‎Annuaire Suisse des Arts et Metiers. Juillet 1926 - Juin 1927. Edité par l’Union Suisse des Arts et Métiers. Septième Année. Schweizer Jahrbuch fur Handwerk und Gewerbe. Juli 1926 - Juni 1927. Herausgegeben vom Schweizer. Gewerbeverband. Siebenter Jahrgang.‎

‎ Bern, Zimmermann 1927, 230x155mm, 254pages, broché. ‎

‎ une planche en n/b, Dos muet. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ANNUAIRE SUISSE du registre du commerce. Mis à jour au 1er Juillet 1895. Edition officielle.‎

‎ Berne - Zurich, Orell Fussli 1895, 210x140mm, XI- 891 + 378pages, cartonnage noir muet. ‎

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‎Annuario statistico del Cantone Ticino 1951. Quattordicesima annata.‎

‎Bellinzona, Ufficio cantonale di statistica, 1952, in-8°, XV + 475 S., Original-Leinenband.‎

‎ANTROPOPHAGIE, L', ou Les antropophages.‎

‎A Amsterdam (France), 1764. With engraved frontispiece. 37, (1) pp. 8vo. Modern boards. Kress S.4328; INED 4546; not in Higgs; not in Goldsmiths; not in Einaudi; Weller, Die falschen und fingierten Druckorte, ii, p. 166. First edition. Very sharp pamphlet against the fermiers généraux. The author remained unknown, but 'on avait pourtant arrêté et mis à la Bastille un nommé Darigrand auquel on attribuait l'Antifinancier, qui parait avoir été écrit par la même plume que les Antropophages; mais il fut relâché avant la mise en circulation de ce dernier libelle' (INED). - Title-page and first few leaves browned. ‎

‎Aperçu historique sur la fondation et le développement de l'établissement cantonal d'assurances contre l'incendie Fribourg. / Avec les doc. sur l'Incendie de Planfayon 1906, Neirivue 1904, Broc 1890, Albeuve 1876 et Bulle 1805.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1928, in-4°, 87 p. n.n., illustré, brochure originale.‎

‎Illustrations: Vue de Bulle en 1722 (avant l’incendie) / Incendie de Broc (24 juillet 1890) / Incendie d’Albeuve (20 juillet 1876) / Incendie de Neirivue (129 juillet 1904) (2 ill.) / Incendie de Planfayon (31 mai 1906) (2 ill. avant et après l’incendie). Planches de statistiques : Causes des incendies 1873-1926 / Sinistres d’après la dest. des bâtiments et intensité du dommage 1873-1926 / Indemnités payées / Cotisations et indemnités. Image disp.‎

‎ARREST de la Cour de Parlement de Provence, Portant condamnation d'un Imprimé intitulé, Acte d'Appel interjeté du Roi Mineur au Roi Majeur, de la Declaration du 7. Octobre 1717. Ensemble de tous les Arrêts des Parlemens; qui ordonne qu'il sera laceré et brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 20. Décembre 1718. dans la Grand'Chambre.‎

‎(à la fin:) Sur la copie imprimée à Aix, chez Joseph David, s.d. (1718). 8 pages. (23x17 Cm). Broché. Long réquisitoire contre l'evêque d'Apt Joseph Ignace de Foresta (1654-1736) et son ouvrage "Acte d'Appel interjetté du Roi Mineur au Roi Majeur", jugé outrageux à l'égard du roi et des hommes de loi. Pour ces motifs il fut interdit de publication et condamné au bûcher par le présent arrêt. Petite déchirure angulaire au dernier feuillet, loin du texte. ‎

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‎Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722‎

‎Chez Louis Denis Delatour & Pierre Simon, à Paris 1722, in 4 (23,5x17cm), 7pp., Un Vol. broché.‎

‎Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎ARREST DE LA COUR, RENDU SUR LES CONCLUSIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU ROI, qui ordonne que passé de la consommation des Parchemins et Papiers revêtus de la Contremarque autorisée par l'Arrêt du 23. Janvier dernier, les nouveaux Timbres seront les seuls usités dans la Province, à peine de faux et de nullité des Actes et Procédures. Du 4. Juillet 1761.‎

‎(à la fin:) A Rennes, chez Guillaume Vatar, 1761. 3 pages. (21x17 Cm). Broché. Non-relié. Papier bruni. Infimes rousseurs. Document en bon état sur l'utilisation des nouveaux timbres pour les actes signés en province. ‎

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‎ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE TOLOSE : PORTANT INJONCTION À TOUTES PERSONNES DE PREDRE LES QUART-D'ESCUS, TESTONS, ET PIECES DE DIX SOLS AU COURS ACCOUSTUMÉ.‎

‎Tolose, Fr. Bovde, 1654. 4 pages. (21x17 Cm). Broché. Travail de vers en marges avec légère atteinte au texte. Loi sur la monnaie avec l'interdiction de refuser certaines pièces de monnaie sous peine d'une amende de 1000 livres. ‎

