‎Actes du Congrès Pénitentiaire International de Bruxelles. 1900. Volume I : Procès verbaux des séances. Volume II : Rapports sur les questions du programme de la section de la législation pénale. Volume III : Rapports sur les questions du programme de la section des institutions pénitentiaires. Volume IV : 1. Rapports sur les questions du programme, de la IIIe section, institution préventives. 2. Etat du système pénal et pénitentiaire dans les différents pays. Volume V : Rapports sur le questions aux enfants et aux mineurs. Quatrième section. ‎

‎ Bruxelles - Berne, Bureau de la Commission Pénitentiaire Internationale 1901, 230x155mm, XLIII 2732pages, reliure demi-basane. Belle reliure. Bon état. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Berner Kommentar-ZGB; Art. 1-63. - Bd. 5: Schlusstitel. 1. u. 2. Aufl. 2 Abschnitte. In 2 Bdn.‎

‎Bern, Stämpfli, 1926 - 1932, in-8vo, 2 Bl. + 264 S. / 3 Bl. + 528 S., Original-Leinenband.‎

‎1. Abschnitt: Mutzner, Paul (Anwendungs- und Einführungsbestimmungen. Art. 1 - 50). 2. Aufl. - 2. Abschnitt: Beck, Emil (Einführungs- und Übergangsbestimmungen insbesondere das internationale Handlungsfähigkeits-, Eheschliessungs- und Ehescheidungsrecht der Schweiz. Art. 51 - 63). ‎

‎FORCE, DE LA, des choses. Considérations politiques, appliquées au Congrès de Vérone. Par F****.‎

‎Paris, chez Ponthieu, (at end: De l'Imprimerie de P. Dupont, Hotel des Fermes), 1822. 32 pp. 8vo. Sewn, contemporary blind covers, uncut. The Congress of Verona (1822) was the largest and most elaborate assembly of its kind since the Congress of Vienna in 1814-15 (see at length: Historical Dictionary of France from the 1815 Restoration to the Second Empire, volume ii, pp. 1081-3.) It was an assembly of the four major conservative powers in Europe (Russia, Austria, Prussia & France) and its aim was to keep Spain from introducing a liberal constitution. It furthermore stipulated that European countries were to be ruled by absolute monarchs, with considerable influence for the Church and with censorship to combat the spread of liberal ideas. It was in fact a rejection of the principles of the French Revolution and the Enlightenment. The current text is an analysis of the political situation in Europe at the beginning of the Congress: 'quoi qu'il en soit, ni le congrès, ni les matières qu'on y doit traiter, ni les résultats qu'il peut avoir, ne sont la question de l'Europe. Elle n'est pas non plus dans l'alliance fictive de quelque puissance, ni dans la discussion spécieuse de telles doctrines favorables ou contraires au pouvoir. Elle est cette question de l'Europe, immédiatement dans les vices de son organisation sociale, et médiatement dans les vices de son équilibre politique.' Added: A manuscript copy of the same text on 26 pp. in small 4to. ‎

‎Le droit d’auteur. Organe officiel du bureau de l’Union Internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Première année. 1888. Deuxième année. 1889. Relié en 1 volume.‎

‎ Berne, Imprimerie Jent et Reinert 1888, 1889, 315x250mm, 128 + 140pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré, étiquette de titre et de cotation manuscrites au dos. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Les lois de réforme agraire et la compétence des tribunaux arbitraux mixtes. Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois. Débats sur la compétence, 15 - 23 décembre 1926.‎

‎ Paris, La Documentation Internationale 1927, 250x160mm, 296pages, broché. Petites déchirure sur le haut et le bas du dos. ‎

‎MEMOIRE de ce que les sieurs députez de leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies des Païs-Bas, ont proposé de la part de leurs Hautes Puissances au Sieur Comte d'Avaux, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté Très-Chrétienne (Louis XIV). (Drop-head title).‎

‎No place, (1701). 8 pp. 4to. Disbound, loose. Knuttel 14577 &14578. Both parts deal with the Spanish War of Succession: the first part contains the articles agreed upon between the English, the United Provinces and France. The second part contains the Memoir presented by Alexander Stanhope, ambassador of the King of Britain. - Stitching holes in the inner margins. ‎

‎NEGOCIATIONS relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou Correspondances, mémoires et actes diplomatiques concernant les prétentions et l'avènement de la maison de Bourbon au trone d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique et précédés d'une introduction par M. Mignet.‎

‎Paris, De l'Imprimerie Royale, 1835-1842. 4 volumes. (8), xcix, (1, blank), 552 pp.; (4), 650 pp.; (4), 714 pp.; (4), 712 pp. 8vo. Contemporary half morocco, spines richly gilt with raised bands, marbled boards, corners (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). A. Franklin, Les sources de l'histoire de France, pp. 172-175. First edition. Important and rare work covering the years upto 1679 and dealing with the Spanish successions and the claims of the Bourbons to the trone giving correspondance, memoirs and diplomatic papers, etc. etc. ‎

