Paris, Fayard, 1987. 15 x 23, 481 pp., broché, bon état.
Genève, Droz, 1970 gr. in-8, 365 pp., ill. in-t., index, broché.
Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).
Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.
Un ouvrage de 264 pages, format 165 x 255 mm, illustré (notamment de documents dépliables), broché, publié en 1936, La Maison du Livre Français, bon état (avec un envoi de l'auteur au Professeur André Fugier), rare
Cinquième fascicule de la série "Finances et Monnaie Révolutionnaires" (Recherches, études et documents)
Phone number : 04 74 33 45 19
Un ouvrage de 128 pages, format 165 x 255 mm, illustré (notamment de documents dépliables), broché, publié en 1934, Impr. Roumegoux et Cie, bon état (avec un envoi de l'auteur au Professeur André Fugier)
Premier fascicule de la série "Finances et Monnaie Révolutionnaires" (Recherches, études et documents)
Phone number : 04 74 33 45 19
2003 GRIP Editions Complexe, 2003, 149 pages, in 8 broché, très bon état.
P., Fayard, 1927, in 12 broché, 319pp.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Décret relatif à un cas particulier, le bail passé par les États du Languedoc en 1788 à Pierre Bellocq (Ferme du droit) pour la vente en détail sur les vins, viandes et poissons. Les relations entre Bellocq et les sous-fermiers relèvent désormais du nouveau département de la Haute-Garonne.Martin et Walter, II, 12186 : "Séance du 31 mars 1791. Sur la suppression des baux du fermier P. Bellocq."
Bordeaux, Imprimerie de Louis Faye, s.d. (1816) in-4, 12 pp., dérelié.
Les Observations elles-mêmes sont suivies d'une intéressante Instruction sur le mouvement journalier d'une forge à fer, en ce qui concerne particulièrement le fourneau de fusion.Exemplaires seulement à la BnF.
Paris et Bordeaux, 1814 7 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné de pointillés et filets dorés, pièce de titre brique en long, tranches jaunes
Recueil de pièces rares sur le débat ouvert sur le montant des droits de douane à percevoir sur l'importation de fers étrangers lors de la Première Restauration.I. Dernières observations et pièces justificatives pour les maîtres de forges. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 11 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réclamation des maîtres de forges, contre l'insuffisance des droits d'entrée sur les diverses espèces de fer et d'acier. Juillet 1814. [Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. [1814], 11 pp., quelques corrections manuscrites d'époque. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Mémoire présenté à MM. les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés des départemens, au nom des propriétaires de bois et maîtres de forges du Royaume. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d., 3 pp. - IV. Réflexions d'un signataire de la pétition des négocians de Bordeaux, du 24 août 1814, adressée à la Chambre des députés, sur les Observations imprimées dans l'intérêt de MM. les maîtres de forges. Bordeaux, Pinard, 1814, titre dans un encadrement de filets et volutes, 12 pp. Aucun exemplaire au CCF. - V. [LE VENEUR DE TILLIÈRES (Alexis-Paul-Michel-Tanneguy) :] Opinion d'un membre du Conseil général du département de l'Orne, et qui a été prise en considération par ce Conseil dans sa session du mois d'octobre 1814. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 7 pp. Sur l'introduction en France des fers étrangers en barre. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Absent de Frère (qui donne cependant une brève biographie de l'auteur, ancien général de la Révolution, qui fut le premier président du Conseil général de l'Orne). - VI. Pièces justificatives. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 9 pp. - VII. Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le ministre des finances à la Chambre des députés, concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 26 pp., avec deux tableaux en dépliant hors texte. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Institut. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
1790 .
Mouillures claires, papier bruni aux marges. /// In-4 de 10 pp. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET
A Paris, Chez Nyon, 1789 in-4, 8 pp., dérelié.
Après une ode à la Révolution, le texte reconnaît les difficultés financières du pays et accorde toute sa confiance aux mesures préconisées par Necker, arguant de « l'attachement de la Nation envers sa personne » et de sa « longue expérience ». Martin et Walter, IV, 1385 : "Impôt progressif."
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
S.l.n.d. (1789) in-8, 7 pp., dérelié. Une pliure sur les deux premières pages altère légèrement la lecture.
Nouvelle proposition pour pallier aux difficultés des finances publiques : l'auteur propose cette fois l'établissement d'une banque nationale et la création de billets pour 500 millions.Kress, B.1784. Martin et Walter, Anonymes, 2569.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Mouillures, marges brunies. /// In-4 de (4), 15, (5) pp. En feuilles. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp.,
s.l. s.n. 1789 In-8, 408 pp, demi-reliure veau havane, dos à nerfs, plats de papier marbré, coins en vélin. Reliure d'époque.
Edition originale de ce grand projet de réforme, resté anonyme, mais composé selon l'avertissement sous le ministère de Loménie de Brienne (mai 1787- août 1788). Bel exemplaire de ce titre rare en reliure d'époque. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.
S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.
L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress.
S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.
Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché.