‎LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes‎

‎, Luxembourg, Curia 1975, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 25p.‎

‎LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .‎

‎ Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français ‎

‎ Expédition :France et pays limitrophes :Suivant le poids ou la destination les envois sont effectués par poste ou par transporteur.Reste du monde : Par poste suivie, colis suivi . Ou en "livre-brochure" Très économique mais sans suivi sous la responsabilité de l'acheteur.‎

‎LA GAZETTE DU PALAIS . Jurisprudence et Législation . Supplément au Journal Judiciaire quotidien .‎

‎ Paris , 1922 à 1935 , in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Semestres disponibles : 1922 /1 , 1922 /2 , 1923 / 1 , 1924 /2 , 1925 /2 , 1926 /1 , 1926 /2 , 1927 / 1 , 1929/ 1 , 1929 /2 , 1930 /2 , 1935 / 1. PRIX AU VOLUME/ Langue: Français ‎

‎ Expédition :France et pays limitrophes :Suivant le poids ou la destination les envois sont effectués par poste ou par transporteur.Reste du monde : Par poste suivie, colis suivi . Ou en "livre-brochure" Très économique mais sans suivi sous la responsabilité de l'acheteur.‎

‎LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE CRIMINELLE ET BENEFICIALE OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS. Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. LANGE. Avec un Traité du Droit d'Indult, et un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manuscr‎

‎Théodore Girard Paris 1692 LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE CRIMINELLE ET BENEFICIALE OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS. Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. LANGE. Avec un Traité du Droit d'Indult, et un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'Auteur. Et un nouveau Style des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. Par M. Pimont. Cinquième édition, augmentée de Notes en différens endroits. Dédiée à M. TALON.2 parties reliées en 1 volume in-4 carré ( 265 X 200 mm ) de 614 et 439 pages, plein veau tabac, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés ( Reliure de l'époque ). Portrait-frontispice de Denis TALON, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, gravés. Coiffe supérieure absente, coins usés, intérieur pur. Exemplaire solide.‎

‎"La Révision du Procès de Rennes - Débats de la Cour de Cassation - Audiences des 3 4 et 5 mars 1904 - Affaire Dreyfus"‎

‎"1904. Paris Société nouvelle de librairie et d'édition 1904 - Broché 14 cm x 23 cm 650 pages - Rapport de M. Le Conseiller Boyer - Réquisitoire de de M. Le Procureur général Baudoin - Plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour et documents annexes - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur" ‎

‎"La révision du procès Dreyfus - 3 volumes"‎

‎"1899. Paris P.-V. Stock éditeur 1899 - Brochés 14 cm x 23 cm 816 pages + 362 pages + 703 pages - Tome I : Enquête de la Cour de Cassation Instruction de la Chambre criminelle - Tome II : Enquête de la Cour de Cassation Instruction des Chambres réunies et pièces annexes - Tome III : Débats de la Cour de Cassation - Rapport de M. Ballot-Beaupré - Conclusions de M. Le Procureur Manau - Mémoire et plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour - Bon état" ‎

‎Le journal du ministère prblic reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, tome premiere et deuxieme‎

‎Paris 1858 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public à tous les degrés de juridiction et dans toutes les matières du droit, tome premiere et deuxieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, tome premier: 1858: 351 pp tome deuxième: 1859: 339 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎LE MONDE COMIQUE N° 111 VERS 1880 GRAVURE EN COULEUR DE ROBIDA JUSTICE AU PALAIS‎

‎ Sans date. LE MONDE COMIQUE N° 111 VERS 1880 8 PAGES AVEC COUVERTURE EN COULEUR DE ROBIDA JUSTICE AU PALAIS Format : 22X31 Réf : 8264‎

‎Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils‎

‎Paris, Librairies-Imprimeries réunies 1892 In-4 29 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin aubergine à coins, dos à nerfs, tête dorée, XVIII-400 pp., illustré de 150 figures inédites dont 4 planches en couleurs, table des matières. Bel exemplaire.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Le Palais de Justice de Paris. Son monde et ses mœurs.‎

‎150 dessins. Préface de Alexandre Dumas fils. 1/2 chagrin tabac à coins, doslong orné, filets dorés mors et coins, tête or. Ex-libris Durand-Auzias. Très bon Paris Librairies-Imprimeries Réunies 1892 1 volume in-4°‎

‎édition originale‎

‎"Le Procès Dautriche - L'Affaire Dreyfus"‎

‎"1905. Paris Société Nouvelle de Librairie et d'Édition 1905 - Broché 14 5 cm x 23 cm 705 pages - Compte-rendu sténographique in-extenso - Bon état" ‎

