‎Le chien de Montargis. Etude de folklore juridique‎

‎Paris, Domat-Montchrestien F.Loviton et cie. 1932 173pp. + 2 planches hors-texte, 25cm., br.orig., dans la série "Etudes de sociologie et d'ethnologie juridiques" tome 9, peu de rousseurs, bon état, J103794‎

‎Das autorisierte Kapital im amerikanischen und schweizerischen Aktienrecht. 'Abh. zum schweizer. Recht. N.F.' Heft 452.‎

‎Bern, Staempfli, 1977, in-8vo, 269 S., Original-Broschüre. /softcover.‎

‎Droit international privé. 'Traité de droit privé suisse', tome II, 4. ‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1974, in-8vo, IX + 237 p., notice sur ff. de titre, non rogné, timbre ‘Nico Blanc’ sur garde, brochure originale, notice sur planche inférierue dérriere.‎

‎Droit international privé. ‘Traité de droit privé Suisse. Tome I, 4.’ ‎

‎Editions Universitaires Fribourg, 1974, gr. in-8vo, IX + 237 p., cachet sur la p. de garde, brochure originale, plat de couverture légèrement détaché du dos.‎

‎Droit international privé. Traité de droit privé suisse. Volume I, 4.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1974, 230x160mm, IX- 237pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎Internationales Privatrecht. 2. Nachdruck aus "Schweier. Privatrecht". Bd. 1 (1969). 'Das Recht in Theorie und Praxis'.‎

‎Basel/Stuttgart, H. & L., 1973, in-8vo, 203 S., Stempel a.V., Original-Broschüre.‎

‎Le contrat de travail. Traduction française de Michel Sudan. 'Traité de droit privé suisse', volume VII, tome I, 2.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1982, in-8vo, 255 p., brochure originale.‎

‎Obligationenrecht - Besondere Vertragsverhältnisse. Halb.-Bd. 1. 'Schweizer. Privatrecht', Bd. VII/1.‎

‎Basel/Stuttgart, H. & L., 1977, in-8vo, XXX + 1 Bl. + 751 S., Stempel a.V., weinroter O.-Lwd. mit goldgeprgt. farb. Rückenschildchen. - Anstatt CHF 328.-‎

‎La Science parfaite des notaires, ou Le Parfait Notaire : contenant les ordonnances, arrêts & reglemens rendus touchant la fonction des notaires tant royaux, qu’apostoliques. Avec les stiles, formules & instructions pour dresser toutes sortes d’actes suivant l’usage des Provinces de droit écrit, & de celles du Pays coutumier, tant en matière civile que bénéficiale. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée sur celle de feu M. Claude-Joseph de Ferrière […] par le Sieur de F. B. De Visme. ‎

‎Paris, Despilly, Libraire, 1761. 2 volumes in-quarto (24,5 cm) (2) feuillets, xlvi, (2), 784 pages; (2) feuillets, 866 pages. Reliures pleine basane (XXe siècle), dos lisses, pièces de titre et tomaison de chagrin noir, tranches rouges. Ex-libris armorié de P. Masson au revers des plats, noms d’ex-proprios sur les pages de titre. Reliures légèrement frottées aux coins et coupes. Mouillures aux coins supérieurs des 4 premiers feuillets du 1er cahier du tome I, autrement très bel état intérieur.‎

‎La Science parfaite des notaires, ou le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux, qu'apostoliques‎

‎A Paris, au Palais, chez Mouchet, libraire, Grand'Salle, à la Justice Relié 1752 In-4 (20 x 26,2 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons floraux dorés, pièce de titre et de tomaison, tome 1 seul, xlvj-784 pages, bandeaux et culs-de-lampe ; petit manque à la coiffe supérieure, plis d'usage au dos, quelques épidermures et marques d'usage sur les plats, deux coins usés, intérieur frais, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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‎Paul de Cadecombe. Extrait des Mémoires de l'Académie de Vaucluse‎

‎Avignon, François Seguin, 1908 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Sur une affaire judiciaire célèbre qui défraya la chronique avignonnaise en 1751 : Paul de Cadecombe, issu d'une vieille famille de jurisconsultes, avait tué sa femme d'un coup de couteau. ‎

