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‎M. ***, AVOCAT AU PARLEMENT.‎

Reference : RO80015326

‎Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.‎

‎GIRARD François. 1740. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos à nerfs. Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.‎


Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR199.00

‎M. AMBROISE RENDU FILS‎

Reference : R260176074

‎CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté... ouvrage entièrement refondu par Ambroise Rendu, revu par Jean Sirey.‎

‎MARCHAL, BILLARD ET Cie. 1878. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos fané. Intérieur frais. 821 pages. Dos de cuir vert, titres et filets dorés, papier noir et bleu sur les plats frottés. Epidermures.‎


‎4ème édition mise au courant par Jean Sirey.‎

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EUR59.25

‎M. Argou‎

Reference : 10887

‎Institution au droit françois‎

‎1753 De Nully reliure plein cuir de l'époque. bon état, coins frottés, un mors fendu sur 3cm, reliures solides, in-12.‎


‎Complet en 2 tomes (524p + 600p). Huitième édition revue, corrigée & augmentée, par M. A. G. Boucher d'Argis. ‎

Librairie Tant qu'il y aura des livres - Pontcharra

Phone number : 04 76 97 79 28

EUR150.00
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‎M. BERTRAND‎

Reference : R260192304

‎LOIS SUR LA POLICE DU ROULAGE ET DES MESSAGERIES PUBLIQUES‎

‎HENRI CHARLES LAVAUZELLE. 1897. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 50 pages‎


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‎M. C. / DE BEGET‎

Reference : RO20120755

‎UNE BULLE DU PAPE ALEXANDRE IV CONCERNANT L'EGLISE SAINT-JULIEN DE BRIOUDE (1) / RAPPORT DE JEAN DE CLAPIES SUR LES REPARATIONS A EFFECTUER A LA CATHEDRALE DU PUY EN 1737‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12 Carré. Broché. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 185 à 200. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. Une illustrations en noir et blanc, hors texte, dépliante.‎


‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire.‎

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‎M. C.-B.-M. TOULLIER‎

Reference : R240009637

‎LE DROIT CIVIL FRANCAIS SUIVANT L'ORDRE DU CODE tome 5‎

‎JULES RENOUARD/CHARLES GOSSELIN/ HECTOR BOSSANGE/LECOINTE. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 840 pages. Dos cuir marron avec fillets, titre, auteur, tomaison doré. ‎


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‎M. CARNOT‎

Reference : RO80145231

‎De l'Instruction Criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation. EN 3 TOMES‎

‎NEVE - MIGNERET - GARNIER. 1812 - 1817. In-4 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 719 + 772 + 430 pages. Reliure plein veau. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos lisse. Tranches marbrées. Quelques épidermures sur les plats de couverture. Quelques auréoles en marges, dans le 2ème Tome. Plats frottés sur le 3ème tome, avec un léger manque de cuir sur la 4ème de couverture.‎


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EUR249.00

‎M. CLAUDE JOSEPEH DE FERRIERE‎

Reference : RO20146478

‎DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D'ORDONNANCES, DE COUTUMES & DE PRATIQUE. TOME PREMIER A-H‎

‎NYON. 1768. In-4 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos à nerfs. Intérieur frais. 821 pages. Plats, dos et coins frottés. Tomaison et caissons dorés sur le dos cuir marron Tranches rouges.‎


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EUR219.00

‎M. D. / RONDONNEAU L.‎

Reference : R300046647

‎PRATICIEN OU TRAITE DE LA SCIENCE DU DROIT - ENCYCLOPEDIE RORET‎

‎RORET, rue hautefeuille, Paris. 1834. In-16 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 487 pages. Tranches marbrées. Titre et fleuron dorés. Pièce de titre rouge.‎


‎3ème édition.‎

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‎M. DE BELLEYME‎

Reference : RO80078409

‎Ordonnances sur Requêtes et sur Référés selon la Jurisprudence du Tribunal de première instance du département de la Seine. Formules et Observations. 2 TOMES en un seul volume.‎

‎COSSE. 3ème édition. 1855. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 584 + 551 pages.Titre et filets dorés sur demi-basane prune. Reliure signé sur la coiffe en pied, G. Poinstaud. Quelques épidermures sur le cuir.‎


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EUR149.00

‎M. DE SAVORIN LOHMAN‎

Reference : R240060366

‎CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE - 10E QUESTION DU PROGRAMME - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE DANS LES PAYS BAS.‎

‎IMPRIMERIE LAHURE. NON DATE. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 8 pages - annotation au stylo noir sur la première page - livré sans couverture.‎


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‎M. DUVERGER‎

Reference : RO60046282

‎ELEMENTS DE DROIT PUBLIC - THEMIS COLLECTION DIRIGEE PAR M. DUVERGER‎

‎ISBN : 2391320076201. PUF. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 506 pages.‎


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EUR10.95

‎M. EDMOND ROUSSE‎

Reference : RO20120488

‎DISCOURS, PLAIDOYERS ET OEUVRES DIVERSES‎

‎L. LAROSE ET FORCEL. 1884. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 439 pages.‎


