‎Die Entwicklung des Bussstufenwesens in der vornicänischen Kirche‎

‎Freiburg, Herder 1955 xxi + 490pp., 23cm., softcover, good condition, R84705‎

‎DE L’ACTION PAULIENNE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Thèse (Président: Ambroise Colin; Suffragants: Planiol, Bartin), Université de Paris- Faculté de Droit‎

‎, Paris, Sirey 1913, in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos insolé, des mouillures à l’int., qq. annotations au crayon), 672p.‎

‎Précis instructif signifié. Pour Mr. Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall, Ecuïer, Avocat en la Cour ..... Demandeur; Contre Messire Louis-Armand de Seiglieres, de Belleforière, Chevalier, Marquis de Soyecourt ..... A Paris, De l'Imprimerie de Grangé, 1777. - (Followed by:) GROUBER DE GROUBENTALL, M.-F. Second précis, pour Me Marc-François Grouber de Groubentall, Ecuïer, Avocat ...... Contre Messire Louis-Armand de Seiglières de Belleforière, Marquis de Soyecourt, ......‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Grangé, 1777. Two pieces bound in one volume. 57, (1) pp.; 31, (1) pp. 4to. Modern boards. Neither of these in Conlon. Original editions. Although this trial is basically about the fees due to Grouber de Groubentall for his legal work on behalf of the marquis de Soyecourt, the work also deals elaborately with the ironworks in Lorraine, Moieuvre, Naix and Montiers, their productivity and condition. The judge who had to decide if Grouber was entitled to fees, and if so, how much he was to be paid, is called Jean-Baptiste de Gaulle and his report covers the pages 17-21 of the second text. First and last page with a small stain in the outer upper blank margin, a broad margined copy. ‎

‎LE COUPABLE EST IL UN MALADE OU UN PECHEUR ?‎

‎ Spes Paris Editions Spes 1950, In-8 broché de 225 pages. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Quelle Wallonie? Quel socialisme? Priorité : 100.000 emplois, un objectif pour le rassemblement des progressistes.‎

‎Liège, Editions de la Fondation André Renard/Bruxelles, Editions Vie Ouvrière, 1975. 14 x 18, 240 pp., broché, bon état.‎

‎Les minorités à l'âge de l'Etat-Nation.‎

‎Couverture souple. Broché. 320 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions Fayard (Collection : Géopolitiques et stratégies), 1985.‎

‎LA STRUCTURE FINANCIÈRE DU CAPITALISME MULTINATIONAL, Préface François Morin, postface Charles-Albert Michalet‎

‎, Paris, Presses de la Fondation nationale des sc. po. 1983, in-8, br., neuf, 276p.‎

‎LES IMPOTS INTERIEURS D'ETAT SUR LES VINS ETUDE ECONOMIQUE HISTORIQUE FINANCIERE ET EXEGETIQUE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE LUNDI 8 JUIN 1903 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 285 pages - coins frottés - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : la loi du 28 avril 1815 - le droit d'entrée - le droit de détail - les débitants et les marchands en gros sous la loi du 29 décembre 1900 - taxe de remplacement etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Chambre de Justice de Guyenne et sa Session d'Agen (1582-1583). Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1875 par M. Henri de Groussou, Substitut du Procureur-Général. Cour d'Appel d'Agen [ Suivi de : ] Un épisode de la Fronde en Guyenne. Le Parlement d'Agen 1653. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878 par M. Henri de Groussou, Substitut du Procureur-Général. Cour d'Appel d'Agen ‎

‎1 vol. in-8 cartonnage bradel de l'époque, Imprimerie de Prosper Noubel, Agen 1875, 54 pp. et Imprimerie Fernan Lamy, Agen, 1878, 51 pp.‎

4 Images

‎Editions originales de ces deux discours d'intérêt historique et local. Bon état (petits chocs en coupes, bon exemplaire par ailleurs)‎

‎LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT, Préface de Robert Donnadieu‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., bon état, 162p.‎

‎LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT, Préface de Robert Donnadieu‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., bon état, XI-162p.‎

‎Institutiones Juris Canonici, Tam Personas, ac Res, quam judicia ac Privilegia complect.‎