‎LE IUS PUBLICE RESPONDENDI‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 616 à 650 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎IL DIRITTO FINANZIARIO NELLA SCIENZA E NELLA EVOLUZIONE DELLE STATO MODERNO - ESTRATTO DAL GIORNALE EDGLI ECONOMISTI E RIVISTA DI STATISTICA SERIE III ANNO XXI VOLUME XLI NOVEMBRE 1910 (PLAQUETTE).‎

‎ROMA DIREZIONE DEL GIORNALE DEGLI ECONOMISTI. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 25 pages - fascicule essentiellement en italien - envoi de l'auteur sur le 1er plat - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Fascicule essentiellement en italien. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité des Partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes, et nécessaire aux avoués, notaires, experts et gens d'affaire des villes et des campagnes.‎

‎1 vol. in-8 reliure d'époque demi-basane marron, Chez Marc Aurel, Valence, 1811, VIIj-343 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (dos lég. frotté, 1 manque en coin, bonne fraîcheur intérieur) pour cette rare édition drômoise.‎

‎ESSAI SUR LES CHEMINS VICINAUX comprenant les règles applicables: 1°)aux autorisations de construire le long des voies publiques en général 2°)aux contestations qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux et les communes 3°)à la police et à la conservation des chemins ruraux. 2e édition.‎

‎Beauvais Imprimerie de Moirand 1847. In-8 broché IV 188pp. Avec 1 planche hors texte en fin d'ouvrage, regroupant 3 figures.‎

‎Première partie: analyse de tous les actes de la législation relative aux chemins depuis 1296. Deuxième partie: les agents voyés, les travaux.‎

‎El seguro de la responsabilidad civil‎

‎Buenos Aires, Depalma 1944 xx + 224pp., dans la série "Biblioteca Juridica. Seccion Derecho comercial" vol.I, br.orig., pour la plupart non coupé, 24cm., bon état, J59818‎

‎VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 259p.‎

‎VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 260p.‎

‎VOYAGEURS REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, ÉTUDE FISCALE‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., non rogné, (jauni, couv. restaurée), 259p.‎

‎Die Marskolonie - Rechtsfragen der Planetenbesiedelung‎

‎Köln, xxxii + 276pp., 21cm., softcover, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer Hohen Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J111964‎

‎Life science jura. Med fokus på medicin- og medicoindustrierne.‎

‎København, 2017. I de originale omslag. 407 pp.‎

‎Code formulaire des élections municipales et des assemblées des conseils municipaux d'après la loi du 5 mai 1855 avec des formules pour tous les actes..., par A. BOST. 3e édition mise au courant de la jurisprudence de la cour de cassation... jusqu'au 1er juillet 1865. Relié avec : Les réunions publiques à Paris 1868-1869, par Auguste VITU. 3e édition. ‎

‎ P., L'Auteur, 1865, II-196 pages. Et : P., Dentu, 1869, 151 pages, 2 ouvrages reliés en 1 volume in 8° demi basane fauve, dos lisse. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LE DROIT DES BREVETS -‎

‎DALLOZ. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONNAISSANCE DU DROIT / 2e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA FACULTE D ELIRE- DANS L ANCIEN DROIT ET SOUS LE CODE CIVIL- ENVOI DE L AUTEUR‎

‎V. GIARD ET E. BRIERE. 1908. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 216 pages- ENVOI DE L AUTEUR sur la page de garde- 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De dignitate et officiis episcoporum et praelatorum. Tractatus canonico-morales‎

‎Romae, Fridericus Pustet 1905 vi + 336pp., 24cm., text printed in 2 columns, copy from the library of Mercier (Archbishop of Malines), with dedication "A S. Grandeur Monseigneur D. Mercier archevèque de Malines (Belgique). Souvenir du Recteur Tommasin. Rome 4 Mars 1906", blind stamped armorial of the bishop on front plate, stamp "Sig. Seminarii Archiep. Mechliniensis" at verso of title page, cloth with leather spine (leather slightly worn, gilt lettering on spine), good condition, (text in Latin), R74443‎