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EUR79.00

‎M. EUGENE PAIGNON‎

Reference : R260133069

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS‎

‎GUILLAUMIN ET Cie. 1856. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 100 pages. Dos cuir vert, titres et filets dorés. Papier vert et noir sur les plats. Manque sur le cuir du dos et des plats.‎


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‎M. FONTAINE‎

Reference : RO20146305

‎PRINCIPES & ECHNIQUES DU DOIRT. TOME 1: DROIT CIVIL, DOIT COMMERICAL. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BTS‎

‎ISBN : 2216008435. FOUCHER. 1990. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 399 pages.‎


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EUR14.90

‎M. FR. MOULON‎

Reference : R260128907

‎REPETITIONS ECRITES SUR LE PREMIER ET DEUXIEME EXAMEN DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES. EN 3 TOMES.‎

‎A. MARESCQ AINE. 1861-1863. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos fané. Intérieur frais. 885 + 879 + 864 pages. Dos cuir vert, titres, tomaisons et filets dorés. Papier vert et noir sur les plats. Ecritures à l'encre sur les pages de garde. Pas de page de titres dans le tome 3 mais quelques pages vierges encadrées d'un filet noir.‎


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‎M. FREMY-LIGNEVILLE‎

Reference : R160125465

‎CODE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTIONS OU LEGISLATION ET JURISPRUDENCE CIVILES ET ADMINISTRATIVES SUR LES CONSTRUCTIONS ET LES OBJETS QUI S'Y RATTACHENT‎

‎CARILIAN-GOEURY. 1837. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Plats abîmés. Mors fendus. Quelques rousseurs. 428 pages. Exemplaire numéroté n°345 et signé par l'auteur. Dos frotté.‎


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‎M. GARNIER‎

Reference : RO30006326

‎REPERTOIRE PERIODIQUE DE L'ENREGISTREMENT - TOME 34‎

‎Imprimerie de Poissy. 1887. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Mors fendus. Intérieur bon état. 1887 pages; couverture cartonnée dos cuir, titre doré sur dos, roulettes, manque une partie du dos; épidermures.‎


‎Recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil, faisant suit au répertoire général.‎

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‎M. HENRI MOYSSET‎

Reference : R260161575

‎LA PROTECTION LEGALE DES ENFANTS OCCUPES HORS DE L'INDUSTRIE. II. LA LOI ALLEMANDE.‎

‎FELIX ALCAN. 1906. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 50 pages.‎


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‎M. LE BARON FAVARD DE LANGLADE‎

Reference : R260128424

‎REPERTOIRE DE LA NOUVELLE LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ou ANALYSE RAISONNEE. TOME SECOND.‎

‎IMPRIMERIE FIRMIN DIDOT. 1823. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Coiffe en tête abîmée. Pliures. 762 pages. dos cuir beige, pièces de titres marrons, titres, tomaison et fleurons dorés. Papier tons beige sur les plats. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. Mors fendu au niveau de la coiffe-en-tête.‎


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‎M. LE BARON GRENIER‎

Reference : R260127811

‎SUPPLEMENT A LA SECONDE EDITION DU TRAITE DES DONATIONS, DES TESTAMENS ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE CIVIL.‎

‎THIBAUD-LANDRIOT. 1827. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos frotté. Intérieur frais. 340 pages. Dos cuir marron, titres et roulettes dorées. Papier beige sur les plats. Manques sur le revêtement des plats. Mors fendus au niveau de la coiffe-en-tête. Petits trous en coin de quelques pages (passages de vers).‎


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‎M. LE BARON GRENIER‎

Reference : RO20120579

‎TRAITE DES DONATIONS, DES TESTAMENS, DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE CIVIL, PRECEDE D'UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L'ANCIENNE LEGISLATION RELATIVE A CETTE MATIERE - TOME II‎

‎THIBAUD-LANDRIOT. 3ème édition. 1826. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Manque en coiffe de pied. Non coupé. 839 pages‎


‎On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption.‎

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‎M. LE BATONNIER SIRE‎

Reference : R260143813

‎DISCOURS DE M. LE BATONNIER SIRE A L4OCCASION DE L'OUVERTURE DES CONFERENCES DU STAGE. EXTRAIT DES ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX, SERIE JURIDIQUE N°1-2, 1957.‎

‎IMPRIMERIE BIERE, BORDEAUX. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 16 pages.‎


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‎M. LE CHEVALIER DE LALLEAU‎

Reference : RO20120487

‎TRAITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - 2 TOMES‎

‎MARCHAL. 1866. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Tome 1: 569 pages. Tome 2: 620 pages, Manque du premier plat.‎


‎6e édition annotée de ka jurisprudence depuis 1858 jusqu'à ce jour.‎

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‎M. LE DESCHAULT DE MONREDON‎

Reference : R240063170

‎DES PENSIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 21 NOVEMBRE 1903 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. 266 pages - coins frottés - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - coiffe en pied abîmée - annotations en début d'ouvrage sans conséquence sur la lecture.‎


‎Sommaire : légitimité des pensions de retraite - fondement juridique de la pension de retraite - notions historiques - les pensions sur fonds de retenue système financier de la loi de 1853 - etc...‎

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Droit michel

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