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‎ARREST DU CONSEIL DE L'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1er Juillet 1776, des Rentes appartenantes aux Créanciers des Corps et Communautés d'Officiers sur les Ports, seront payés par les anciens Syndics ou Caissiers desdites Communautés.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 4 pages. (25x19 Cm). Broché. Petites rousseurs. Document officiel concernant le paiement des rentes des "officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville de Paris". ‎

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‎Arrest du Conseil d'estat du Roy, En interpretation de celuy du 10 Juin 1721, qui renouvelle les Deffences de l'introduction dans le Royaume, Et du Commerce, Port et Usage des Etoffes des Indes, de la Chine et du Levant, Et des Toiles peintes et autres Etoffes venant des-dits Pays.‎

‎Paris, 1721. 7 pages. (26x21 Cm). Broché. Traces de plis. Les toiles peintes ou indiennes, étoffes venant à l'origine de l'Inde, sont des tissus faciles d'utilisation et d'entretien, très à la mode au XVIIIe siècle. Or en France elles furent dans un premier temps interdites à la production et à la vente, le pouvoir royal craignant qu'elles n'entraînent le dépérissement des textiles traditionnels. La prohibition initiale fut levée en raison des difficultés à la faire respecter, et plus largement sous la pression de la société. Mouillures. Plis. Traces de plis. ‎

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‎ARREST du Conseil d'Estat du Roy portant Establissement de Commis pour marquer les Toiles et autres Ouvrages de fil qui se fabriquent dans la Province du Lyonnois.‎

‎(A la fin:) Paris, Imprimerie Royale, 1716. 4 pages. (24,5x18,5 Cm). Broché. Texte officiel contenant diverses dispositions destinées à "marquer les Toiles, Futaines, Cordats et autres ouvrages fabriquez, après les avoir examinez et reconnus estre de la qualité requise par les Réglemens". ‎

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‎ARREST du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera tenu compte par les directeurs des Monnoyes, de la plus value des matières d'Or et d'Argent qui leur ont été remises avant l'augmentation des Espèces.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1715. 4 pages. (24,5x19 Cm). Broché. Exemplaire portant la déclaration manuscrite signée de Pierre Guillaumon, crieur de la ville de Montpellier, concernant la publication de cet arrest "à voix de trompe et affiché aux places publiques". Cachet administratif de la ville de Montpellier. ‎

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‎ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Servant de reglement pour le recouvrement des droits d'Amortissement et Franc-fief. Du 13 Avril 1751.‎

‎Aix, chez la Veuve de J. David et E. David, 1751. 8 pages. (26x20 Cm). Feuillets déreliés. Non rogné. Feuillets légèrement écornés. Légères salissures dans les marges. Document officiel sur l'amortissement, droit que les gens dits de main-morte (les confréries, les églises, les communautés religieuses, etc.) devaient payer pour obtenir la permission de posséder des immeubles, et le droit de franc-fief, taxe exigée à un roturier s'il possédait un fief noble. ‎

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‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI PERMET À LA VILLE DU SAINT-ESPRIT, LA CONTINUATION DE LA LEVÉE D'UN OCTROI, PENDANT NEUF ANNÉES CONSÉCUTIVES, à compter du 10 septembre 1744.‎

‎S.l. (Paris), 1790. 3 pages non-numérotées. (21x17 Cm). Broché. Non-relié. Manque angulaire. Salissures. Feuillets légèrement pliés. Extrait des Registres du Conseil d'État sur la perception de l'Octroi par la ville de Saint-Esprit en Languedoc dans les ventes de minot de sel et barrail de vin. ‎

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‎ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui casse et annulle un Arrêt de la Cour des Aides de Paris, du 31 juillet 1776, et ordonne que l'Édit du mois de Novembre 1771, portant établissement des Huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, et les Arrêts du Conseil des 22 Décembre suivant et 31 Juillet 1773, seront exécutés selon leur forme et teneur.‎

‎Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 4 pages. (25x19 Cm). Broché. Rares petites rousseurs. Bon exemplaire. Document offciel prévoyant une taxe de huit sous pour livre en plus des autres taxes imposées sur les marchandises et autres services. Commerce. Économie. ‎

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‎ARREST du conseil d'état du Roi, qui déclare la Vallée de Connat avec le Château et toutes ses Dépendances, ainsi que les Censives et autres Droits dans la ville, Vallée et Territoire de Prats-de-Mollo, aliénés à Gabriel de Lupia, par Acte du 13 mars 1606, faire partie du Domaine de Sa Majesté.‎

‎s.l., 1773. 8 pages. (23x18 Cm). Broché, couverture postèrieure. Déclaration officielle portant sur la saisie des propriétés de Gabriel de Lupia sur le territoire de Prats-de-Mollo, concédées au sieur d'Ortaffa. Rares rousseurs. Bon état. ‎

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‎Arrest du conseil d'état du roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de Cinq pour cent, sous la dénomination de droit de Consulat.‎

