‎LAMY SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - LA RELATION SALARIALE - SECURITE SOCIALE - L'ENTREPRISE ET LA COUVERTURE SOCIALE DE SES SALARIES‎

‎LAMY SA. 1988. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1625 Pages. Nombreuses lettrines en noir et blanc dans et hors texte. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lamy social - droit du travail - droit de la securite sociale‎

‎LAMY S.A.. 1981. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. IX + 1574 pages - textes sur deux colonnes - quelques illustrations monochromes - légères mouillures en tranche de tête sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lamy Social‎

‎LAMY S.A.. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1897 pages. Relié façon cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit du travail. Droit de la Sécurité Sociale. Création du rapport salarial. Règlementation du travail. Chômage. Salariés dans l""entreprise. Contrôle et contentieux. Assurances sociales... Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DES CLAUSES D’INALIÉNABILITÉ SOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX AUTRE QUE LE RÉGIME DOTAL‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1903, in-8, débr., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR (couv. fanée), int. frais, [2 f.]-198p.‎

‎LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ET LEUR MODALITÉ D’APPLICATION EN FRANCE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 10juillet 1937 à 14h 30, Université de Poitiers, Président: M.Hornbostel; Assesseurs: MM.Weiller et Vigreux‎

‎, Paris, Librairie du Sirey 1937, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, 4e de couv. désolidarisée, feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 175p.‎

‎TRAITÉ FORMULAIRE DE LA DIVISION DES MAISONS PAR ÉTAGES ET PAR APPARTEMENTS, Avec la collaboration gracieuse de MM.Léon Robert, Alexandre Chemin, Auguste Mercier, Henri Eygout, Roger Kohn, Maurice Bouyer, Préfaces de Henri Capitant et Louis Maget‎

‎, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1927, in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XIX-643p.‎

‎TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères, Livrets des Caisses d’épargne et de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillisse, Cautionnement, Pensions, Traitement, etc. Avec la collaboration de M.Émile DEMONTÈS, Préface de M. Albert Wahl ‎

‎, Paris, Libr. des Juris-Classeurs- Éditions Godde 1931, 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au chiffre « B.N.C.I. », (coiffes accidentées, rel. et couv. frottées avec qq. manques de cuir, rel. des t.I etII désolidarisées, tranche de queue frottées, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 880/903/673p.‎

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‎Précis de Droit Civil. TOME II‎

‎DALLOZ. 6ème édition. 1939. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 752 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Publié d'après le Cours élémentaire de Droit civil français d'Ambroise et Henri Capitant. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT COMMERCIAL‎

‎Collection Armand Colin, N°215. 1939. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CAC, Section de Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, TOME I‎

‎Dalloz. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 584 pages. Dos et plats détachés. Dos recouvert de papier. Premier plat défraîchi réparé avec du scotch. Quelques pages détachés et quelques cahiers se détachant. Page de titre détachée et scotchée, ainsi que la dernière page de garde. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎8e édition. D'après le Cours élémentaire de Droit civil français d'A. Colin et H. Capitant. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, TOME II‎

‎Dalloz. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur bon état. 752 pages. Dos et premier plat et quelques cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e édition. Petits Précis Dalloz. D'après le Cours élémentaire de Droit civil français d'A. Colin et H. Capitant. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, TOME III‎

‎Dalloz. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 689 pages. Dos et plats se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7e édition refondue. D'après le Cours élémentaire de Droit civil français d'A. Colin et H. Capitant. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT COMMERCIAL ET DROIT FISCAL DES AFFAIRES, TOME II, 1er FASCICULE‎

‎Dalloz. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 369 pages. Ouvrage de bibliothèque avec divers tampns et annotations. Dos recouvert d'une feuille plastique transparente et autocollante. Plats et pages de garde maintenus par du scotch. range fichette collé au dos du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎4e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL, TOME I‎

‎Dalloz. 1967. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 738 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Précis Dalloz. 5e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Répétitions écrites de Droit Civil. 3e année, 1938 - 1939. Suivi de ""Résumé de Droit Civil""."‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 5 et 10 juin 1939. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 996 + 177 pages. Texte polycopié. Quelques passages dans le texte, soulignés aux crayons de couleurs et annotations au crayon à papier en marges.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, préparation à l'examen écrit de Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Répétitions écrites de la législation industrielle rédigées d'après le cours et sous le controle de Mr Julliot de la Morandière, professeur à la faculté de Paris. Troisième année 1924-1925 .‎

‎ P., Les Cours de Droit, sans date, grand in 8° relié demi percaline à la bradel, étiquette rouge, 624 et 123 pages. ‎

‎Complet du résumé de législation industrielle 3ème année. Texte imprimé "façon manuscrite". ...................... Photos sur demande ...................‎

‎DE LA RÉSERVE MATHÉMATIQUE DES PRIMES DANS L’ASSURANCE‎

‎, Paris, L. Larose & L. Tenin 1910, in-8, br., non coupé, (lég. fané), int. frais, 600p.‎

‎DROIT CIVIL, t. III [seul], 2eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1965, br. (couv. manquante).‎

‎DROIT CIVIL, t. IV, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1959, br..‎

‎DROIT CIVIL, t. IV (Régimes matrimoniaux - successions - libéralités), 3eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., bon état, (couv. fanée), X-672p.‎

