‎Loi qui met sous la surveillance et les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, et contient des dispositions pour l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché. ‎

‎Loi relative au directeur général de la liquidation donnée à Paris, le 6 juillet 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché. ‎

‎Loi relative aux billets des ci-devant administrateurs des domaines, qui font partie de l'arriéré de la dette de l'état. Donnée à Paris, le 10 avril 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché. ‎

‎Loi relative aux quittances de finance. Donnée à Paris, le 27 mai 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché. ‎

‎Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790; in-4, 4 pp., broché. ‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié. ‎

‎ Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. ‎

‎« Rentes viagères à HUIT pour cent sur une tête. Lettres Patentes du 12 juin 1771, Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant». Pièce signée sur vélin par Joseph MICAULT D’ARVELAY, financier (1723-1786) Paris, 31 août 1774. 1 p. in-4 oblong.‎

‎Pièce signée sur vélin par Joseph MICAULT D’ARVELAY, financier (1723-1786) Paris, 31 août 1774. 1 p. in-4 oblong. ‎

‎Recueil de 9 textes, par D'agoult, G. Riffé, Fitz-James,de Bonald, Marquis de Causans et Comte de Marcellus, Johanet, la Ferté Senetere, Dard.‎

‎ Rare réunion de 9 textes in 8, publiés à Paris, en 1816 et 1817, puis 1814, reliés en 1 volume in-8, demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné en alternance de palettes et petits fleurons dorés , titre doré sur étiquette de maroquin bleu nuit " Mélange sur les Finances". Exemplaire de la Bibliothèque de Michel de Bourges avec l'étiquette de la vente de sa Bibliothèque à Bourges en 1957. Reliure frottée avec petits manques aux charnières.‎

‎ - D'AGOULT. Des Impots indircets et des droits de consommation ou Essai sur le système des impositions française, comparé avec celui-de l' Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance…du Budget de 1816. ..Paris, Nicolle, Egron, janvier 1817 ; XII, 263pp.- ( BRICOGNE, N.) . Examen impartial du budget proposé à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements, par l'auteur de l'Opinion et des Observations d'un créancier de l'État . Janvier 1816 ; (IV),XVI, 134pp. et 1 grand tableau dépliant.( des feuillets jaunis, piqûres).- ( RIFFE, G.). Projet d'un nouvelle Banque Publique adressé à la Chambre des Députés. Patris, 1817 ; 62pp. Petite tache rousse au faux-titre.- FITZ -JAMES. Opinion de M. le Duc de Fitz-James , sur la Loi de Finances. le Normant, 1817; (2),37pp.- BONALD, M. de. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du Titre XI de Projet de Loi de Finances. Impr. Hacquart, 1817; (2),45pp.- CAUSANS et MARCELLUS. Opinions de M. le marquis de Causans,... député de Vaucluse, et de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances amendé par la commission. Session de 1816. Egron, Leclère, Mas 1817 ; 31pp.- JOHANET. Dissertation sur la Féodalité et les Rentes foncières, par S. L. Johanet, avocat à Orléans. Le Normant, 1814; 53pp.- ( LA FERTÉ SENECTÈRE) - Opinion sur les ventes faites au nom de la Nation. S.l., s. d. ( c 1814) ; 8pp.- DARD Henri. De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,... 2ème édition. Le Normant, 1814; 108pp. qq. piqûres. (Reu-CO1) ‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié. ‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. ‎

‎Opinion relative aux finances, et à la caisse nationale‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Par le décret du octobre 1789, l'article XIX décrète la Caisse d'Escompte comme caisse nationale. Custine s'interroge sur la prudence de ce décret.Martin et Walter, I, 9051. ‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie. ‎

‎Martin & Walter, II, 10703. ‎

‎Réglement et Tarif pour la perception de l'Octroi de la ville de Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme).‎

‎ 1839 Clermont-Ferrand, Imprimerie de Perol, Libraire, 1839; brochure in-folio, couverture bleue imprimée en noir ; 28pp. Editée par la Mairie de Clremont-Ferrand, H. Conchon maire, Meinadier , préfet du Puy-de-Dôme.‎

‎ Quelques taches ou décolorations au 1er plat de la couverture, petit manque angulaire au 2ème plat. Très rares rousseurs. ( Gr1) ‎

