‎Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé: Destournelles, contresigné: Gohier, bull. n°2272‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°1563‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, bon état, 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1959‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité), 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n°2298‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1978‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.), 12p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°2244‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre, 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos ‎

‎Bon ‎

‎Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé: Bouchotte, contresigné: Gohier, bull. n°2059‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793‎

‎Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages ‎

‎Bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux ‎

‎Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)‎

‎Bon ‎

‎Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.‎

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‎Ensemble de 15 pièces relatif à l'Hôtel des Invalides ; discussions, projets, rapports pour le réformer ou même le détruire.‎

‎Paris, 1790-1791. In-8, demi basane très fatiguées. Quelques rousseurs et mouillures claires. 1)- Maury, Jean-Sifrein (1746-1817) Opinion de M. l'abbé Maury, sur l'hôtel des invalides, prononcée dans l'Assemblée nationale, le mecredi 23 mars 1791 Paris : au Bureau de l'Ami du roi, 1791. In-8, 1 feuillet non chiffré et 73 pages. 2)- Clermont-Tonnerre, Stanislas de Opinion de M. Stanislas Clermont-Tonnerre, sur la question des invalides Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 12 pages 3)- Estourmel, Louis-Marie d'. Opinion de M. Estourmel, sur le projet de décret concernant l'hôtel des invalides, en la séance du 24 mars 1791[à l'Assemblée nationale] Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 1 feuillet non chiffré et 10 pages. 4)- Estourmel, Louis-Marie d' (1744-1823) Opinion sur la garde du roi, par M. Estourmel, prononcée à la séance du 24 août 1791 Paris : Imprimerie Nationale, (1791) In-8, 6 pages. 5)- Boufflers, Stanislas-Jean de (1738-1815). Discours de M. le chevalier de Boufflers, pour la conservation de l'ancien traitement des octogénaires (Paris,) : Imprimerie de Pain, (s. d.) 15 pages. 6)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides. 6 pages. 7)- Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les Invalides : avril 1791 ([Reprod.]) / [signé : Alexandre Lameth, Victor Broglie, Rostaing. [et al.][Paris] : Imprimerie Nationale [1791] 7 pages. 8)- L'ami des vétérans de l'armée, ou Examen impartial du deuxième rapport de M. Dubois de Crancé sur les Invalides. vignette page de titre. [Paris] : [s.n.], 179, 2 feuillets non chiffrés et 46 pages. 9)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, relatif aux invalides retirés à l Hôtel ; aux invalides retirés dans les départemens ; aux invalides formant les compagnies détachées ; aux soldes, demi-soldes, récompenses militaires et vétérans, aux gendarmes et grenadiers à cheval retirés, aux officiers à la suite des places, aux veuves et aux enfans des invalides, par M. Lacuée le jeune. [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791.Un feuillet non chiffré et 25 pages. Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Militaire, n° XI 10)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Projet de décret sur les invalides retirés à l'Hôtel, les invalides retirés dans les départements, les invalides formant les compagnies détachées, les soldes, demi-soldes, les récompenses militaires et les vétérans, les gendarmes et grenadiers à cheval retirés, les officiers à la suite des places, les veuves et les enfants des invalides, par M. Lacuée, [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791 In-8° , 1 feuillet non chiffré et 54 pages. Militaire, n°8 11)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides [signé : Desdeuxfontaines, Villare, Signerolle. [et al.]. 8 pages. 12)- Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis (1747-1814) Rapport du Comité militaire, sur le traitement des invalides de l'hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension des soldes et demi-soldes par M. Dubois de Crancé ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale Paris : de l'Imprimerie Nationale, 1791 ; 15 pages. 13)- Tournon, Antoine (1754-1794) État historique et critique des petits abus, des grandes pensions et des jolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides, petit supplément au Livre rouge, par Ant. Tournon Paris : Desenne, 1790 In-8° , 39 pages. 14)- Projet d'amélioration sur l'Hôtel Royal des Invalides. Pensions à leur accorder selon leurs grades. [Texte imprimé] par un ancien Maréchal des logis de Dragons. 8 pages. 15)- Discours de la députation de 1500 invalides de tout grade, habitants l hôtel, reçue dans la salle de l Assemblée nationale le 2 juillet 1791, le Gouverneur en tête ; Le Discours prononcé par M. Chevalier, Capitaine et Réponse de M. Alexandre de Beauharnois.‎

