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Reference : DEZ-2714

‎ Bulletin des lois de la république N°318.‎

‎Paris, imprimerie de la république, 7 vendémiaire An VIII , 1799. In-8 en feuillets de 48 pp. ‎

Reference : 13981

‎"Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722"‎

‎" - chez Louis Denis Delatour & Pierre Simon, à Paris 1722, in 4 (23,5x17cm), 7pp., Un Vol. broché. - Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photos sur www.Edition-originale.com - [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] First Edition. Paperback. Covered with a blue nineteenth recycled paper. Judgment which was printed last year of the regency of the Duke of Orleans, Louis XV will be crowned king in October of the same year, which confirms the previous orders on games. While the ban was especially people of condition, it now affects all about the kingdom. --- Please note that the translation in english is done automatically, we apologize if the formulas are inaccurate. Contact us for any information!" chez Louis Denis Delatour & Pierre Simon à Paris _1722 "in 4 (23,5x17cm)" 7pp. Un Vol. broché‎

Reference : 11987

‎"Moyens de supprimer immédiatement tous les impôts des boissons, l'impôt sur le sel et la loterie. Examen pratique de la question de l'amortissement"‎

‎" - Au bureau du Globe, Paris 1831, 13,5x20cm, broché. - Edition originale. Petites piqûres sans gravité sur les plats, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photos sur www.Edition-originale.com - [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] First Edition. Small pits on flat minor, otherwise nice copy. Rare. --- Please note that the translation in english is done automatically, we apologize if the formulas are inaccurate. Contact us for any information!" Au bureau du Globe Paris _1831 "13,5x20cm" broché‎

Reference : 5179

‎(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.‎

‎ 1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également. ‎

‎Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets. ‎

(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier..

Reference : 5160

‎(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin‎

‎ 1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎

‎Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse. ‎

(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; ...

Reference : 829

‎(DROIT DU TRAVAIL) LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL. Cette loi a été votée par le Sénat le 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés le 26 mars 1898.‎

‎ Paris, Warnier et Dulac, 1898 ; plaquette in-8 cousue de 16 pages. Intérieur frais, coin inférieur un peu plié, couverture insolée, avec quelques rousseurs, petites déchirures et menus manques (papier cassant), annotation quelques lignes à l'encre en 4ème. ‎

‎Édition originale de ce texte d'une loi importante votée après de longues discussions. Peu courant. ‎

Reference : 110216aaf

‎(FREIBURG) Statuta Rei publica Friburgensis apud Helvetios. 1647-1652. Myner Gnädigen Herren und Obern nüw Ordnung sampt des Herrn Bürgermeisters und Herrn Kilchmeyers Ordnung. Manuscrit allemand du Municipale (droit de la ville) de Fribourg.‎

‎ 1647-1652, in-4to, 2 ff. de garde (titre en latin et citation de Virgile) + titre + 16 ff. (registre détaillé) + 204 fol. + 17 fol. (en tout env. 237 ff.), manuscrit en encre, rédigé dans une belle écriture notarielle allemande du 17e s. sur papier avec filigrane (écu de Berne), quelques feuilles entre les pages (voir description ci-dessous), sur titre (feuille de garde): Spectant ad me Jo. Danielem Schaller ex senatu Rei publica Friburgensis. relié avec une partie d’un parchemin du 15e s. monté sur plats en carton, dos abîmé et fendu, bloc du livre encore assez robuste. ‎

‎Beau manuscrit du Municipale ou ‘Ordnungbuch’ en langue allemande, dont il existe plusieurs versions au 16e et 17e s. (comparer les différentes versions chez Johannes Schnell, das Municipale..., Bâle 1898). Cet ouvrage appartenait à Jean Daniel Schaller, au Grand Conseil de la ville de 1662 jusqu’à sa mort en 1691. Le texte est complété par plusieurs textes plus courts pour la plupart sur le même sujet: 1.) Abschrifft der Ordnung uf dem Eydt des Burgermeisters von den Trostungen, 10 ff. non num., daté 8 février 1549 / 2.) Ordnung der Festagen die myn gnädig Herren gebotten zu haltten (catalogue des amendes), 2 ff. non num., avec date 1593 / 3. Hernach volget dz gantz Gelthumb und Kirchen Zierdt so in der Statt von Zytten gewäsen ist (texte polémique contre la réforme à Berne), 3 ff., avec date 1602. En plus, entre les pages sur feuilles séparées: Ordnung der Pfandt unndt Gandt Rechten, 6 p., daté du 7 avril 1661 (Sur les cautions et enchères). Bel exemple d’un manuscrit ayant appartenu à un membre du patriciat de Fribourg. Johannes Schnell, das Municipale..., Bâle 1898. Bild‎

(FREIBURG) Statuta Rei publica Friburgensis apud Helvetios. 1647-1652. Myner Gnädigen Herren und Obern nüw Ordnung sampt des Herrn Bürgermeisters und ... (FREIBURG) Statuta Rei publica Friburgensis apud Helvetios. 1647-1652. Myner Gnädigen Herren und Obern nüw Ordnung sampt des Herrn Bürgermeisters und ... (FREIBURG) Statuta Rei publica Friburgensis apud Helvetios. 1647-1652. Myner Gnädigen Herren und Obern nüw Ordnung sampt des Herrn Bürgermeisters und ...

