‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎ A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ; ‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.‎

‎ A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ; ‎

‎Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.‎

‎ Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ; ‎

‎noms cités: Baron de Breteuil, Lamoignon, Vicomte de Cambis, De Ballainvilliers, Pralon, Bernard. ‎

‎En souvenir de J. paul-boncour‎

‎Ligue française des droits de l'homme 1973 in8. 1973. Broché. Bon Etat couverture jaunie‎

‎Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins, contre les pères Cordeliers.‎

‎Doregnal, Dierick Braessem, 1679 ; in-12 ; maroquin grenat, dos entièrement occupé par le titre dont le premier mot, le lieu abrégé et la date sont dorés sur des pièces couleur réglisse mosaïquées en tête et en queue, le restant du titre est en long, le tout dans un double encadrement doré, double filets dorés sur les plats, filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées ; 210 (i.e 120), (4) pp.‎

‎Ce factum serait de l’abbé Alexandre Varet, grand vicaire de M. de Gandrin, alors archevêque de Sens. Quant au lieu de l’impression, ne serait-ce pas l’anagramme du libraire éditeur l’Ange d’Or ? (Catalogue des livres de la Bibliothèque de M. Constant Leber (1939) par lui-même). Ex-libris bibliothèca Lamoniana : créée par Guillaume de Lamoignon, premier Président du Parlement de Paris sous Louis XIV, cette bibliothèque fut constituée par le rachat du fonds d’un juriste, constitué de 2500 volumes, que Guillaume de Lamoignon enrichit au fil du temps. Ce fonds fut également enrichi en 1762, par le Cabinet de livres grecs et latins précieux, provenant de la succession de M. Berryer, Secrétaire d’Etat à la Marine puis Garde des Sceaux ; après le décès de Chrétien François II de Lamoignon en 1789, la bibliothèque Lamoniana fut finalement vendue à des libraires anglais. Très bel exemplaire, dans une reliure tout à fait originale. L’ouvrage est lui d’une grande curiosité et a connu plusieurs éditions. ‎

‎Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.‎

‎ Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ; ‎

‎(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON). ‎

‎TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN. ‎

12 Images

‎Gazette des Tribunaux. N° 22‎

‎ Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses. ‎

‎Reconnaissance de paternité. La librairie sera fermée du lundi 8 avril au lundi 22 avril inclus, les commandes seront traitées dès notre retour le mardi 23 avril.‎

‎Gazette des Tribunaux. N° 23‎

‎ Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet. ‎

‎Succession de Me Bronod. La librairie sera fermée du lundi 8 avril au lundi 22 avril inclus, les commandes seront traitées dès notre retour le mardi 23 avril.‎

‎Gazette des Tribunaux. N° 28‎

‎ Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses. ‎

‎Sur le commerce des farines. La librairie sera fermée du lundi 8 avril au lundi 22 avril inclus, les commandes seront traitées dès notre retour le mardi 23 avril.‎

‎GRAVURE 19ème DE HENRIOT ACTUALITES HUISSIER‎

‎ Sans date. GRAVURE DE HENRIOT TIREE DU CHARIVARI (Texte au dos) ACTUALITES L' HUISSIER (annonçant) : - Messieurs les membres de la commission du monopole de l'alcool 19ème siècle Format : 19X21 Réf : 5566‎

‎GRAVURE 19ème DUPIN Ainé AVOCAT MAGISTRAT‎

‎ Sans date. GRAVURE 19ème DUPIN Ainé AVOCAT MAGISTRAT FORMAT : 27X19 Réf : 13373‎

‎petites rousseurs dans les marges n'altérant pas la gravure‎

‎GRAVURE 19ème LANJUINAIS JURISTE HOMME POLITIQUE‎

‎ Sans date. GRAVURE 19ème LANJUINAIS JURISTE HOMME POLITIQUE Formar : 27x19 Réf : 13377‎

‎petites rousseurs dans les marges n'altérant pas la gravure‎

‎GRAVURE COULEUR 1902 D'APRES DESSIN DE RABIER AU SALON JUGE CONSCIENCE INQUIETE‎

‎ Sans date. GRAVURE COULEUR D APRES DESSIN DE BENJAMIN RABIER TIREE DU PELE MELE (texte au dos) AU SALON LE JUGE CONSCIENCE INQUIETE 1ER JUIN1902 Format:18X19 réf : 9901‎