‎Droit Commercial - Tome 1 - 3e édition - Précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1962. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 682 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Enfants moralement abandonnés et Jeunes délinquants. Diss.‎

‎Lausanne, A. Peter, 1907, gr. in-8°, 222 p., envoi et lettre de l'auteur de 3 p. rajoutée, signé et daté 1908. brochure originale.‎

‎Le Journal officiel de la France libre n°5952 - Le Bulletin officiel des forces françaises libres du 15 aout 1940 - Le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943.‎

‎Journaux officiels. 2003. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages, texte en 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préfaces de Alain Juppé, Pierre Messmer, Louis Favoreu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, Imprimerie royale [ou :] P. G. Simon, 1776 - 1785 67 pièces in-4, en feuilles. ‎

‎Très important ensemble de dispositions légales et réglementaires concernant les jurandes, depuis le célèbre édit de février 1776 pris à la demande de Turgot, jusqu'à la veille de la Révolution. Les résistances apportées par les Parlements et les corps intéressés à cette novation entraînèrent la disgrâce du ministre dès le mois de mai 1776. Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l'organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu'il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791 ; on en trouvera le détail dans les nombreuses pièces de notre dossier.Soit, par ordre chronologique des pièces :I. [26 août 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - II. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendans du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - III. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar (4 pp.). - IV. [28 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution (4 pp.). - V. [4 novembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi,qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, au mois de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies par l'édit du mois d'août suivant, à d'autres communautés créées & rétablies par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils adopteront (4 pp.). - VI. [19 décembre 1776]. Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres (8 pp.).VII. [31 janvier 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts & métiers en la ville de Lyon (3 pp.). - VIII. [6 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le dixième annuel (3 pp.). - IX. [27 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776 (3 pp.). - X. [8 mars 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles (2 pp.). - XI. [28 avril 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimées (2 pp.). - XII. [3 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier (3 pp.). - XIII. [21 juin 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XIV. [18 août 1777]. Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XV. [27 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (4 pp.). - XVI. [5 octobre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris (2 pp.). - XVII. [9 décembre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième (2 pp.).XVIII. [16 janvier 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XIX. [30 janvier 1778]. Déclaration du Roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres (3 pp.). - XX. [18 février 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission (3 pp.).XXI. [14 mars 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (12 pp.). - XXII. [5 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (6 pp.). - XXIII. [12 avril 1779]. Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdistes rentes (4 pp.). - XXIV. [15 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie (3 pp.). - XXV. [20 juin 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen (2 pp.). - XXVI. [23 juin 1779]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métier de la ville de Troyes (4 pp.). - XXVII. [8 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXVIII. [9 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur du Roussillon (3 pp.). - XXIX. [2 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du parlement de Nanci (2 pp.). - XXX. [29 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.). - XXXI. [14 novembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXXII. [13 décembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.).XXXIII. [14 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés, tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du Parlement de Normandie (2 pp.). - XXXIV. [16 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XXXV. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Nanci (4 pp.). - XXXVI. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans la ville de Rouen,& dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie (4 pp.).XXXVII. [10 juin 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777 (3 pp.). - XXXVIII. [12 septembre 1781]. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les maîtres & les ouvriers dans les manufactures & dans les villes où il y a communautés d'arts & métiers (4 pp.).XXXIX. [21 janvier 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la remise de la capitation de 1782, aux marchands, bourgeois & artisans qui ne sont taxés qu'à neuf livres & au-dessous (2 pp.). - XL. [15 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz (4 pp.). - XLI. [1er mai 1782]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 (16 pp.). - XLII. [Août 1782]. Édit du Roi, qui autorise les Six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions (7 pp.). - XLIII. [29 août 1782]. Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Six corps des marchands, & les communautés d'arts & métiers, à emprunter une somme de 1,500,000 livres qu'ils ont offerte au Roi pour la construction d'un vaisseau (4 pp.). - XLIV. [31 octobre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement (2 pp.). - XLV. [24 novembre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris (2 pp.).XLVI. [26 mars 1783]. Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (7 pp.). - XLVII. [8 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieue du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier (3 pp.). - XLVIII. [22 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare nulles & de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 (3 pp.). - XLIX. [10 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776 (2 pp.). - L. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LI. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIV. [29 décembre 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense les veufs de maîtresses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts (2 pp.).LV. [6 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception (2 pp.). - LVI. [10 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LVII. [26 février 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier ; & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des fauxbourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au premier mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (4 pp.). - LVIII. [28 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIX. [15 août 1784] Déclaration du Roi, concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du Royaume (4 pp.). - LX. [13 septembre 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés (2 pp.) LXI. [20 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (3 pp.). - LXII. [27 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion (4 pp.). - LXIII. [30 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi (3 pp.). - LXIV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXVI. [11 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion & d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesdits droits (2 pp.). - LXVII. [6 octobre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses aux syndics & adjoints de la communauté des cordonniers de Rouen, ainsi qu'à ceux des autres communautés, de se faire assister d'un calculateur lors de la reddition des comptes desdites communautés (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Jura, naissance d'un état. Aux sources du droit et des institutions jurassiennes.‎

‎Ed. Payot, Lausanne 1989. Bel exemplaire broché, couverture ornée d'éd., in-8, 208 pages avec présentations et annexes.‎