu'extrêmement occupé, il s'adonna d'une façon toute particulière à l'étude du droit romain, lut tout ce que les plus habiles commentateurs avaient écrit sur ce sujet, et étudia l'esprit de ce droit, qu'il considérait comme le droit fondamental de la France, avec l'intention de trouver les moyens les plus propres à rendre la jurisprudence uniforme dans tous les tribunaux du royaume. Photos possibles ‎

‎Envoi des 2 livres sans frais pour la France métropolitaine Possible d’envoi par point relay ou de remise en mains propres sur Paris Sud. Pour l’international les frais de port seront calculés suivant le pays.‎

‎GALERES ET GALERIENS.‎

‎Saint Malo Editions L'Ancre de Marine 1995. In-8 broché couverture illustrée 286pp. Illustrations hors texte. Bel exemplaire.‎

‎Ouvrage bien documenté. (3441)‎

‎CRIMES ET MYSTERES EN PROVENCE. Tome 1: le Lubéron.‎

‎La Motte d'Aigues Cheminements Editions 1992. In-8 broché couverture illustrée 205pp. Illustrations dans le texte. Bon état.‎

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‎Ce recueil, préfacé par Pierre Magnan, contient 11 affaires judiciaires qui alimentèrent la chronique provençale au cours du XIXe siècle. (2089)‎

‎"Pasicrisie belge (année 1890), 2e partie : Arrêts des cours d'appel; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1890. 16 x 24, 420 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1891), 1ere partie : Arrêts des cours de cassation; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1891. 16 x 24, 280 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1891), 2e partie : Arrêts des cours d'appel; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1891. 16 x 24, 420 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1892), 1ere partie : Arrêts des cours de cassation; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1892. 16 x 24, 355 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1892), 3e partie : Jugements des tribunaux; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1892. 16 x 24, 400-140 pages, reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1893), 1ere partie : Arrêts des cours de cassation; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1893. 16 x 24, 332 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1893), 2e partie : Arrêts des cours d'appel; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1893. 16 x 24, 420 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1893), 3e partie : Jugements des tribunaux/4e partie : jurisprudence étrangère;recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1893. 16 x 24, 388-180-202 pages, reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1894), 1ere partie : Arrêts des cours de cassation; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1895. "16 x 24, 327 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures; 1e partie pages gondolantes)."‎

‎"Pasicrisie belge (année 1894), 2e partie : Arrêts des cours d'appel; recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1894. 16 x 24, 420 pp., reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎

‎"Pasicrisie belge (année 1894), 3e partie : Jugements des tribunaux/4e partie : jurisprudence étrangère;recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique."‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1894. 16 x 24, 372-164-188 pages, reliure dos cuir orné de filets et de fleurons, bon état (épidermures).‎