‎Le procès de Cologne‎

‎Édité par les fils et filles des déportés juifs 1980 in4. 1980. Broché.‎

‎intérieur propre bonne tenue‎

‎Le PROCÈS des Treize en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel‎

‎Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert Mors supérieur en partie fendu. ‎

‎Procès politique mené sous le Second Empire contre : Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus"‎

‎"1898. Paris Aux Bureaux du Siècle & P.-V. Stock éditeurs 1898 - 2 tomes brochés 14 cm x 23 cm tome I (551 pages) + tome II (546 pages + hors-texte) - Compte-rendus sténographiques ""in-extenso"" et documents annexes - Il manque la couverture du tome I le dos a été recollé - Tome I en partie non coupé - Tome II non coupé - Bon état" ‎

‎"Les antécédents des prostituées"‎

‎"1938. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 1 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1938 - Broché 14 cm x 21 5 cm 153 pages - s.p. Très bon état" ‎

‎les codes francais‎

‎ardant reliure carton 720 pages ‎

‎Les FASTES criminels de 1840 Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte‎

‎Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné Mouillure. (rel. de l'époque).‎

‎Le second tome est consacré au procès de madame Lafarge. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les grands procés /‎

‎Cremille / les grands procés in12. Sans date. reliure editeur. Très bon état‎

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎"Les nommés Darmana, Poymiro et Laboyris furent traduits devant la cour d'Assises des Landes, comme accusés, le premier, du crime de faux, les autres de faux témoignes en matière civile. - "La cour s'est occupé d'une cause dans laquelle figure l'un des héros de la fameuse "affaire du collier", Me Bérit s'est présenté pour M. Vinot-Barmont, cessionnaire de M. Delamotte-Valois." - Cour d'assises du Loiret: Accusation d'assassinat, "Jean-Louis Delyon, pauvres cultivateur est accusé d'assassinat sur sa femme Louise-Claire Leterme [...] La femme Deylon était jalouse d'une fille du voisinage nommée Fanchette Coissard [...] ‎

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎[...] Le général , comte Rapp, fut nommé gouverneur de Dantzick en 1807 par Napoléon. Cette ville était devenue un des boulevards de l'armée de Napoléon. La ville se refuse à payer les frais occasionnés par les français. [...] Un goût décidé pour les cerises à l'eau de vie et le cassis conduisait aujourd'hui devant les assises, un tailleur de pierres nommé Masebeuf, accusé d'avoir pris, dans un cabaret, un bocal et une bouteille contenant ce fruit et cette liqueur [...]"Encore un sorcier. Saulnier à étudié, sous on oncle Moreau, la science de l'avenir. Il est jene encore, mais son nom déja célèbre, a franchi les barrières et parcourt la France [...] Il comparait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'escroquerie. ‎

‎Les quinze codes Français. Édition complète.‎

‎Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7‎

8 Images

‎Lettres Patentes sur Arrest, Qui renouvellent les defenses aux Cours de Parlement de recevoir l'appel des Sentences renduës en dernier ressort par les Présidiaux. Données à Versailles le 10. Avril 1750.‎

‎Paris, P.-G. Simon imprimeur, 1750. placard in-4, 6 pages, 1f. blanc. Cousu.‎

‎Bandeau aux fleurs de lys gravé sur bois. Verduc procureur du roi, Roulié sénéchal. - Document en bon état.‎

‎L’interprétation de l’article 302, al. 4 du traité de Versailles. Jugement du tribunal arbitral mixte germano-polonais. Jugement rendu le 1er août 1929, sous la présidence de M. Paul Lachenal‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1929, 265x205mm, 14pages, broché. Bon état. ‎

‎LITHO DE LE PETIT 19è ROUVIER NE AIX EN PROVENCE AVOCAT‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE DE LE PETIT TIREE DU CHARIVARI (Texte au dos) FIGURES DU JOUR ROUVIER NE A AIX EN PROVENCE AVOCAT BANQUIER PRESIDENT DE LA COMMISSION DU BUDGET 19ème siècle Format :22X19 Réf : 4365‎

‎LITHO DELPECH LAMOIGNON DE MALESHERBES JURISTE BOTANIST‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE DE DELPECH LAMOIGNON DE MALESHERBES JURISTE BOTANISTE HOMME D' ETAT 19ème siècle Format de la page : 46x29 Réf : 415 A‎