‎DECRET de la Convention Nationale. du 5 juin 1793, l'an second de la République Françoise. N°970. Qui condamne à la peine de la Déportation, les convaincus de crimes ou délits non prévus par le Code pénal et autres Loix.‎

‎ 1792 Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 6e jour de Pluviose, an second de la République Française. N°2099. Relatif aux Titres ou Procédures qui se trouvent sous les scellés.‎

‎ Parrs, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8,3 pages imprimées, papier vergé. Quelques rares rousseurs.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 6 Octobre 1792, an Ier de la Republique Française. La peine des Ferrs provisoirement remplacée par celle des Galères.‎

‎ Romans, Matigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, avec bandeau gravé, date manuscrite en marge supérieure.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 7e jour de Frimaire, an second de la Republique Française. N°1931. Qui exclut les Parens & Alliés jusqu'au quatrième dgé, des mêmes Comités de Surveillance.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, minimes rousseurs très claires.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 7 Juin 1793, an second de la Republique Françoise. N°985. Qui défend aux Membres de la Convention de demander la déportation des prêtres salariés & soumis à la loi.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, papier légèrement jauni, manque de papier dans le coin inférieur droit des deux feuillets.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 8 Mars 1793, an second de la République Françoise. N°534. Relatif à la vente des Biens formant la dotation des Collèges et autres établisseements d'Instruction publique.‎

‎ Montélimar, Fr. Mistral, 1793. 4 feuillets In-8, 7 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 9 Octobre 1792, an Ier de la République Françoise. N°62. Suppression de toute espèce de Gratifications en Faveur des Commis et employés, qui ont un traitement de la République.‎

‎ Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite en marge supérieure.‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 986, CONTENANT LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX‎

‎ Romans, Martigniat, 1793. 12 feuillets In-8, 22 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. et 3 annotations anciennes à l'encre en marges.‎

‎DECRETS de la Convention Nationale. 20 et 23 mars 1793, an second de la République Françoise. Relatifs aux émigrés. N°614 et 608‎

‎ Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. ‎

‎DECRETS de la Convention Nationale. du 2 Mars 1793, an 2e de la République Françoise. N°503, 554 et 533. Relatif aux exclusions faites ou à faire par des Corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement.‎

‎ Montelimar, Fr. Mistral, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. ‎

‎La Révolution Française et les hôpitaux Parisiens ‎

‎ Musée de l'assitance publique Musée de l'assistance publique, 1989. In-8 carré broché de 91 pages illustrées; Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LOI "... aliénation des maisons occupées par les religieux et religieuses..." . Le 16 Août 1792. N°2137‎

‎ Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Date manuscrite en marge supérieure.‎

‎LOI Concernant les Contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792. 26 Mars 1792. N°1593.‎

‎ Valence, Aurel, 1792. 4 feuillets In-8, 6 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. ‎

‎LOI Interprétative de celle du 18 Octobre 1791, concernant les Cures vacantes. Le 10 Mars 1792. N°1560‎

‎ Romans, Martigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎LOI Interprétative de l'article XVII du titre V du Décret du 28 Octobre derrnier, relatif à la Dîme. Le 12 Juin 1791. N°454.‎

‎ Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéros manuscrits en marge supérieure.‎

‎LOI, Le salut de la Patrie. 10 août 1792. N°2019‎

‎ Valence, JJ Viret, 1792. In-8 de 2 feuillets, 3 pages impriméees. Papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎LOI, L'exportation des matières d'or et d'argent est prohibée. 3 Septembre 1792. N°2376‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de 2 feuillets, 3 pages impriméees. Papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎LOI Portant ... l'abolition des droits d'Aubaine & de Detraction, doit être exécuté dans toutes les possessions Françoises, même dans les deux Indes. Le 17 Avril 1791. N°385.‎

‎ Valence, Imprimerie JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure.‎

‎LOI Portant qu'aucun Corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l' autorisation du Corps législatif, & qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du Directoire du Département de la Corrèze.. Le 18 Février 1791.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. ‎

‎LOI Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans le territoire. Le 14 Septembre 1792. N°2466.‎

‎ Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.‎

‎LOI Portant que les places de Pésident & de Greffier du Tribunal criminel, sont incompatibles avec celles de Juge & de Greffier du Tribunal de District. Le 12 Septembre 1791. ‎

‎ Valence, JJ Viret, 1791. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.Nombre manuscrit en marge supérieure.‎

‎LOI Portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle Organisation forestière . Le 11 Mars 1792. N°1564.‎

‎ Valence. JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.‎

‎LOI Portant rectification d'une erreur existant dans le Décret du 25 Février, relatif à l'élection des Curés. Le 6 Avril 1792. N°1613.‎

‎ Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

‎LOI Qui assujétit à la formalité de l'enregistrement les Effets publics au porteur. Le 27 Août 1792. N°2310.‎

‎ Valence, P. Aurel, 1792. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé "Département de la Drôme". Date manuscrite au dessus du bandeau.‎

‎LOI Qui autorise le Département de Paris à déléguer à la Municipalité les fonctions relatives à l'administration & à l'aliénation des domaines nationaux. Le 27 Mars 1791. N°702‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages, papier vergé.‎

‎EDITION ORIGINALE ‎