‎2 Lettres autographes signées sur la succession du bailli de Sade‎

‎[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse. L.S. de Foresta & L.S. de Montazet, Marseille 27 octobre 1789 & Toulouse, 13 mai 1790, 5p in-4. Deux intéressantes lettres à Henriette-Victorine de Sade (1715-?), comtesse de Villeneuve, soeur de Richard-Jean-Louis de Sade (1703-1789), bailli, ordre de Malte, grand prieur de Toulouse et tante du fameux marquis de Sade. Lettre de Foresta : « Madame la Comtesse, M. Le Commandeur de Montazet a jugé à propos de me charger de toutes les affaires de la dépouille de feu M. Le Bailli votre frère, qui sont pour le ressort de ma recette, ce qui m'oblige, madame, de vous demander de vouloir bien ordonner la réintégration pour la maison de St Cloud, des meubles et de tous les effets qui y ont été enlevés, cette réintégration est d'une absolue nécessité, soit pour la consécration des droits de mon ordre sur les dépouilles de ses religieux, soit pour la rigueur de mes procédures, car il est bien douteux, madame, que nous puissions nous dispenser de ne pas abandonner la dépouille de M. Le Bailly de Sade à ses créanciers La réintégration faite, je pourrai faire continuer librement mes procédures ; vous aurez la bonté aussi de m'établir un mémoire des effets réintégrés, et que M. Le Bailly votre frère a réellement tirés du château de M. son neveu pour meubler sa maison de St Cloud appartenant ainsi à M. son neveu que vous voudrez bien me certifier, je le ferai passer à nos supérieurs avec votre réclamation sur laquelle ils statueront et me donneront leurs ordres pour régler ma conduite. En attendant, les effets redonnés resteront en dépôt à la maison de St Cloud, et je ne ferai procéder qu'à la vente des effets restants non réclamés. Je suis avec respect, madame la Comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le chev. de Foresta ». Le sens de « dépouille » employé ici est la succession, les biens du défunt, et non son corps. « Je viens, madame la Comtesse, de recevoir de Mrs de la Vénérable Chambre, la réponse à la lettre que j'ai l'honneur de leur écrire dans le temps pour les prévenir de l'argenterie que vous réclamiez de la dépouille de Mr le Grand prieur sur le récépissé dont vous m'aviez fait passer copie, je m'empresse à vous apprendre, Madame, que rien n'en retardera désormais la remise, je n'ai pu me soustraire aux formes mais maintenant qu'elles sont remplies, je suis prêt à remettre sur votre ordre et la représentation de Mr le Bailli de Sade les effets dont il donne le dénombrement. Prévenu, madame la Comtesse, que vous avez fait un démeublement de la maison de St Cloud qu'habitait Mr votre frère, j'imagine que vous voudrez faire réintégrer les meubles déplacés, conformément à l'inventaire qui m'a été fait puisque vous m'oteriez sans cela la liberté de pouvoir conclure avec vous le traité de paix dont j'ai confié la négociation à Mr le Commandeur de Foresta, comme plus à portée que moi de prendre vos ordres et de se concerter avec vous, Madame la Comtesse, sur tout ce qui peut concilier les devoirs de ma place avec vos désirs. J'ai l'honneur d'être avec respect, Madame la comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le commandeur de Montazet ». La correspondance inédite du marquis de Sade nous apprend de nombreux détails (Paris, Librairie de France, 1929. p.240-254 pour l'année 1789, p.255-277 pour 1790). En effet, le 2 août 1789, la comtesse de Villeneuve apprend que sont frère a eu une attaque d'apoplexie. Elle se hâte alors de faire déménager des meubles du château de Saint Cloud au château de Mazan, où habite son neveu, le divin marquis. Ripert fils précise que la comtesse fit mettre dans deux charrettes « ce qui lui parut le plus de valeur ». Le 20 septembre 1789, le grand prieur de Sade meurt et sa soeur fait main basse sur le reste du m‎

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‎Opinion sur le plan proposé à l'Assemblée Nationale, par le comité chargé de l'examen des plans de finance.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d.; in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Banquier d'affaires, Laborde de Méréville (1761-1801) se retira de la vie publique à la dissolution de l'Assemblée nationale, émigra en 1793 et mourut en exil à Londres.Martin & Walter, 17 882. ‎

‎Rapport sur les pétitions des communes de Metz, Bordeaux et Nancy‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 22 pp., broché. ‎

‎L'auteur, député de la Haute-Garonne, rapporte les difficultés budgétaires de certaines villes.Martin et Walter, 5736. ‎

‎Motion de M. le Vte de Mirabeau député de la noblesse du Haut-Limousin à l'Assemblée Nationale, en date du 8 août 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Dans ce texte, le comte de "Mirabeau-tonneau", frère de Gabriel-Honoré, s'en prend aux grâces royales qui grèvent le budget. La multiplication d'un grand nombre d'offices sur la même personne est une lourde charge pour le Trésor.Martin & Walter, III, 24422. ‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche. ‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). ‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. ‎

‎Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 8 pp. ‎

‎Pour l'auteur, la banqueroute est impossible pour de multiples raisons dont celle-ci, « parce qu'au moment de périr, s'ill fallait périr, vous verriez la foule de bons citoyens dont cette ville abonde, accumuler les offres & les sacrifices, & courir à l'autel de la Patrie... ».M. & W., 28531. ‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. ‎

‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎ 1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789.‎

‎ 1878 Paris, Guillaumin, 1878, grand et fort in 8° broché, XII-540 pages ; rousseurs ; couverture fanée, dos cassé. ‎

‎Les impôts romains dans la Gaule du Vè au Xè siècle. Le régime financier de la Monarchie féodale aux XIe, XIIe et XIIIe siècles. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Manuel des contributions directes, a l' usage des agents de l’administration, des maires, des repartiteurs, des contribuables, ...‎

‎Besancon, Jacquin, 1859. In-8o,627 p, rel. 1/2 chagrin, dos a nerfs orne. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. ‎