‎LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'L'Assemblée Nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les exceptions généraiques à la loi qui suspend les passeports; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 21000, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792, L'AN IVe DE LA LIBERTE‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'Sur la motion d'un membre, l'Assemblée a décrété que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi, chez l'administrateur de la liste civile & dans d'autres endroits, qui prouvent les trahisons & la perfidie du pouvoir exécutif, seront envoyées sur le champ aux armées (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 21 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 11 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'L'Assemblée Nationale, considérant qu'il importe de fixer par tous les moyens ce qui peut concourir au perfectionnement des monnaies de bronze, décrète qu'il y a urgence.' (...) Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 18 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 9 au 10 août 1792, (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 17 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 20 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS‎

‎Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 23 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.‎

‎Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 20 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi qui charge spécialement les municipalités des fonctions de la police de sûreté générale. Du 11 août 1792, l'an 4e de la Liberté. ‎

‎Bordeaux, Simon Lacourt impr. , 1792 – in-quarto, 4 pp – 1 bandeau gravé n. et b., cachet manuscrit de Pastoureau.‎

‎Très bon ex. ‎

‎Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. : Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel‎

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‎Edition originale. Bon état pour cet intéressant document évoquant les officiers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem.‎

‎LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'L'Assemblée Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrète le renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étaient de garde au château la nuit du 9 au 10, (...)'. Suivi de Déclarations de Pierre Leprieur, Ch.-N.-J.-B. Fleury, Nicolas Lampach, Jacques Loyal... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté. ‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon exemplaire‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, QUI ORDONNE AU DEPARTEMENT DE PARIS DE REPRENDRE LE TITRE ORDINAIRE DE DEPARTEMENT‎

‎Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 28 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)‎

‎Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'L'Assemblée Nationale décrète que le Ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenants à la Nation, déposés au garde-meuble, de soient distraits; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)‎

‎Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎'Le pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes. (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES‎

‎Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 15 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DISTRIBUTION A FAIRE AUX MEMBRES DE LA CONVENTION, DES DECRETS, PROCLAMATIONS & ACTES DU POUVOIR EXECUTIF‎

‎Imprimerie de Wagrez, Douay. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Du 3 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En VII Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Réunion de 7 plaquette in-8 brochées, couvertures imprimées.‎

‎ 1) Quelques souvenirs de la Révolution dans l’Aube. Troyes, Grande Imprimerie, 1921 ; 14 pp., ill. en noir dans le texte.2) La jeunesse de Danton. Reims, Annales Hist. de la Révol. Française, 1928 ; 8 pp.3) Au sujet de la généalogie de Danton. Reims, Annales Hist. de la Révol. Française, 1929 ; 19 pp., grand tabl. généal. dépliant.4) Effets du terrorisme dans le district d’Evry. Troyes, Grande Impr., 1934 ; 4 pp. extraites d’une publication paginées 143-146, texte à 2 colonnes. 5) Les effets du terrorisme dans le district d’Evry. Troyes, Grande Impr., 1934 ; 7 pp. Tiré à part de l’Almanach du Petit Troyen année 1935, texte différent de l’extrait ci-dessus.6) Le district d’Evry sous le régime robespierriste, la période de vandalisme. Troyes, Grde Impr., 1936 ; 6 pp chiffrées 89-94, ill. photographiques in-texte. Extrait de l’Almanach du Petit Troyen.7) Les ecclésiastiques de la famille de Danton dans le diocèse de Troyes. Troyes, Paton, 1939. 23 pp. sur papier vergé.Plaquettes provenant de la bibliothèque de Louis MORIN, bibliothécaire de la ville de Troyes, avec son ex-libris manuscrit.‎

‎Documents relatifs à la Révolution Française Extraits des uvres inédites de A.R.C De Saint Albin recueillis et publiés par son Fils Ainé H. De Saint Albin conseiller à la cour d'appel de Paris, ancien député, ancien rerésentant à la constituante de 1848 (...)‎

‎ E.Dentu Grand In-8°,broché,plats vert-d'eau imprimés des éléments du titre en noir et rouge,278 pages,agrémenté d'un texte et de sa partition .Qulques rousseurs sans gravité ,bel état des platset de la tranche,non insolés -Bel exemplaire.‎

‎Intéressant document ,bien préservé et peu courant, notamment dans sa qualité brochée . Bien complet de sa Partition "La france Délivrée ! ou la Lyonnaise chant National Avec Accompagnement de Piano et de Harpe Dédié AUX ARMEES et aux gardes nationales Paroles de A.R.G De Saint Albin ,Musique de Shavès". Bon Etat N'hésitez jamais à nous joindre directement. Réponse immédiate pour d'autres titres non répertoriés sur LRB . Franco de port pour la France par MONDIAL RELAY dés 30 euros pour les ouvrages modernes . Paiement immédiat par Paypal . Chèques ( fractionnement possible) et virement acceptés. Nous accompagnons toutes les étapes de vos achats. Achat et déplacement France Suisse pour vos propositions de ventes ( chiffrages et partages) .‎

‎Rapport fait à la Convention Nationale au nom de ses Comités de Sureté Générale et de Salut Public sur la Conjuration ourdie depuis plusieurs années par les Factions criminelles pour absorber la Révolution Française dans un changement de Dynastie ; & contre Fabre-d'Eglantine , Danton , Philippeaux , Lacroix & Camille-Desmoulins prévenus de complicité dans ces factions & d'autres délits personnels contre la liberté - Séance du 11 Germinal An 2 ( 31 Mars 1794)‎

‎ 1794 In12 cousu - page de titre + 38 pages - Célèbre discours de Saint-Just qui met en accusation Danton et ses amis , arrêtés la veille . Ils furent exécutés 5 jours plus tard . Saint-Just ne leur survivra que 4 mois ...‎

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‎Bon ‎

‎LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 2- août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES‎

‎Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎DU 28 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