‎Recueil de Textes de Droit International Public.‎

‎***. Non daté. In-12. Broché. A restaurer, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 1102 pages. Dos et plats absents.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA NOUVELLE THESE DU REFUS DE CHARBON AUX BELLIGERANTS DANS LES EAUX NEUTRES.‎

‎A.PEDONE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 36 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA DONATION A CAUSE DE MORT SOUS FORME D'UNE DONATION AFFECTEE DE LA CLAUSE DE RETOUR‎

‎Imprimerie Butty & Cie, Estavayer. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Non coupé. 117 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Dissertation prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit international privé‎

‎Université de Bordeaux. sans date. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109p. pagination commence à 5.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Association sciences économiques de Bordeaux. Notes de cours. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA NATIONALITE DE LA FEMME MARIEE ET DES ENFANTS MINEURS D'APRES LE DROIT TURC (THESE)‎

‎Imprimerie Kundig, Genève. 1941. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA DIFFERENCIATION DE L'INTERET EN DROIT TURC ET EN DROIT SUISSE (THESE)‎

‎Imprimerie Henri Cornaz, Yverdon. 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le droit international nouveau dans ses rapports avec la vie actuelle des peuples‎

‎Pedone. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 636 pages. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le droit international nouveau, son acceptation, son étude‎

‎Pédone. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Suite de réflexions d’un négociant et jurisconsulte batave. ‎

‎ Petit in 8 broché, couverture d’attente papier brun. Faux-titre, titre 114 pages, 1 page d’avertissement A la suite Au corps législatif conseil des cinq-cents. 20 pages ; A Paris de l’imprimerie d’Antoine Bailleul An VII de la République ( juillet 1799) ‎

‎Déclaration universelle des droits de l'homme, présentée par Amnesty International‎

‎Editions Francophones d'Amnesty International Album souple 1985 Grand in-8 (21 x 27 cm.), album souple, couverture illustrée à rabats, 63 pages, nombreuses illustrations noir et blanc in-texte (Plantu, Igot, Forcadeu, Bled, etc.) ; plats un peu défraîchis, coiffes légèrement frottées, mors marqués, intérieur frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎"L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques; une approche comparative des droits franco-communautaire et des Etats-Unis d'Amérique. Collection du C.E.I.P.I., N° 51"‎

‎Strasbourg, Presses Universitaires, 2003. 16 x 24, 623 pp.,broché, très bon état.‎

‎Préface de Gilbert Parléani.‎

‎Société des Nations, Actes de la première et deuxième assemblée, séances plénières - League of Nations, The records of the first and second assembly, plenary meetings (2 vol.)‎

‎Imprimerie Albert Renaud Broché 1920 Deux massifs volumes in-4 (24 x 29 cm.), brochés, volume 1 : Genève 1920 (771 pages), volume 2 : Genève 1921 (904 pages), texte bilingue français et anglais ; dos plissés et un peu incurvés, coiffes et mors légèrement frottés, menus incidents aux plats, charnières fragilisées, intérieur frais, assez bon état pour cette série de 2 tomes. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎PRECIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMMERCIAL - les actes de commerce, les commercants, les fonds de commerce - les societes commerciales, les obligations en droit internationale privé commercial, les titres negociables, les effets de commerce..‎

‎DALLOZ. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - 1 tampon sur le 1er plat - 1er plat desolidarisé - 1 trace de marquer noir sur la page de faux-titre - 2 tampons sur la page de titre et sur la page 620.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Sommaire: les actes de commerce, les commercants, les fonds de commerce - les societes commerciales, les obligations en droit internationale privé commercial, les titres negociables, les effets de commerce, le cheque, les contrats commerciaux... Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎PRECIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - TOME I. LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - 3eme EDITION ENTIEREMENT REFONDUE ET TRES AUGMENTEE.‎

‎DALLOZ. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 461 pages - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat, page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 461 - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Sommaire: nature, objet, fonction, methode, les systeme juridiques - evolution historique - les systemes juridiques - les circonstances de rattachement, les regles de rattachement, leurs exceptions, leur non-retroactivité - les regles de qualification, le renvoi.... Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Précis de droit international privé‎

‎Librairie Dalloz. 1927 et 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur bon état. 2 tomes. Tome 1 : 303 pp., rousseurs sur couverture, coiffes abîmées ; Les notions fondamentales du Droit internatioanl privé. Tome 2 : 489 pp., forte mouillure sur 1er plat et premiers feuillets, coiffes et mors fendus ; Les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LE TRIBUNAL CRIMINEL‎

‎Office des Publications Universitaires, Alger. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Edition revue et corrigée. Avant le procès. Le procès. Indications pratiques... Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LE CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE MARIAGE ET DE DIVORCE / EXTRAIT DU RECUEIL DES COURS / ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONALE.‎

‎HACHETTE. 1927. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 80 pages non coupée - Dos tâché - Hommage de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La propriété privée en U.R.S.S.‎

‎Comité de Nice. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. 19 pp., petit manque de dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