‎MEMOIRE, POUR LE CHEVALIER QUEYSSAT, CAPITAINE DE DRAGONS, LE SIEUR FREYDEFOND QUEYSSAT, CAPITAINE D'INFANTERIE, LE SIEUR FILLOL QUEYSSAT, CAPITAINE AIDE-MAJOR D'INFANTERIE, HABITANS DE CASTILLON-SUR-DORDOGNE, CONTRE LE SIEUR BELER-DAMADE‎

‎De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, A Toulouse. 1776. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 52 pages. Gravure en noir et blanc en bandeau illustrant la 1re page. Ouvrage broché en un cahier, sans couverture. Pages de garde ('plats') abîmées, avec petits manques.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Contre le Sieur Beler-Damade, Commis Négociant à Bordeaux. 'Le Sieur Damade, dénoncé à la Justice comme coupable d'un lâche assassinat, n'a pas craint d'accuser lui-même de ce crime, trois Gentilshommes distingués par leurs services militaires.' (...) Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎MEMOIRE POUR LESIEUR MAGNENS JEUNE ET LA DAME JEANNE MAGNENS, VEUVE BEAUMONT, INTIMES; CONTRE LA DAME HONOREE PICHOT SAINT-HILAIRE, VEUVE EN PREMIERES NOCES DU SIEUR FONTANEAU, ET ENCORE CONTRE LE SIEUR J.-Ch.-Fr. MAGNENS AINE‎

‎Cour Royale de Bordeaux. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 21 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jean-Charles-François Magnens Aîné, au nom et et comme mari de ladite dame Pichot Saint-Hilaire, appelans. Sentence arbitrale du 3 février 1806. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE POUR M. BOUSSAT DE MONTIGNY DEMANDEUR, CONTRE MM. FREDERIC ET FERNAND LAPEYRE DEFENDEURS, ET CONTRE M. BOISSERIE NOTAIRE INTERVENANT‎

‎IMPRIMERIE DE X. DUTEIS. non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 35 pages - couverture de substitution - 1 annotation au crayon de papier. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE POUR MME LELONG CONTRE LA DAME ANNA GARNOT VEUVE GARNOT EPOUSE EN SECONDES NOCES DE M.AMEDEE ROUSSEL ET AUTRES MEMBRES DE SA FAMILLE.‎

‎IMPRIMERIE DE E.BRIERE. 19E. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 97 pages - plats jaspés - titre + filet dorés sur pièce de titre rouge bordeaux - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - 3 photos disponibles - une page partiellement désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : base du procés - créance à recouvrer - chose jugée - résistance de garnot - questions du procés - la position les habitudes de garnot - les opérations en elles même - M.Augustin Colleau etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMO SOCIAL (EDITION 2003)‎

‎***. Février 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1395 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Travai et emploi, Sécurité sociale, retraite. Numéro hors série. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Menschenrechte / Ihr international Schutz / UN-Menschenrechts-pakte / Europaische Menschenrechts-konvention / Sozial charta KSZE-Sclussakte‎

‎ Beck- Texte im dtv. Format poche. Ouvrage en langue allemende. Etat correct.‎

‎METAYAGE & FERMAGE DU DEPARTEMENT DES LANDES - ARRETES PREFECTORAUX DU 10 OCTOBRE 1946 ET DU 6 NOVEMBRE 1946. CONTRATS-TYPES DU BAIL A FERME ET DU BAIL A COLONAT PARTIAIRE APPLICABLES AU DEPARTEMENT DES LANDES. STATUT DU FERMAGE.‎

‎JEAN-LACOSTE. 1946. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MIEUX VIVRE VOTRE RETRAITE‎

‎PTT. NON DATE. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages - quelques photos couleur hors texte - livre et bloc-note inclus réunis dans un étui relié toilé muet. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎ Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎Ministère de l'intérieur - Code des communes - Tome 1 : Texte.‎

‎Berger levrault. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 623 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977 n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 - Mise à jour au 1er mars 1978. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère des Finances : Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires‎

