‎"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".‎

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) "CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...". 1696, Paris, Michellet. 1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm) 94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b. (A-H6, I4) Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat. Edition Originale, rare. Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais. Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.). Provenance : Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber". Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère". (LCPCECO-0007) (350,00 €)‎

5 Images

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) (www.cepays-ci.com)‎

‎Handbuch des theoretischen und praktischen Notariats, nebst Anweisung zur vorsichtigen und förmlichen Abfassung der Berträge und letzten Willen, mit besonderer hinsicht auf die positiven Gesetze des Kantons Bern; bearbeitet von geubten Notarien, auch genau erdauert und gutgeheissen von Rechtsgelehrten der ersten Klasse.‎

‎ Bern, C. Albr. Jenni 1815, 190x110mm, 330 + 26Seiten, zeitgenössischer Kalbsledereinband, Vergoldung auf der Rückseite gelöscht, kleiner Einriss am oberen Deckel. ‎

‎ (Register), ‎

‎Journal des Clercs de Notaire et d'avoué. Revue pratique de doctrine & de jurisprudence. Organe officiel de la Basoche.‎

‎Paris, Direction, 1886-1890. 5 volumes in-8, Du tome IV (2 volumes) au tome VII. Demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs.‎

‎ - Frais et bien relié.‎

‎Loi révisée sur l'organisation du notariat et les formalités des actes notariés.‎

‎Fribourg, imprimerie de Ch. Marchand, 1869, in-8vo, 31 p., brochure originale, perforée de deux trous.‎

‎Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône. 15 janvier 1841.‎

‎Marseille, Imprimerie de Senès, éditeur, 1841.‎

7 Images

‎In-8, 398 p. Demi-reliure avec dos en basane ayant quelques épidermures; titre et décors dorés. Coins du recto légèrement émoussés. Pages de garde blanche. Rousseurs sur un tiers du corps environ. Bon état‎

‎Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.‎

‎Paris, 10 gazettes, 17 X 25 cm., une trentaine de pages par gazette. Complément périodique au traité-formulaire du notariat. Gazette bimensuelle présentant des articles de droit commentés. Etat moyen. Rare.‎

‎THEORIQUE DE L’ART DES NOTAIRES 1578.‎

‎ Nyon, 1974 205X145mm, 240pages, Reprint de l’édition 1578, tirage sur papier Luxor vergé 543/1000. Présentation par Maître Raymond Herment. ‎

‎Theorique de l’art des notaires. 1578. IIIe (troisième) édition. Facsimilé.‎

‎Nyon, Edition Cherix et Filanosa S.A., 1974, in-8vo, 56 p. + 434 p., Tirage spécial de 1000 exemplaires sur papier luxor vergé, n° 22. brochure originale illustrée. Emboitage,‎

‎Agenda des Notaires 1900‎

‎ 1900 1900.‎

‎Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Administration du journal des notaires et des avocats, 1937.‎

‎Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement. Année 1965.‎

‎Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur, légèrement défraîchi. 904 pages.‎

‎Livre. France - Principauté de Monaco - Etats africains et malgache. Librairie du Journal des Notaires et des Avocats, 1965.‎

‎Annales La notion de propriété pendant le haut Moyen Age ( A. Gurevic ) - La révolte frumentaire, forme de conflit politique ( L. A. Tilly ) - La chronicité dans la psychiatrie moderne ( G. Lanteri-Laura ) Fécondité dans le Sud-Ouest de la France (1 ) ( L. Henry ) - De l'idéologie ( J. Baechler ) Les Juifs de Carpentras au XVème siècle ( C. Castellani ) - Notariat et vie économique au XVIIIème siècle ( J.-P. Poisson ) - Révoltes ou révolutions en Europe au XIV - XV ème siècles ? ( V. Rutenburg ) - Séditions à Marseille de 1598 à 1618 ( R. Pillorget ) - Croyances et culture - Société, économie et politique au Moyen Age‎

‎ In-8 - 27ème année N° 3 - Mai / Juin 1972‎

‎bel état ‎

‎AGENDA et ANNUAIRE de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers ministériels et de l'enregistrement. France, Algérie, Colonies. Soixante-quinzième (75ème) année, 1921.‎

‎ P., Journal des Notaires et des Avocats, et Librairie Godde, 1921, fort volume grand in 8° relié pleine percaline de léditeur, 720-XVI pages ; nombreuses publicités ; la plupart des pages de l'agenda comportent des annotations manuscrites ; quelques rousseurs et menus défauts ; cartonnage un peu fané. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Etude sur le notariat provençal au moyen-âge et sous l'Ancien Régime ‎

‎Aix-en-Provence, Aux Editions du Feu, 1931, in-8 br. (16,5 x 5,5), 274 p., 9 planches fac-similé h.-t., couverture passée avec rousseurs et manque angulaire au plat sup., intérieur propre, bon état. ‎