‎Paris, L'Imprimèrie Royale, 1776. 6 pages. (28x21,5 Cm). Broché. Traces de plis. Cet arrêt concerne le commerce des marchands français avec les Échelles du Levant et de Barbarie (les comptoirs commerciaux français situés en Méditerranée orientale et en Afrique du Nord). À cette époque, le commerce international était fortement taxé et réglementé, souvent pour financer l’État et les infrastructures de commerce à l’étranger. Le roi décide de simplifier et réduire les diverses taxes imposées aux marchands français opérant dans ces régions (Levant et Barbarie). Toutes les anciennes taxes sont désormais remplacées par un seul impôt appelé le "droit de consulat", fixé à 5 %. Ce taux unique simplifie la fiscalité, probablement pour encourager les activités commerciales en diminuant le fardeau fiscal des marchands. Ce document est signé par Antoine de Sartine, ministre de la Marine sous Louis XVI, qui supervisait également les affaires commerciales et coloniales de la France. ‎

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‎ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédécésseurs, pour les droits de Carosses, Diligences et Messageries du Royaume: fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Concessionnaires, Possesseurs et Fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits Privilèges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 6 pages. (25x20 Cm). Broché. Rares rousseurs. Bon exemplaire. Document officiel sur l'administration des diligences et messageries. ‎

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‎ARREST qui fixe le nombre des Imprimeurs dans le Royaume.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1739. 4 pages. (27x21 Cm). Broché. Edition Originale. Pli et déchirure central, quelques auréoles. ‎

‎ARRESTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, des 29 Août 1775 et 9 Juillet 1776. Le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'Arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits des Courtiers-jaugeurs, Inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 et 11 avril 1769, seront exécutés; ce faisant, que les contestations nées et à naître sur la perception desdits droits, continueront d'être jugées par Mrs. les Intendants et Commissaires départis dans les généralités du royaume, sauf l'appel au Conseil: Fait défenses de porter lesdites contestations ailleurs, à peine de nullité, dépens, dommages et intérêts: Ordonne l'exécution des Ordonnances de M. L'Intendant de Tours, rendues contre Louis et René Auriau, et Jean Pasquier. Le second déboute René Auriau et Jean Pasquier, de leur opposition.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 8 pages. (25x19 Cm). Broché, traces de reliure au dos. Bon exemplaire. Arrêt sur les droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boissons. Il y est question de deux affaires de fraude à Loudun concernant la vente de vins. ‎

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‎ARRETES ET REMONTRANCES DU PARLEMENT DE DAUPHINÉ AU ROI, sur la Distraction des Habitans de la Province du Ressort de leurs Juges naturels. Du 20 Juin 1758.‎

‎Grenoble, 1758. 23 pages. (17x10 Cm). Dérelié. Traces de couverture au dos. Léger manque de papier en coin inférieur. Reliure fragilisée. Rares rousseurs. État correct. ‎

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‎ARRÊT du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries Royales et du Roulage, à compter du I.er octobre prochain, le Privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du Transit.‎

‎(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. in-4. 6pp. Broché, couverture moderne protégée par du papier cristal. Rousseurs éparses. Dispositions réglementant transport, transit et droits pratiqués sur les marchandises délivrées par voie terrestre ou fluviale et adressées aux régisseurs de diligences et messageries royales (les modalités de pesée et de plombage des marchandises, les tarifs de transit, la garantie d'un bon acheminement dans certains territoires frontaliers (Luxembourg, Savoie, Suisse), la création de nouveaux entrepôts dans les villes de Paris, Lyon, Orléans, Troyes, Dijon, etc.). Commerce. Poste. ‎

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‎ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, en supprimant le Droit de Deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille, des Marchandises du Royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à Trois pour cent la totalité du Droit, jusqu'à présent de Cinq pour cent, connu sous la dénomination du Droit de Consuat.‎

‎Paris, De l'imprimèrie Royale, 1785. 7 pages. (27x21 Cm). Broché. Petite mouillure marginale et quelques taches. Publié en 1785, cet arrêté du Conseil d'État du roi manifeste une étape significative dans la régulation économique de la France pré-révolutionnaire, particulièrement en ce qui concerne le commerce avec le Levant et la Barbarie. En réduisant les droits de douane, ce document illustre les efforts du gouvernement pour stimuler le commerce extérieur en allégeant les charges fiscales sur les marchandises. Avant la Révolution française, le commerce avec le Levant (Empire ottoman) et la Barbarie (régences d'Alger, Tunis, Tripoli) était strictement encadré par l'État. La France accordait des privilèges aux Compagnies commerciales, comme la Compagnie du Levant, qui bénéficiaient de monopoles et de tarifs douaniers préférentiels. Broché non coupé et en bon état à part quelques rares rousseurs. ‎

‎ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, RENDU CONTRE LES ENTREPRENEURS DES ÉDIFICES CONSTRUITS SUR LES FONDS DES LOTERIES, qui n'ont pas rempli leurs soumissions dans les délais convenus.‎

‎(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. 4 pages. (25x20 Cm). Broché. Papier bruni en marges. Petites déchirures. Le Roi déclare nuls les devis et soumissions faits et non éxécutés dans les délais qui ont été convenus pour la construction ou réparation des églises et autres monuments religieux dont la dépense est assignée sur les bénéfices des loteries. ‎

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