‎Dossier F... comme Fraude Fiscale. 50 millards de francs lourds par an. Ils fraudent...Nous payons‎

‎ 1975 Editions Alain Moreau, Paris. Collection dirigée par Jean Picollec. 1975. 1 vol in-8, broché. 479 pages‎

‎Bon état. Ancien tampon d'ex-libris imprimé en page de titre. Petits plis de lecture au dos ‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIMES ‎

‎Paris Chez Durand Neveu, Libraire 1775 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve marbré de l'époque, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées, faux-titre, titre, 457 pages, et 2 faux-feuillets non chiffrés d'approbation in fine, toute petite trace claire sur l'extrémité de la marge supérieure, petite usure au niveau de la coiffe supérieure, supra libris sur le plat supérieur: Lascoux. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES ‎

‎Paris Durand Pissot 1756 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, 368 pages, le dernier cahier est légèrement et uniformément jauni. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES ‎

‎Paris Chez Durand / Pissot 1751 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure pleine basane fauve marbrée de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 1 faux feuillet non chiffré de table des chapitres, 366 pages, et 3 faux feuillets non chiffrés (approbation et privilege du Roi). Louis-François de Jouy, Avocat au Parlement. Edition originale. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LE VERIFICATEUR DES IMPOTS.‎

‎Tours, chez l'auteur, 1889. In-12, reliure, dos cuir.‎

‎[8734]‎

‎"Affiche d'une ""Adjucation des Droits de Pêche aux Lignes et aux Engins sur l'Etang de Cazaux (Commune de la Teste-de-Buch), le 16 avril 1954"‎

‎IMP. DELMAS. 1954. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 56 x 44 cm. Manque une partie en marge, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification : 300-Affiches Divers‎

‎ Classification : 300-Affiches Divers‎

‎De par le Roy, Nicolas Proster Bauyn, ... (recouvrement de l'impôt)‎

‎ Grenoble, 1708. 49 x 36 cm. Auréole claire sur la partie centrale du document. Tampon "Extraordinaire Dauphiné". Mentions manuscrites des sommes à recouvrer, signatures de Nicolas Prosper Bauyn seigneur d'Angvilliers, Vial, ...Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiement.‎

‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎

‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎

‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908. ‎

‎Beschouwingen over een onderzoek naar de waterschapslasten in Nederland‎

‎ 1941 Algemeene landsdrukkerij Soft cover ‎

‎Langue: néerlandais. Réflexions sur une étude concernant les charges des agences de l'eau aux Pays-Bas, couverture souple, 240 x 170 mm, 382 pp + 20 annexes cartographiques en couleur dans la couverture, en bon état [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel les Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume sont deschargez des droits de Francs-fiefs et nouveaux acquests pour les Beneficiers payans et non payans Decimes, avec tous les Domaines et heritages appartenans à l'Eglise: Ensemble les Familles, Hospitaux, Prestemonies, Monastères, Maladreries, Chappelles, obits et autres fondations -‎

‎ 1635 Paris - Vitray - 1635 - 1 plaquette in8 brochée de 13 pages - couverture muette en papier rose - quelques pages cornées -‎

‎Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir [...]‎

‎[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.‎

4 Images

‎MÉMOIRES POUR SERVIR À L'HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DE LA FRANCHE-COMTÉ. Principalement en matière d'Aministration et d'Impôts ‎

‎S.l 1789 in 8 (21,5x14) 1 volume broché sous couverture muette d'attente de l'époque (papier gris), titre, 187 pages et XXIII, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎Questions et droit administratif‎

‎à Paris, chez Aug.Durand - 1854 format : 14 x 22 cm, 8 + 658 pages, reliure demi-basane d'époque, plats toilés (reliure modeste) important traité de droit traitant notamment de l'affouage, de l'alignement, du ban des vendanges, des contributions directes, des cours d'eau non-navigables, des règlements municipaux, des travaux publics‎

9 Images

‎envoi en colissimo offert pour la France métropolitaine‎

‎LA PSYCHOLOGIE SOCIALE DE L'IMPÔT DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI ‎

