‎Le corps législatif jugé par lui-même‎

‎esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. ‎

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‎Histoire de la magistrature française des origines à nos jours.‎

‎ 2 volumes grands in-4 (280 x 227 mm), brochés, (6), VI, 448, (2) p. et (4), 437, (2) pages, non rognées. Paris, Plon, 1957.‎

‎Edition originale. Étude classique consacrée à lévolution de la magistrature française, depuis les institutions judiciaires médiévales jusquà lépoque contemporaine. Lauteur analyse la formation du corps judiciaire, son rôle politique et administratif ainsi que ses transformations au fil des régimes. Louvrage éclaire particulièrement la place des parlements et les réformes issues de la Révolution. Il demeure une synthèse de référence pour lhistoire des institutions judiciaires françaises.Pales auréoles en marge de quelques feuillets.Bon exemplaire. ‎

‎Histoire de la Magistrature française des origines à nos jours(l'histoire des juridictions et des institutions : la justice royale, la justice révolutionnaire, les réformes judiciaire, le recrutement des magistrats, le magistrat dans sa profession, les avantages de la magistrature)‎

‎ PARIS, Librairie Plon - 1957 - Complet en 2 volume in 4 - Broché, légères rousseurs - 104 illustration in texte , 128 illustration hors-texte , 8 planches couleur Index - 448 + 440 pages - Bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎DICTIONNAIRE DE LA VOIRIE DES VILLES, BOURGS ET VILLAGES‎

‎ ou Traité de la grande Voirie, de la Voirie urbaine, de la voirie vicinale, de la voirie de Paris, de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, des Chemins de fer, des Cours d'eau, et de la Police du roulage. 2e édition. Paris, Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1862. in-8 reliure plein toile éditeur, 460 pp. Rousseurs, certains pages jaunies, mais couverture conservée et l'ensemble est en bon état. ‎

‎Cet ouvrage résulte d'une necessité d'appliquer un code pour faciliter des transport maritime, ferovier, route et voies vicinales - la législation et la jurispridence sur la voirie. ‎

‎Le protectorat international et la succession aux traités.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 35 p. Paris, A. Pédone, 1969.‎

‎Tiré-à-part de la "Revue générale de droit international public", Janvier-Mars 1969. ‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. Par les notaires et jurisconsultes. Rédacteurs du Journal des Notaires et Avocats. Tomes 1-13 ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1856 in 8 (22,5x15) 13 volumes reliures pleine basane fauve granitée de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, fleurons dorés, pièces de titre et de sous-tomaison alphabétique de cuir bleu. Ensemble décoratif en bel état, fines reliures uniformes de l'époque ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Recueil de lois, réglements et instructions militaires, reliés en un fort in-12, veau raciné, dos lisse décoré et doré, deux pièces de titre havane, roulettes à froid sur les coupes, tranches dorées (reliure de l'époque)‎

‎1- Décret impérial relatif aux cérémonies publiques, préséances, hommes civils et militaires. Au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII. Paris, Magimel, an XII - 1804 ; 58 pp. 2- Instruction pour le campement des troupes à cheval (par le ministre de la guerre Alexandre Berthier). s.l. , s.n. , s.d. (sous le Consulat ou début de l'Empire) ; 39 pp. et 3 planches gravées dépliantes. 3- Réglement concernant le service des troupes à cheval en campagne. Du 20 juin 1788. Metz, imprimerie Collignon, 1788 ; (2), 199 pp. 4- Instruction élémentaire pour les jeunes guerriers républicains français dans l'arme de l'infanterie (présenté au Ministre de la guerre, le général de division Krieg). Strasbourg, F.G. Levrault, an V (1797). 5- Instruction destinée aux troupes légères et aux officiers qui servent dans les avant-postes, rédigée sur une Instruction de Frédéric II à ses officiers de cavalerie. Seconde édition. Paris, Du Pont (de Nemours), an II (1794) ; 207 pp. 6- Réglement concernant le service intérieur, la police et la discipline des Troupes à cheval. Du 24 juin 1792. Metz, imprimerie Collignon, 1793 ; (2), 113 pp. (réédité pour que le nom du Roi n'y figure plus). 7- Code pénal militaire, ou lois et arrêtés relatifs à la justice militaire. Paris, Magimel, 1806 ; 118 pp. , (1) f. de table.‎

‎Précieuse réunion des documents militaires qui nous donnent une idée très précise de l'organisation et des règles de conduite de l'armée qui fera trembler l'Europe. Bel ensemble, certains documents ne sont pas courants. ‎

‎Histoire de la législation sur les Femmes Publiques et les lieux de débauches‎

‎in 8 demi-cuir fauve dos lisse,titre,fers,filets,roulette,dorés.Faux-titre,titre,266 pages,1feuillet table,tranches jaunes.J.P RORET 1828.édition originale.Une petite mouillure. sans gravité en marge inférieure page de faux-titre. ‎

‎La transformation des Isles d'Amérique en départements français‎

‎ PARIS, Ed. la rose - 1955 - In-8 Broché - 200 pages ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La Législation Civile De La Révolution Française (1789-1804)‎

‎Paris Hachette 1898 In-8 2 ff préface - 8 ff bibliographie - 445 pp + errata‎

‎ Dos cassé à Relier Broché à raba‎

‎CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.‎

‎Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure ‎

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‎Bon état général de l'ouvrage, quelques feuillets reliés a l'ouvrage se détachent. En l'état.........................hors frais d'envoi.................‎

‎Catéchisme du Citoyen, ou Elemens du Droit public français; Par Demandes & Réponses; suivi de Fragmens politiques; par le même auteur.‎