Reference : 104697

‎(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ont esté prononcez dans l'Académie en différentes occasions.)‎

‎S.l.n.d. (A Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705?). in-12. 2 feuillets. 236 pages. Manque la page de titre. (16,5x10cm). Plein veau ancien. Dos à nerfs oné. Pièce de titre et de tomaison. Reliure frottée avec épidermures et petits manques. Rares piqûres et taches. Très bon état intérieur. Exemplaire solide, très bon état intérieur. Textes de l'abbé Colin, Houdard de la Motte, Baratet de Seriniac, de l'Abbé de Regnier. Sans page de titre. ‎

(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ...

Reference : 3424

‎(RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).‎

‎A TOULOUSE. PAR JEAN BOUDE, IMPRIMEUR DU ROY, DES ESTATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE, & DE LA COUR, PREZ LE COLLEGE DE FOIX. 1679-1681 IMPORTANT ENSEMBLE DE PLUS DE 60 PIECES DIVERSES RELIEES EN UN VOLUME IN-4 (16,5 X 22 X 4 CENTIMETRES ENVIRON), RELIURE D'EPOQUE PLEIN VELIN IVOIRE, DOS LISSE NON TITRE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. NOMBREUX DOCUMENTS CONCERNANT LES MESURES REPRESSIVES PRISES A L’ENCONTRE DES PROTESTANTS DANS LA PERIODE PRECEDANT LA REVOCATION DE L’EDIT DE NANTES, AINSI QUE CONTRE LES JUIFS. DOCUMENTS DIVERS CONCERNANT LE CHARIVARI, LES CONTRAINTES PAR CORPS A L’EGARD DES FEMMES, LES DRAPS, LES DUELS, LES EAUX ET FORETS, LES FAUSSAIRES, LES FRAUDES, LES IMPOTS, L’INTERDICTION DE PORTER L’EPEE POUR LES ETUDIANTS, LES JEUX, LA JUSTICE, LA MONNAIE, LES PRISONS, LA REGALE, LES RELIGIEUSES DE CHARONNE, LES SAGES-FEMMES, LES SAISIES MOBILIERES, LES TENUES VESTIMENTAIRES, LE TREMBLEMENT DE TERRE EN ESPAGNE, L’USURE, LES VILLES D’AUVILAR, PAMIERS ET TOULOUSE, ETC. DEFAUTS EXTERIEURS, QUELQUES GALERIES DE VERS MARGINALES, SINON BON ETAT.(DETAIL DES PIECES CONTENUES DANS CE RECUEIL SUR DEMANDE). ‎

(RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°).. (RECUEIL D’ARRETS, DECRETS DIVERS. TOULOUSE. PROTESTANTISME. JUIFS. XVII°)..

Reference : 5161

‎(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan‎

‎ 1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎

‎Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets. ‎

(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de  la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre ...

Reference : 3024

‎- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ...

Reference : 49086

‎ - Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.‎

‎ Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss,1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire. Bel exemplaire.‎

 - Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au ...

Reference : 55148

‎1) Code pénal du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.-J. Schmid, 1849, (2)-113-(1) pp. ; (suivi de). -2) Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, B. Galley, 1850, (2)-129 pp. ; pleine basane de l'époque, dos orné. -Qq. rousseurs, ex-libris à la plume dans la marge sup. du premier titre.‎

‎1) Edition originale.J.S.G. Nypels, Bibliothèque choisie de droit criminel, in Le droit pénal français progressif et comparé, n° 1684.Ce code publié en français et en allemand le 18 juillet 1849, fut exécutoire le 1er novembre 1849 : "il comprend en 463 articles les trois catégories d'infractions : crimes, délits, contraventions de police : la peine de mort n'y figure plus au nombre des peines." (Nypels).2) Edition originale.Code adopté par le Grand Conseil le 11 mars 1850. ‎

Reference : 8653

‎1914, la guerre du droit‎

‎ 1916 sd, in-4 demi-cuir à coins de 616 pages, plats et pages de garde marbrés, dos à 4 nerfs, nombreuses illustrations noir et blanc, une carte dépliante, quelques planches dépliantes couleurs, préface de Paul Deschanel, ‎

‎Etat général passable, accrocs sur le dos, coiffe supérieure fendue, plats et champs usés, papier marbré des plats détaché (avec gros manque sur le 4ème plat) ‎

Reference : KXI-28839

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès, 01, 1997, Paris] Le principe d'égalité, Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français ‎

‎Paris ACCPUF 1997 pagination multiple in-4, 20,7 x 29 cm 3 fascicules brochés, avec couverture orange, un questionnaire de 9 feuillets agrafés et 28 fascicules brochés, avec couverture verte Ensemble en excellent état ‎

