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‎M.A. CHAUVEAU, M. GLANDAZ‎

Reference : R260145997

‎FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. TOMES I ET II.‎

‎MARCHAL ET GODDE. 1909. In-8 Carré. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 681 + 806 pages. Auréole d'encre sur la tranche du tome 1.‎


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‎M.AUTRUSSEAU‎

Reference : R240063238

‎DES RESTITUTIONS DE DROITS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT ART 60 DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 6 JUIN 1911 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1911. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 189 pages - annotations au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - pages non coupées.‎


‎Sommaire : la question de restitution considérée en elle même - étude du projet de loi voté par le sénat le 22 décembre 1910 et actuellement devant la chambre - le droit positif etc...‎

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‎M.BERNARDI‎

Reference : R240087993

‎ESSAI SUR LES REVOLUTIONS DU DROIT FRANCOIS POUR SERVIR D'INTRODUCTION A L'ETUDE DE CE DROIT SUIVI DE VUES SUR LA JUSTICE CIVILE OU PROJET DE REFORMATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE.‎

‎CHEZ SERVIERE. 1785. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. XVI + 414 pages - coins frottés - titre + filets dorés sur le dos - 3 photos disponibles.‎


‎Sommaire : Origine des germains et des gaulois moeurs & gouvernements - religion druides - lois civiles mariages habillemens - des fiefs - des loix des peuples barbares - du combat judiciaire - de l'autorité des rois sous les deux premières races - des assemblées des francs appellées placités généraux ou parlemens - des épreuves appellées jugemens de dieu - des défauts - de la forme des contrats publics chez les romains & chez les francs etc.‎

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‎M.D. GARNIER‎

Reference : RO30006327

‎REPERTOIRE PERIODIQUE DE L'ENREGISTREMENT TOME 11‎

‎Delamotte. 1864. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Mors fendus. Intérieur bon état. 745 pages; couverture cartonnée dos cuir, coiffe de tête abîmée.‎


‎Recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil faisant suite au répertoire général.‎

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‎M.DUPIN AINE‎

Reference : R240102699

‎DES MAGISTRATS D'AUTREFOIS DES MAGISTRATS DE LA REVOLUTION DES MAGISTRATS A VENIR.‎

‎B.WAREE FILS AINE. 1824. In-18 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Coiffe en pied abîmée. Mouillures. XII pages + 180 pages + 4 pages - quelques mouillures et quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - ouvrage d'environ 9,5 x 14 cm - coiffes légèrement abîmées - tâches brunes sur les plats - 2 photos disponibles.‎


‎Sommaire : pouruqoi l'ancienne magistrature a t elle joui d'une considération si étendue ? - des tribunaux de la révolution - des moyens de rendre à la magistrature une partie de son ancien lustre.‎

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‎M.E. BARBIER‎

Reference : R240083610

‎OBSERVATIONS POUR M.MARCEL MONNIER ADRESSEES A LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS / LA SEQUESTREE DE POITIERS.‎

‎SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE MARC TEXIER REUNIES. 1901. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 96 pages - coins légèrement frottés - quelques tâchés sur les plats - coiffes abîmées - 2 photos disponibles.‎


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‎M.E.-H. PERREAU‎

Reference : R240060224

‎CHRONIQUE N°10 DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DE LEUR DESIGNATION.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 308 à 314 - envoi à Mr Léon Duguit sur la première page - annotation sur le 1er plat - petite trace d'étiquette sur le 1er plat.‎


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‎M.E.H.PERREAU‎

Reference : R240060230

‎DU CONTROLE HIERARCHIQUE EN MATIERE ADMINISTRATIVE - EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER ANNEE 1897 N°3 ET SUIVANTS - (PLAQUETTE).‎

‎A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1897. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. partiel. décollorée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 48 pages - petite déchirure sur le 1er plat - petite annotation sur le 1er plat.‎


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‎M.E.R. SALEM‎

Reference : R240060381

‎CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE - 5E QUESTION DU PROGRAMME DE LA CONDITION LEGALE DES SOCIETES ETRANGERES EN TURQUIE.‎