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‎ENTRETIENS des politiques de la halle sur les affaires présentes‎

‎Aux Porcherons, Chez Rogom, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎ETATS Généraux de 1789. Sénéchaussées de Béziers et Montpellier. (Procès-verbaux et cahiers de doléances). Collectés et présentés par Jean-Pierre Donnadieu‎

‎Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 1989 fort gr. in-8, 911 pp., nbses ill. in-t., carte dépliante, 1 feuillet d'errata volant, broché. Pliure sur la couverture. ‎

‎ETUDES et documents divers‎

‎Paris, Les Éditions Rieder, 1932 in-8, 110 pp., broché. Couverture usée. Papier jauni. ‎

‎Quatre articles publiés dans les Notices, inventaires et documents du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, numéro XVIII.A.-J. Parès. La fusillade du Champ-de-Mars à Toulon. J. Durieux. Quelques conventionnels sous le Premier Empire. L. Deries. Les épurations de la gendarmerie dans la Manche. E. Poupé. L'affaire de la pétition Arbaud (1820). ‎

‎EXTRAIT des registres des délibérations du district des Blancs-Manteaux relativement à la députation qu'il a faite à l'Assemblée Nationale, sur l'arrêté des électeurs, du 30 juillet 1789‎

‎Paris, Imp. de Prault, s. d. in-8, 14 pp. broché. ‎

‎EXTRAIT du rapport fait à la Convention par le comité de salut public sur la conjuration formée par l'Admiral, la fille Renaud et ses complices, pour soulever les prisons, affamer Paris, assassiner les représentants du peuple et rétablir la royauté‎

‎Paris, Imp. Guilhemat, s. d. in-8, 8 pp. ‎

‎Extrait du registre des Baptêmes. - Commune de Chauriat.‎

‎Chauriat, An 2 (1793), document manuscrit, in-4, 1 feuillet. Extrait du registre des Baptêmes de 1745 au nom de Marie Fenillon (?). Cachet de cire entier mais brisé, taches jaunes, déchirure sans manque dans la pliure centrale de la feuille, cachet de 2 sols 6 deniers au dos, document fragile.‎

‎Rare document. Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎EXTRAIT du registre des délibérations de la section de Bondi du 7 novembre 1792, l'an premier de la République française. Imprimé, et envoyé aux départements et aux armées, par ordre de la Convention Nationale‎

‎Marseille, Imp. Nationale d'Auguste Mossy, 1792 in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, II, 7962 : "Procès-verbal de la réunion fraternelle des citoyens de la section de Bondy à leurs frères des départements casernés faubourg Saint-Martin et rue de Bondy, et discours prononcés à cette occasion." ‎

‎FRAGMENT d'une prophétie. Traduite d'un manuscrit hébreu, récemment découvert sous les ruines d'Echatane‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎La prophétie est que les souverains donneront le pouvoir au peuple et le retireront aux princes.Manque à M. & W. Brochure peut-être pré-révolutionnaire. ‎

‎GRAND BAILLIAGE DE RENNES. ‎

‎S.l.n.d. [1788]. in 8°, broché, couverture muette. (1)f.-19 pp.‎

‎ EDITION ORIGINALE. Violent pamphlet signé J.F. Grippe-sou contre Bertrand Intendant à Rennes, chargé du recrutement pour le grand Bailliage. ‎

‎Histoire générale de Paris. REGISTRES des délibérations du bureau de la ville de Paris. Publiés par les soins du service des travaux historiques de la ville. 1789-1790, choix et édition des textes, sommaires par mesdames Michèle Bimbenet-Privat et Odile Krakovitch, etc.‎

‎Paris, Services des travaux historiques de la ville de Paris, 1990; in-4, 439 pp., nbses ill., bibliographie, bradel papier vert d'eau, couverture imprimée, sous jaquette illustrée (reliure de l'éditeur).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎IDEE sommaire sur la Constitution‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎"La Constitution d'une société est essentiellment la déclaration de trois sortes de droits qui forment le bien social ; savoir, le droit de la Nation, le droit du premier Magistrat, le droit du Citoyen".M. & W., 7585. ‎

‎JAM Satis‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, Anonymes, 7911 : "Au sujet des élections de 1791." ‎