‎ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) L'ensemble de ces publications du Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français comprend : pour les fascicules oranges : "Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité", "principes d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité", et "le principe d'égalité dans la jurisprudence des cours constitutionnelles", pour les fascicules verts : "cour d'arbitrage du Royaume de Belgique", "cour constitutionnelle du Bénin", " cour constitutionnelle de Bulgarie", cour suprême du Burkina Faso", "cour suprême du Canada", tribunal suprême de justice du Cap vert", " cour constitutionnelle de Centrafrique", " conseil constitutionnel des Comores", " conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire", " cour suprême constitutionnelle d'Egypte", " conseil constitutionnel de France", " cour constitutionnelle du Gabon", "cour suprême de Guinée", "tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale", " conseil constitutionnel du Liban", "haute cour constitutionnelle de Madagascar", " cour constitutionnelle du Mali", " conseil constitutionnel du Maroc", " cour suprême de l'Ile Maurice", " cour constitutionnelle de Mauritanie", " cour constitutionnelle de Moldavie", " tribunal suprême de Monaco", " cour suprême du Niger", " cour constitutionnelle de Roumanie", " cour suprême du Rwanda", " conseil constitutionnel du Sénégal", " cour suprême des Seychelles", et "tribunal fédéral suisse"‎

Reference : 5059

‎[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.‎

‎Paris Chez Claude Bonjan 1644 In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en mroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800).‎

‎Edition originale. Recueil de privilèges observés par les Clercs des Procureurs de 1528 à 1642, à qui appartenait le « Royaume de la Bazoche » à Paris. La basoche désignait le Palais de Justice et par extension la corporation des clercs du Palais instituée par Philippe le Bel. Les membres de cette corporation qui s'appelaient bazochiens, élisaient leur chef qui prenait le nom de roi de la basoche et portait, comme insigne de sa royauté, une toque royale ; son chancelier avait la robe et le bonnet. Le roi de la basoche tenait ses audiences au Palais et présidait à une procession générale des bazochiens, dans les premiers jours de mai. Les clercs du Palais obtinrent, dans la plupart des villes, de se former en corporation, d'avoir leurs chefs, et de célébrer des fêtes qui dégénéraient quelquefois en saturnales. Ce fut le motif qui fit supprimer, à Paris, le titre de roi de la basoche, sous Henri III, et interdire les spectacles burlesques auxquels les bazochiens assistaient en corps, avec le prince des sots. Toutefois, les corporations de bazochiens ont existé jusqu'en 1789, et la juridiction disciplinaire de la basoche n'a disparu qu'à la révolution (Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France d'Adolphe Chéruel). Note manuscrite en regard du titre : « Antoine Louis Ernest Duchesne Beaumont avocat docteur en droit mort à 23 ans 1839. il était le bonheur et l'orgueil de sa mère ». Rousseurs. Brunet, IV, 1169 ; Damascène Morgand, 10006 : « Très rare ».‎

Reference : 10872

‎[Cabarets & Maisons closes].‎

‎ 1930 ca Ensemble 7 cartes publicitaires imprimées en couleurs en forme de coeur, d'étoile et de pampre.‎

‎Gladys Hamilton présente sa nouvelle production Nus de minuit avec les plus jolis modèles de Montparnasse au Mirage 9 rue Delambre (3 exemplaires) ; Schubert Restaurant Salon de Thé, 134 Bd du Montparnasse ; Paradise 119 Boulevard Montparnasse J. Verly présente la dernière production de Leardy & Verly 37 Ex.Position nues 25 jolis mannequins 6 danseuses dans un décor de A. Liquois ; Eve 7 place Pigalle Nu intégral revue suggestive dans un cadre intime entièrement nouveau avec les 20 plus jolies filles d'Eve et les meilleures vedettes de cabaret ; Chez les Nudistes au Zelli's 16bis rue Fontaine. ‎

[Cabarets & Maisons closes]..

Reference : KXI-27876

‎[Colloque des instituts d'études judiciaires, 12, 1979, Pau] Les Procédures d'urgence, droit judiciaire privé, droit pénal, droit administratif ‎

‎Pau Université de Pau et des pays de l'Adour 1981 iii , [1] , 387 p. texte multigraphié, notes bibliographiques in-4, 20,7 x 29,5 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état Cahiers de l'Université de Pau et des pays de l'Adour ‎

‎[actes du XIIème Colloque des Instituts d'Etudes Judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire, Pau, 1979] ; avant-propos Pierre Raynaud, ancien Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires ‎

Reference : KXI-28038

‎[Colloque international, 1973, Aix-en-Provence] La Responsabilité civile du fabricant dans les Etats membres du Marché commun ‎

‎Aix-en-Provence Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille 1974 297 , [2] p. notes bibliographiques in-8, 15,7 x 24 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état ‎

‎Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille pour ses relations de jumelage avec le Département de Droit de l'Université de Tübingen ‎

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