‎IMPRIMERIE LAHURE. NON DATE. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 17 pages - petite annotation sur la première page.‎


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‎M.F. BOEUF‎

Reference : R260178140

‎RESUME DE REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎L. LAROSE ET FORCEL. 1890. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur frais. 583 pages - annotations à l'encre sans conséquence pour la lecture - dos à 5 nerfs - auteur et titre dorés sur le dos - plats et contreplats jaspés‎


‎13ème édition revue, corrigée, mise au courant des lois nouvelles jusqu'au 15 avril 1890 avec tableaux synoptiques servant de memento‎

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‎M.F. DUVERGER‎

Reference : R240083615

‎MANUEL DES JUGES D'INSTRUCTION / EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 2E EDITION REVUE ET AUGMENTEE.‎

‎ROBIN ET CIE / VIDECOQ PERE ET FILMS. 1844. In-8 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 450 pages + 541 pages - plats jaspés - couverture conservée - titre + auteur + filet + tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.‎


‎Auteur du manuel criminel des juges de paix - Sommaire : des lois criminelles et de leur application - des infractions aux lois pénales ou des crimes et délits et de leurs auteurs - de l'action publique - des plaintes - des dénonciations - des levées de corps etc.‎

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‎M.F. LARNAUDE‎

Reference : R240060402

‎LA SOCIETE DES NATIONS - CONFERENCES FAITES A MM. LES OFFICIERS DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE ET DE L'ECOLE SUPERIEUR DE MARINE LES 20 28 ET 12 MARS 1920.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1920. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 84 pages - envoi de l'auteur sur le 1er plat - quelques marques de crayon de couleur bleu en marges à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.‎


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‎M.FOURNEL‎

Reference : R240076892

‎TRAITE DU VOISINAGE CONSIDERE DANS L'ORDRE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF - TOME 1 - 3E EDITION REVUE ET AUGMENTEE.‎

‎CHEZ B.WAREE. 1812. In-12 Carré. Relié. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Rousseurs. 432 pages - petite annotation sur la page de titre - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - dos frotté - accorc sur le dos - tranches salies - étiquette collée sur le 1er contre plat - 2 photos disponibles.‎


‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail.‎

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‎M.G.B. DE LAGREZE‎

Reference : R240065034

‎HISTOIRE DU DROIT DANS LES PYRENEES (COMTE DE BIGORRE).‎

‎A 'IMPRIMERIE IMPERIALE. 1867. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Coiffe en tête abîmée. Rousseurs. 526 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - tâches brunes sur les plats - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.‎


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‎M.GUILLOUARD‎

Reference : R240060453

‎EXPOSITION DE ROUEN - CONGRES DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE DE FRANCE - TENU A ROUEN LES 12 13 14 ET 15 OCTOBRE 1896 SOUS LE PATRONNAGE DE L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE LA PROPRIETE BATIE DE FRANCE - ALLOCUTION DE M.GUILLOUARD.‎

‎IMPRIMERIE DE LEON BRIERE. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 12 pages - petite annotation au crayon de couleur rouge sur le 1er plat.‎


‎EXPOSITION DE ROUEN - CONGRES DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE DE FRANCE - TENU A ROUEN LES 12 13 14 ET 15 OCTOBRE 1896 SOUS LE PATRONNAGE DE L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE LA PROPRIETE BATIE DE FRANCE - ALLOCUTION DE M.GUILLOUARD PRONONCEE A LA SEANCE D'OUVERTURE DU CONGRES - EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONGRES.‎

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‎M.H. BERTHOIN.‎

Reference : RO20073704

‎VOS DROITS FACE A L'ADMINISTRATION.‎

‎Connaissances actuelles.. Non daté. In-8 Carré. Cartonné. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 345 pages. Titre en doré. Quelques schémas en noir et blanc, dans le texte.‎


