‎Loi relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Loi relative aux impôts et contributions publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Loi relative à la contribution patriotique reçue et à recevoir, et qui règle l'espèce d'indemnité due à ceux qui étaient chargés de cette perception pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. ‎

‎Loi relative à la perception des revenus publics. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. ‎

‎Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette. ‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages. ‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. ‎

‎Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition. Le 18 août 1790. Ordre du travail‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp. ‎

‎Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité d'imposition concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié. ‎

‎Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. ‎

‎Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi. ‎

‎ Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 ‎

‎Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier sur la prorogation du second Vingtième pendant les années 1791 et 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre une nouvelle levée de la gabelle. La Cour des comptes rappelle les dispositions d'Ancien Régime concernant la perception de l'impôt en Languedoc.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). ‎

‎Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris en date du mardi 30 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document. ‎

‎Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. ‎

‎Projet de décret sur la contribution foncière‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié. ‎

‎Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. ‎

‎Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes‎

‎S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié. ‎

‎La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait de la loi sur les finances du 28 avril 1816‎

‎[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).‎

‎Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. ‎

‎Projet de remboursement des charges de finances‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., dérelié. Mouillures. ‎

‎L'auteur propose de rembourser les charges de finances en rétablissant le droit de chasse pour tous les propriétaires.Martin et Walter, IV, 14716. ‎

‎Mémoire sur les sels de mer‎

‎[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La plaquette propose de supprimer l'impôt sur le sel, mais de compenser le manque à gagner pour les finances publiques en établissant un monopole d'Etat sur la vente du sel de mer, semblable à celui des tabacs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges. Du 27 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette. ‎