‎Paris Presses Universitaires de France P.U.F 1961 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 230 pages [1]. Préface de Jean Stoetzel. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Code des Impots. Texte officiel.‎

‎, Paris, Gonon, 1958; in-8, cartonnage glacé illustré en couleurs. 271 pp. 3 ff. Illustré de 42 compositions en couleurs de Dubout. EDITION ORIGINALE. Exemplaire offert par la Société des eaux de Vittel enrichie d’une illustration spécialement faite pour le corps médical.‎

‎CODE des IMPOTS. Texte officiel. Extraits choisis et commentés par X.-G. Renard et J. Edward. Illustrations en couleurs de DUBOUT.‎

‎ 1958 Paris, Gonon, 1958, in 8°, cartonnage blanc illustré en couleurs de l'éditeur, 275 pages. ‎

‎Edition Originale ; exemplaire offert par les eaux minérales de Vittel au corps médical. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Code des impôts.‎

‎Grand in 8broché couverture rempliée illustrée en couleurs,illustrations hors-texte en couleurs de Albert DUBOUT,Un des exemplaires numérotés sous double emboitage avec une suite en noir au trait.M.Gonon éditeur 1958 proche de l’état de neuf ‎

‎Code des Impôts ‎

‎ Gonon Editeur [Texte officiel], Trente Septembre 1958 - Grand In octavo, reliure de l'éditeur plein cartonnage et ill. au centre, 273pp-4ff. bord de plat légèrement fané. Bel exemplaire. Propre.‎

‎ Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎STILUS CURIE PARLAMENTI. Nouvelle édition critique ‎

‎Paris Librairie Alphonse Picard et Fils 1909 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, LXXI et 258 pages [1], non coupé. Nouvelle édition critique publiée avec une introduction et des notes par Félix Aubert, avocat, archiviste-Paléographe. Texte en latin, avec introduction et notes en français. Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Des voitures et des routes.‎

‎Paris, Carilian-Goeury (Corbeil, Bary éditeur et Crété imprimeur), 1835 ; in-8, broché ; (4), 200 pp., couverture bleue imprimée.‎

‎EDITION ORIGINALE tout à fait rare. L'auteur aborde la traction à vapeur et les premiers chemins de fer ; il établit un parallèle économique et physique entre le cheval et la vapeur ; analyse très fine des routes, des différentes voitures attelées, des roues, bandage, essieux, moyeux, charge, obstacles, etc ; il a lu avec profit Edgeworth, Coulomb, Seguin, Mac-Adam, Robertson, etc. ‎

‎Les impôts, guide pratique du contribuable par un percepteur.‎

‎Paris, Librairie Larousse, 1990. 15 x 21, 163 pp., reliure dos toilé, bon état.‎

‎Contributions directes, Baux et locations, Succession, Taxes sur les valeurs mobilières, Droits de timbre et d'hypothèque, Régime des boissons.‎

‎LE NOUVEAU REVEIL.‎

‎ 1830 DESSIN ORIGINAL HUMORISTIQUE (FORMAT 18 X 30 CENTIMETRES ENVIRON), A L'ENCRE DE CHINE, REHAUSSE A L'AQUARELLE, SIGNE EN BAS A GAUCHE. REPRESENTE UN COQ PERCHE A L'AUBE SUR UN REVERBERE, COIFFE D'UN CHAPEAU EN PAPIER JOURNAL TITRE "LE NOUVEAU REVEIL", DEVANT UN BATIMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET LEGENDE DANS UNE BULLE : "...VOUS LA SOUHAITE BIEN ORGANIGRAMMEE, SNADGIQUE ET NOUVELLEMENT REVEILLEE !".TRES BON ETAT. ‎

‎La TVA.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1748), 1982.‎

‎Les Impôts Directs en Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 28 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎Partition de la chanson : Député et paysan Monologue ‎

‎Partitions illustrées La SOCIÉTÉ ET SES LUTTES Augor éditeur 1910 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