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‎M.J. MERILHOU‎

Reference : R240083604

‎CHOIX DE PLAIDOYERS.‎

‎B.WAREE ONCLE LIBRAIRE. 1826. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Rousseurs. XV + 554 pages - tranches jaunes - rousseurs et quelques traces de mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - 2ème plat abîmé - petit manque sur le 1er plat - coins frottés - titre + ornements dorés sur le dos - 2 photos disponibles .‎


‎Sommaire : notice sur Merilhou - affaire du censeur européen - plaidoyer pour M.Scheffer prévenu d'écrits séditieux - plaidoyer pour Gossuin éditeur de la bibliothèque historique - plaidoyer pour le courrier français accusé de tendance irréligieuse etc.‎

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‎M.J.J.L. LAINE‎

Reference : R240076347

‎CHOIX DE PLAIDOYERS ET MEMOIRES - EXTRAIT DES ANNALES DU BARREAU FRANCAIS 19E LIVRAISON.‎

‎B.WAREE. 1841. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Mouillures. 321 pages - coins frottés - plats tâchés - 2ème plat désolidarisé - dos manquant - pages non coupées - mouillures et quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - tranches salies.‎


‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail .‎

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‎M.L'ABBE DE FAVRE‎

Reference : R240134840

‎LES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN OU LA CAUSE DES JOURNALIERS OUVRIERS ARTISANS PRESENTEE AUX ETATS GENERAUX PAR S.A.S. MGR LE DUC D'ORLEANS.‎

‎EDHIS. 1967. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 61 pages.‎


‎EXEMPLAIRE N°463/500 SUR PAPIER VERGE A LA MAIN - REIMPRIME D'APRES L'EXEMPLAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.‎

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‎M.L'ABBE F. DE LA MENNAIS‎

Reference : R240103792

‎OBSERVATIONS SUR LA PROMESSE D'ENSEIGNER LES QUATRE ARTICLES DE LA DECLARATION DE 1682 - SECONDE EDITION.‎

‎AU BUREAU DU MEMORIAL. 1824. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Mouillures. 28 pages - couverture de substitution - 2 photos disponibles - quelques traces de moisissures en tête de page à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.‎


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‎M.L'ANGE‎

Reference : R240134839

‎PLAINTES ET REPRESENTATIONS D'UN CITOYEN DECRETE PASSIF AUX CITOYENS DECRETES ACTIFS.‎

‎EDHIS. 1967. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 30 pages - une étiquette collée sur la page de titre.‎


‎EXEMPLAIRE N°273/500 SUR PAPIER VERGE A LA MAIN - REIMPRIME D'APRES L'EXEMPLAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.‎

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‎M.L. ROCHOUX‎

Reference : R260116265

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‎M.LABORDE LACOSTE‎

Reference : R240060481

‎L'EVOLUTION DES IDEES MEDICALES SUR LA RESPONSABILITE DES DELINQUANTS ET LE REGIME DES ALIENES CRIMINELS 1923.‎

‎IMPRIMERIE UNIVERSITAIRE E PROVENCE F.-NICOLLET. 1923. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Agraffes rouillées. Intérieur acceptable. Fascicule de 22 pages - envoi de l'auteur sur la page de titre - petite annotation au stylo noir et au crayon de couleur bleu sur le 1er plat sans conséquence sur la lecture.‎


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‎M.LE DIRECTEUR GENERAL‎

Reference : R240066274

‎INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GENERALDE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRES - ANNEE 1870 - TOME XIX.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1871. In-8 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Quelques rousseurs. Environ 250 pages - nombreuses paginations - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - plats marbrés - titre + année + articles dorés.‎


‎Ce volume contient les instructions n°2397 à 240 et les circulaires des 18 janvier 28 février 28 juillet et 13 août 1870.‎

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‎M.LE POITTEVIN‎

Reference : R240060547

‎CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE - 1RE QUESTION DU PROGRAMME FONCTION DU DROIT COMPARE PAR RAPPORT A LA CRIMINOLOGIE.‎

‎IMPRIMERIE LAHURE. NON DATE. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 12 pages - petite annotation au stylo sur la première page sans conséquence sur la lecture - trace d'étiquette collée sur le texte de la première page ayant des conséquence sur la lecture.‎


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Droit michel

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