5 Images

‎"Tracer les grandes lignes de l'institution notariale en Provence, étudier l'évolution qui s'étend sur plus de six siècles, donner les traits principaux d'une législation abondante, parfois peu coordonnée, voire même contradictoire, et souvent mal observée, dégager les motifs de cette législation et en discerner l'intention". Ce n'est ni étude juridique, ni critique diplomatique, mais histoire d'une institution particulièrement chère au midi de la France. Accompagnée de pièces justificatives du plus haut intérêt, qui vont du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle (textes divers, soit d'extraits de statuts municipaux d'Arles, Avignon, Marseille ; des lettres de provision de notaire, des ordonnances comtales, des statuts organiques, des nominations apostoliques, des contrats d'apprentissage de notaire, des statuts du collège des notaires d'Avignon, des remontrances du Parlement de Provence). Un excellent index complète cette étude reposant sur une documentation extrêmement riche. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Cours de NOTARIAT - 3e edition mise en rapport Avec la législation et la jurisprudence de Belgique; Suivi d'un Dictionnaire résumé des Droits d'Enregistrement, d'hypoteques, etc., en Belgique.‎

‎Bruxelles, H. Tarlier, 1834. Hardback in-8, 548 pp., reliure demi cuir, dos a nerfs décoré, pieces de titre et d'auteur, plats marbres.‎

‎Bon etat. [TX-18] ‎

‎Un registre de Me Eustache de Nimes, notaire à Nimes. 1380-1388.‎

‎ Nimes, Chastanier, 1900. In-8, 52 pp., broché, non coupé. Menus défauts au dos.‎

‎Formulaire fort récréatif de tous contracts, donations, testamens, codicilles et autres actes qui sont faicts et passez par devant notaires et témoins ‎

‎ 1958. Raoul Solar, 1958. Format 16x20 cm, broche sous jaquette illustree, 181 pp. Edition en fac-simile tiree a 3500 exemplaire, ici no.2399. Le livre est neuf, non coupe, mais avec un manque au haut du dos. Etat acceptable. ‎

‎Etude sur le Notariat.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles BERTHEAU, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1889, broché, 15,5x24 cm., 42 pages‎

‎Couverture légèrement salie. ‎

‎Etudes et notaires parisiens en 1803 Au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI. Bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil‎

‎[Paris], Association des notaires du Châtelet, (2004) in-8, [3]-660 pp., nbses ill. et plans in-t., broché, couv. illustrée. Anecdotiques annotations au crayon sur un ff. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L.A.S. à Monsieur de La Louette, notaire à Pontoise‎

‎Au château de Balincourt, 24 octobre 1807 in-4, 3 pp. ‎

‎Beurnonville maintient les propositions faites à Mme Christen : "Je payerai deux mille francs pour cette petite propriété, apres la transcription et sans inscription et suivant l'usage (...)." Il invite le notaire à dresser l'acte de vente en convenant de la rédaction avec son confrère, M. de La Cour, qui s'est chargé de "tous mes actes relatifs à la terre de Balincourt (...)." ‎

‎EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. Du Mois de Février 1731. Concernant Les Donations. par feu Noble François de Boutaric, Professeur du Droit Français en l' Université de Toulouse.relié à la suite : EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, du Mois d' aout 1735, concernant LES TESTAMENTS. par Mr Jean Pierre-René AYMAR, Avocat au Parlement de Toulouse , ancien Bâtonnier. Nouvelle Edition revue, corrigée et augmentée. ‎

‎ 1744 1744 à Avignon chez François Girard. 1744. Petit in 4. Plein veau époque. dos à nerfs. caissons et fleurons dorés. pièce de titre maroquin rouge. titre doré. tranches rouges. fx. titre + titre + 2 ff. n. ch ( table des articles contenus en l' ordonnance des donations )+ 180 pp + xvij ( table générale des Matières ) et relié à la suite : titre + 2 ff.n.ch ( table ) + 252 pp.défauts d'usage sur la reliure ( coiffes absentes ) Intérieur propre.‎

‎ PROMOTION DE PRINTEMPS : REMISE IMMEDIATE DE 30% sur le prix affiché .‎

‎Bulletin de la Diana - publication trimestrielle - Régionalisme Loire - MontbrisonSommaire : Inventaire des archives du notariat forézien conservées à la société - La Franc-Maçonnerie Roannaise au début du XIXème siècle - Mgr Marc Chatagnon vicaire apostolique du Setchuan méridional ( Chine ) - Guerre de 1870, mise en défense du département de la Loire - Valfleury : enquête sur une vierge‎

‎ 2000 1 vol in-8 broché -2e trimestre 2000 - Tome LIX- N° 2 - 76 pages‎

‎Très bon état de conservation ‎

‎LE NOTAIRE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES. Préface Jacques Laurent de l'académie Française.‎

‎Ouvrage réalisé à l'intention du notariat Français, in-4 pleine toile bleu, 107 pages, nombreuse illustrations couleur, et noir et blanc, dans et hors textes. éditions A.M. Métailié. Paris. État comme neuf.‎

‎hors frais d'expédition‎

‎Notions de Droit Civil, indispensables à tous, suivies de formules d'actes sous seing privé.‎

‎Bruxelles, Librairie Vanderlinden, 1939. "17 x 25, 186 pp., broché, état moyen (soulignages au crayon; couverture défraîchie)."‎

‎griffe de l'auteur.‎

‎Nouvelle Théorique et Pratique des Notaires. Ensemble une ample déclaration de la Doctrine de l'Art, avec un Formulaire de tous les Contracts, très utile et necessaire à toutes sortes de peronnes. Et une table par Alphabet de tout ce qui est contenu en ce livre.‎

‎ 1632 velin souple usagé, (mouillure brune marginale aux derniers ff.). pet. in-8, titre, (6ff.) p. 5 à 692, (10ff.), Grenoble François Huvet 1632‎

‎Peu d'exemplaires répertoriés.Ex-libris d'un curé de la Coucourde. ‎