‎1 vol. in-12 reliure demi-vélin à coins, Typus Regiae Celsitud., Florentiae [ Florence ], 1725, XCVI-506-12 pp. et 1 f. n. ch.‎

‎Bon exemplaire de cette édition florentine peu commune.‎

‎LE DROIT DANS LA VIE COURANTE‎

‎Eyrolles. 1953. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. 532 pages. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition. Mariage et divorce. Successions. Testaments et donations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’ACTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LE FABRICANT D’UN OBJET AFFECTÉ PAR UN VICE CACHÉ en droit anglais et en droit français, Préface de Denis Tallon, Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série droit comparé- 4‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 140p.‎

‎LES CONFLITS DE COUTUMES EN MATIÈRES DE CONTRATS DANS LA JURISPRUDENCE DES PARLEMENTS, DE DUMOULIN AU CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal‎

‎, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., bon état, 112p.‎

‎VERS LA CONSTITUANTE, Société d’Études économiques et sociales‎

‎, Paris, Plon-Nourrit & Cie 1919, in-8, br., non coupé, (fragile, couv. fanée et insolée, papier jauni), int. frais, VII-192p.‎

‎La répression de la Traite des femmes. Etude du droit français et des accords internationaux. Thèse.‎

‎ 1940 br. in-8, 183pp., Lyon Audin, 1940,‎

‎Guide et formulaire pour la rédaction des actes de l'état civil, des procès-verbaux, certificats, déclarations et actes divers. A l'usage des secrétaires de mairie, des instituteurs et des élèves des écoles normales primaires.‎

‎Couverture souple. Broché. 223 pages. En partie non coupé.‎

‎Livre. 4e édition. Librairie Hachette, 1866.‎

‎Jurisprudence électorale parlementaire. Recueil de décisions du Corps Législatif (de 1852 à 1864) en matière de vérification des pouvoirs.‎

‎ ,Paris, Chez Durand 1865, 309 pp., 1 vol. in 18 br. rousseurs‎

‎LA VIE PUBLIQUE DE MICHEL MONTAIGNE. ETUDE BIOGRAPHIQUE.‎

‎, Paris, librairie d' Amyot, 1855., Relie, demi - maroquin (dos), demi-toile (plats), fleurisse a froid sur les plats, dos orne de fil. dore et de piece de titre dore, page de garde marbre, tranches marbre, 14x22cm, (portait) 12, 414pp, table alphabetique des matieres.‎

‎Naissance et noblesse de Montaigne. Principes generaux de la conduite publique de Montaigne. Montaigne magistrat. Relations de Montagne avec la cour. Montaigne chevalier de l' ordre de Saint-Michel. Motaigne gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi. Montaigne citoyen romain. Montaigne maire de Bordeaux. Montaigne negociateur politique. Montaigne militaire. Montaigne aux etats de blois. Dernieres annees de Montaigne. Resume chronologique de la vie publique de Montaigne.‎

‎Résultats Statistiques sur l’Assurance contre les Accidents en Allemagne et en Autriche. Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès des Accidents du Travail.‎

‎ Paris, Secrétariat Général du Comité 1897, 250x165mm, 27pages, broché. Nom manuscrit sur la page de couverture. ‎

‎ 4 planches statistiques dépliantes, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Créer et protéger ses marques‎

‎Lamy 1992 147 pages in8. 1992. broché. 147 pages. Ce livre est un guide pratique destiné aux professionnels et entrepreneurs expliquant les démarches concrètes pour choisir protéger et exploiter une marque en toute sécurité juridique. Il s'inscrit dans la collection 'Agir en connaissance de cause' des éditions Lamy‎

‎Bon état‎

‎"Le droit de la concurrence, tome 2 : La protection des inventions (2 volumes); partie 1 : Le traité de coopération en matière de brevets, La convention sur le brevet européen, La convention sur le brevet communautaire; partie 2 : La loi belge du 28 mars 1984 sur les brevets d'inventions."‎

‎Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier/E. Story-Scientia, 1978-1985. 19 x 24, 2 volumes, 467 + 211 pages, broché, très bon état.‎

‎Tome 2 en deux volumes : 1ère et 2e parties.‎

‎DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, 1040p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, 3èmeéd., coll. Systèmes Communautaire‎

‎, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2008, in-8, br., bon état, [2ff.]-175-[3ff.]p.‎