Paris, Presses de la cité , 1983; in-12, 187 pp., br. N°34.
N°34.
Paris, Presses de la cité , 1986; in-12, 191 pp., br. Étiquette sur premier plat.
Étiquette sur premier plat.
Paris P.-G. Simon 1777 in-4 en feuille
3 pp.Wroth et Annan 1899 pour le tirage de l'Imprimerie Royale.Proroge le délai d'un mois prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs habitans de ses colonies qui ont amené avec eux des domestiques Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits domestiques sur leurs habitations (...)".En conséquence, un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement
Agen, Imprimerie du Département, An VII (1799). Placard de 42x 50 cm sur vergé.
A propos des Moulins sur la Garonne.
A Paris, Chez les associés au privilège des ouvrages de l'auteur, 1771; in-8, 783 pp., cartonnage de l'éditeur. En bon état reliure plein veau marbré, coiffes absentes mors fendu, coin usagé , tranches marbrées, dos bien orné mais traces de pliures - texte en très bon état -".Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous les Procureurs & Praticiens; & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens, Apothicaires, Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands, Artisans, & autres, en ce qui concerne la Religion, la Justice, la Sûreté & Netteté Publique, les Arts & Métiers, & généralement tout ce qui regarde la Police d'une Seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux.".
En bon état reliure plein veau marbré, coiffes absentes mors fendu, coin usagé , tranches marbrées, dos bien orné mais traces de pliures - texte en très bon état -".Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous les Procureurs & Praticiens; & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens, Apothicaires, Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands, Artisans, & autres, en ce qui concerne la Religion, la Justice, la Sûreté & Netteté Publique, les Arts & Métiers, & généralement tout ce qui regarde la Police d'une Seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux.".