‎GRAVURE COULEUR 19è MENAGERIE IMPERIALE ROUHER LE PERROQUET DOMESTICITE JACTANCE‎

‎ Sans date. GRAVURE EN COULEUR DE PAUL HADOL MENAGERIE IMPERIALE ROUHERLE PERROQUET (DOMESTICITE JACTANCE) HOMME DE LOI 19ème Siècle Dimensions de la page : 18x27 Réf : 6923‎

‎GRAVURE COULEUR DE DAUMIER GENS DE JUSTICE PRISONNIER TIRAGE 20ème‎

‎ Sans date. GRAVURE EN COULEUR DE DAUMIER LES GENS DE JUSTICE PRISONNIER TIRAGE MODERNE 20ème siècle Format : 29x22 REF / 401 db10 ‎

‎GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR 19è CHARLES FLOQUET‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR CHARLES FLOQUET HOMME POLITIQUE ET AVOCAT NE A SAINT JEAN PIED DE PORT 19ème siècle Ce portrait est accomapgné de 3 pages de texte concernant le personnage LES HOMMES D ' AUJOURD'HUI Dimensions 21X17 Réf : 1917‎

‎GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR 19è EDMOND TURQUET MAGISTRAT HOMME POLITIQUE‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR EDMOND TURQUET MAGISTRAT ET HOMME POLITIQUE 19ème siècle Ce portrait est accomapgné de 3 pages de texte concernant le personnage LES HOMMES D ' AUJOURD'HUI Dimensions 16X21 Réf : 357‎

‎GRAVURE DE GILL POCHOIR 19è ALFRED LETELLIER AVOCAT NE A ALGER‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR ALFRED LETELLIER NE A ALGER AVOCAT ET HOMMEPOLITIQUE CE PORTRAIT EST ACCOMPAGNEE DE 3 PAGES DE TEXTE CONCERNANT LE PERSONNAGE LES HOMMES D'AUJOURD'HUI 19ème siècle Format : 28X19 Réf : 2051‎

‎GRAVURE DE GILL POCHOIR 19ème LEON MARGUE NE PRES MACON NOTAIRE ET AVOCAT‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR LEON MARGUE NOTAIRE ET AVOCAT NE A SALORNAY SUR GUYE PRES DE MACON CE PORTRAIT EST ACCOMPAGNEE DE 3 PAGES DE TEXTE CONCERNANT LE PERSONNAGE LES HOMMES D'AUJOURD'HUI 19ème siècle Format : 28X19 Réf : 2057 db1‎

‎GRAVURE DE GILL POCHOIR 19ème REMY JACQUES AVOCAT NE A BRETEUIL‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR REMY JACQUES AVOCAT ET HOMME POLITIQUE NE A BRETEUIL (OISE) CE PORTRAIT EST ACCOMPAGNEE DE 3 PAGES DE TEXTE CONCERNANT LE PERSONNAGE LES HOMMES D'AUJOURD'HUI 19ème siècle Format : 28X19 Réf : 2058‎

‎GRAVURE DE ROQUES 19è R. ROY DE CLOTTE BATONNIER ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX‎

‎ Sans date. GRAVURE DE ROQUES MAITRE R. ROY DE CLOTTE BATONNIER DE L' ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX Un aigle du barreau 19ème siècle Format : 17x24 Réf : BX‎

‎GRAVURE EN COULEUR DEBUT 20ème CHEZ L' AVOUE‎

‎ Sans date. GRAVURE EN COULEURTIREE D' UNE REVUE DE L EPOQUECHE L' AVOUEDEBUT 20ème siècleFormat : 22x25 5réf : 11 443(petites rousseurs dans les marges)‎

‎GRAVURE GILL COLORIEE POCHOIR 19è BARDOUX AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A BOURGES‎

‎ Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR BARDOUX AGENOR NE A BOURGES AVOCAT ET HOMME POLITIQUE SON FILS FUT SENATEUR ET SON ARRIERE PETIT FILS EST VALERY GISCAR D'ESTAING 19ème siècle Ce portrait est accompagné de 3 pages de texte concernant le personnage LES HOMMES D'AUJOURD'HUI Format : 21X16 Réf : 2144‎