‎Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Relié 1876 In-8 (14,5 x 22,2 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de pièces de titre et filets dorés, 116 pages ; dos bruni, frottements aux dos, plats et coupes, quelques rousseurs à l'intérieur, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907‎

‎, Paris / Nancy, Imprim. Nationale / Berger-Levrault & Cie 1900 à 1907, in-8, 4 vol. 1901 à 1902 rel. demi-basane noire, tit. sur dos à 5 nerfs avec fleurons dorés ; 16 recueils br. (couv. fanées, le n° 1 de 1907 est débr. et la couv. salie), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].‎

5 Images

‎Minutes du procès concernant l'affaire Marcellange‎

‎Aux bureaux des archives des tribunaux Mme Vve Blondel | Paris & Limoges 1843 | 14.50 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale. En frontispice, un portrait de Jacques Besson incriminé dans le meurtre de Marcellange. Dos fendillé comportant des manques, déchirures et manques marginaux sur les plats, quelques petites rousseurs. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Minutes du Procès d'Alain Geismar - Préface de J.-P. Sartre‎

‎Hallier. 1970. In-12. Broché. Etat passable, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Miscellanea W.J. Ganshof van der Meersch - studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita - Mélanges publiés sous l'égide et avec l'appui du Centre interuniversitaire de Droit public et de l'Université Libre de Bruxelles [3 volumes]‎

‎, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972, complet en 3 volumes: lii,621 + 976 + 755pp., br.orig., 24cm., bel état, rare, J29295‎

‎MISE A JOUR N° 110, AU 31 AOUT 1943, DU CODE CIVIL‎

‎Librairie Joseph Gibert. 1943. In-16. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Plaquette de 47 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎MISSIONS ET STRUCTURES 1993 + STRUCTURES ET ACTIVITES.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 21 + 12 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MISSION TO SOUTH AFRICA. THE COMMONWEALTH REPORT. The Findings of the Commonwealth Eminent Persons Group on Southern Africa‎

‎, Harmondsworth, Penguin Book 1986, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 176p.‎

‎MOMUMENTS ET INDICES PREHISTORIQUES DANS LA REGION SUPERIEURE DU PLATEAU CENTRAL DE LA FRANCE / ARCHEITES / ETUDES DIVERSES D'ARCHEOLOGIE / SUR LE RETABLISSEMENT DES TOURS‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 323 à 349. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mots - Les langages du politique - n°91 - Que devient le pamphlet ?‎

‎ ENS editions, n° 91 de la revue, novembre 2009. Format 14x22 cm, broche, 142 pages. Tres bon etat.‎

‎Mouvement du droit public - Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits - Mélanges en l'honneur de Franck Moderne‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LVI + 1264 pages - une photo en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Multinationals et droits de l'homme‎

‎, PUF 1984 221pp., 24cm., br.orig., bon état, J115306‎

‎MUTUELLE OCIANE - OSMOZE DUO - STATUTS ET REGLEMENT MUTUALISTE - COMPLEMENTAIRE MALADIE - ACCIDENTS DES ADHERENTS‎

‎MUTUELLE OCIANE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges Antonio Marongiu‎

‎Bruxelles, La Librairie Encyclopédique 1968 322pp.+ frontispice (portrait), br., non coupé, bel état, dans la série "Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des Assemblées d'Etats - Studies presented to the International Commission for the history of representative and parliamentary institutions" vol.34, [contient bibliographie de A.Marongiu & 13 articles de divers auteurs]‎

‎ Mélanges Henri Morel. Avant-propos par Paul Ourliac.‎

‎ Presses Universitaires d' Aix-Marseille 1989 . Format : 22/14. Pages : 674. Sommaire : voir photos. Couverture souple défraîchie, intérieur bon état‎

‎Avec envoi de Morel. Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, Centre d’Études et de Recherches d’Histoire des Idées Politiques. Collection d’Histoire des Idées politiques.‎

‎Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti - Annales de la faculté de Droit et des Sciences économiques de Lyon - 1971 - II‎

‎Dalloz. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 603 pages - une photo en noir et blanc en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