‎ 1788 In-8 (193 x 120 mm), plein veau porphyre de l'époque, dos à 5 nerfs guillochés, orné de compartiments fleuronnés et garni d'un fer à l'urne répété, tranches mouchetées bleues, iv, [-5], 159 pages. En France, 1789.‎

‎Nouvelle édition enrichie, publiée à loccasion des États généraux et complétée par des ajouts notables: "Preuves et remarques", "Réflexions sur le droit des États généraux" et "Fragments politiques".Cet ouvrage est cité comme lune des tentatives les plus radicales et les plus sérieuses de maximisation de la théorie du "Contrat social" selon Rousseau.Républicain de la première heure, Guillaume-Joseph Saige (1746-1804), avocat bordelais issu dune illustre famille, composa cet ouvrage avec pour ambition de rendre accessibles à un large public les principes quil défendait. Il y affirme notamment que la Nation constitue le fondement de lexistence humaine, le cadre ultime de toute action politique, et que rien nest plus essentiel dans le corps politique que le contrat social et lexercice de la volonté générale.Louvrage a fait lobjet de nombreuses analyses critiques, cf. notamment celle de K.-M. Baker, "Un républicain classique à Bordeaux : G.-J. Saige", in 'Le tribunal de l'opinion', Paris, 1990, p. 183-218. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 75 :1613. INED, 4025. Leblanc, n°177).Relié avec trois autres essais concernant les "États généraux de 1789" sous cette pièce de titre.Petit accroc à la coiffe supérieure. Dos légèrement frotté.Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque. ‎

‎Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.‎

‎ 1649 Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Paris, Jean Henault, 1649.‎

‎Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.".Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus".Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.).Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi.Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401.Court de marge inférieure sans perte de texte.Moreau (Mazarinades, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet". ‎

‎Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810‎

‎ 1899 Ed. Champion (Paris), Ruat (Marseille), 1899. In-8, demi-toile, 415 pages.‎

‎Evolution du système administratif de Napoléon 1erEnvoi Autographe Signé de l'auteur, lettre jointe de l'auteur ‎

‎Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.‎

‎ In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.‎

‎Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié. ‎

‎L'esprit Des Ordonnances et Des Principaux Edits et Déclarations De Louis XV En Matière Civile, Criminelle et Bénéficiale‎

‎Paris Savoye 1759 in-4° 3 ffnch+720 pp, légers manques au dos, mors faibles, coiffes élimées, coins émoussés, fortes épidermures sur un plat.‎

‎ Passable relié Plein Veau ‎

‎Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.‎

‎ 1676 In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Chaalons, Jaques Seneuze, 1676.‎

‎Quatrième édition, la dernière et la plus complète, imprimée par Jacques Seneuze (1635-1716) imprimeur et libraire de la ville de Châlons en Champagne, devenu imprimeur du Roi (1668). Elle est illustrée d'une vignette de titre aux armes royales de France et de Navarre et de nombreux et beaux ornements typographiques gravés sur bois: bandeaux, lettrines et culs de lampe. Bien complet des 16 pages de "Procès-verbal des coutumes générales du Baillage de Vitry en Pertois, dit le François", imprimées en petits caractères et interfoliées entre les pages 348 et 349, qui ne figurent qu'à un petit nombre d'exemplaires.Un chapitre: "Description et origine de la ville de Vitry" figure dans les feuillets préliminaires et de remarquables "Observations concernant la navigation" aux p. 353-372.(Gouron & Terrin, 'Coutumes de France', n°2161).Reliure très usée. Quelques auréoles claires. Intérieur frais.Provenance "Brelaigne bailly, D'oncourt, 1727" avec petite signature ex-libris sur le titre. ‎

‎Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair - Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l'AUTEUR - RELIURE CARAYON).‎

‎ Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Paris, Amyot, 1858.‎

‎Edition originale. Contient les études biographiques fondatrices sur Guillaume Du Vair et Antoine Le Maistre, suivies de la correspondance de Du Vair à Henri IV et aux principales personnalités de l'époque.(Brunet, II, col. 926. Grandin, I, 108).Envoi autographe signé de l'auteur à son "collègue monsieur Moignon".Très bon exemplaire, frais, très bien relié par le maître relieur Emile Carayon. ‎

‎Les saisies-arrêts sur les marchandises en cours de transport. Etude théorique et pratique suivie d'un formulaire de procédure. Envoi de l'auteur.‎

‎Couverture souple. Broché. 218 pages. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Libraire générale de droit et de jurisprudence, 1931.‎

‎Etude sur les Conseils des Prud'hommes avec Appendice contenant Un Formulaire des Actes de la Procédure, de nombreuses Notes explicatives, Un Résumé des droits d' Enregistrement et le Texte des Lois principales.‎

‎ P., Cosse et Marchal, 1862, in 8° relié demi-basane rouge, dos lisse orné de filets dorés, IX-151 pages ; rousseurs ; large manque angulaire au dernier feuillet de la "Table", amputant le texte ; frottis. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Tableau systématique des lois, ordonnances, règlements, prescriptions et autres dispositions édités par les autorités fédérales, cantonales et celles des principales villes de Suisse concernant l'Hygiène publique en vigueur à la fin de l'année 1890 dressé à la demande du Département fédéral de l'Intérieur.‎

‎Berne, Schmid, Francke, 1891, gr. in-8°, 4 ff. + 142 p., timbre sur page de titre, reliure en demi-cuir (bibl.).‎

‎De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international‎

‎ BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement‎

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‎LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.‎

‎ Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'autorité des circulaires administratives en droit pénal‎

‎Presses Universitaires de France 1967 87 pages in8. 1967. broché. 87 pages.‎

‎Bon état‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. ‎

‎ Avignon chez François Girard Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