‎La femme mariée, ses droits et ses intérêts pécuniaires‎

‎Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris. Paris, A. Pedonne, 1899 Relié demi-basane. Plats marbrés. Dos à cinq nerfs. titres dorés. Faculté de droit de Lille, concours 1903-1904. 2ème prix de Doctorat. Extrait du rapport de soutenance en préambule. ‎

‎Auteur spécialisés dans les droits de la femme et sa place au sein des classes laborieuses. Prix hors frais de trasport‎

‎LE REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS DU TRAVAIL‎

‎LIBRAIRIE FELIX ALCAN - LIBRAIRIE DES SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 252 pages - 1er plat est désolidarisé de l'ouvrage - coiffes abimées - étiquette et tampons sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La trahison des ROSENBERG.‎

‎JC Lattès Paris 2003 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 231 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX. DE LEUR IMPUTATION ET DES CONFLITS DE LOIS QU’ELLES SOULÈVENT, Thèse pour le Doctorat (Président: M.Lévy-Ullmann; Suffragants: MM.Bartin et Julliot de la Morandière), Faculté de Droit de l’Université de Paris‎

‎, Paris, Éd.Duchemin 1932, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec rousseurs, dos insolé), int. frais, 200p.‎

‎DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX DE LEUR IMPUTATION ET DES CONFLITS DE LOIS QU’ELLES SOULÈVENT, Thèse pour le Doctorat (Président: M.Lévy-Ullmann; Suffragants: MM.Bartin et Julliot delaMorandière), Faculté de Droit de l’Université de Paris‎

‎, Paris, Éd.Duchemin 1932, in-8, br., non coupé, bon état, 200p.‎

‎LES CODES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE CONTENANT LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852, LES DECRETS LES PLUS RECENTS, UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES DES CODES, UN SUPPLEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE RENFERMANT TOUTES LES LOIS USUELLES.‎

‎VIDECOQ ET FILS. 1852. In-24. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 1500 pages en papier bible. (plusieurs paginations). Dos cuir noir avec titres, filets et roulettes dorés. Manque le second plat. Manque coiffe en tête. Dos partiellement détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition Pocket, toujours au courant de la législation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HOMO SACER : le pouvoir souverain et la vie nue.‎

‎ Seuil Ordre Philosophique 1997 Seuil, Coll. l'Ordre Philosophique, 1997, 213 p., broché, environ 20x14cm. Une étiquette d'antivol inactive sur le second plat, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ‎

‎ 1816 reliure demi velin marron in-octavo, dos long décoré or - pièce de titre sur fond rouge - titre frappé or -, marque-page en tissu vert, 68+48+43+32+26+60+24+8+134+70 pages, 1816 Paris Chez lAuteur,‎

‎- Sommaire ( extrait ) : matières dor et dargent + navigation intérieure ( canaux, ponts, droits de pêche et de franc bord ) + bacs et bâteaux + cartes à jouer + voitures publiques + poudres et salpêtres + sels + tabacs + octrois + brasseries et distilleries + droit de licence + boissons + table alphabétique des matières - bon état - ‎

‎Traité pratique, formulaire général du commerce intérieur et maritime. Tome 1‎

‎Buisson, à Paris. 1908. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de tête, Intérieur bon état. 496 p. Petit manque en coiffe en tête? petit manque d 1 cm sur le 1er plat. Titre et tomaison dorés. Titre sur pièce de titre rouge, fleurons et filets dorés. relié cuir. petit manque sur les 30 premières pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎D'après le cod de commerce et les codes Napoléon et de procédures réunis. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité des Absents, suivant les Règles consacrées par le Code Civil.‎

‎ECRON A. et VIEUSSEUX. 1822. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XVI + 564 pages. Reliure plein basane, avec une pièce de titre. Titre et caissons dorés sur le dos lisse. Tranches marbrées. Légères épidermures les mors. Passages de vers en marges et parfois dans le texte, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Préparation Administrative. Lots de 9 fascicules.‎

‎NON INDIQUE. 1933 - 1934. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Rousseurs. Entre 15 et 30 pages pour chaque fascicules. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue bi-mensuelle des Examens et Concours de l'Administration de l'Enregistrement et des Contributions directes. Accompagné de feuillets sur le droit civil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎STRATÉGIE SYNDICALE ET INFLATION DANS LES SOCIÉTÉS MODERNES, Préface de Jean Marchal, Bibl. d’économie politique, t.XII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, très bon état, 227p.‎

‎Petit Dictionnaire De Droit Commercial‎

‎Paris Librairie Générale De Droit et De Jurisprudence PICHON R. Et DURAN-AUZIAS R. 1936 In-12 319 pp + addenda mise à jour jusqu'au 15 novembre 1935‎

‎ Excellent Cartonnage Éditeur‎

‎Les Actes de Montreux (Abolition des capitulations en Egypte) annotés d'après les procès-verbaux officiels des séances et les notes personnelles des auteurs. Préface de M. Nicolas Politis. Introduction de S. E. Abd el Hamid Badaoui Pacha.‎

‎ 1937 Courtrai, Vermaut, Paris, Pedone, 1937, in 12 broché, XVI-251 pages ; couvetrure imprimée rempliée. ‎

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‎LE CHARBON SYMTOMATIQUE‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 34 à 38. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des propriétaires et locataires de maisons, hoteliers, aubergistes et logeurs avec des modèles de tous les actes sous seing privé relatifs aux locations. Neuvième édition revue, augmentée et complètement remaniée par Louis PABON.‎

‎ P., Marchal et Billard, 1900, in 8° broché, XI-623 pages ; couverture muette. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Code Des Propriétaires et Locataires De Maisons, Hoteliers, Aubergistes et Logeurs‎

‎Paris Marchal et Billard 1908 In-8 Fort 656 pp, 10e édition revue (.) par Gustave Fortier. Peu de rousseurs ; multiples coupures et manques sur dos insolé ; débroché.‎

‎ A Relier Broché Agraffé‎

‎Code-manuel des artistes dramatiques et des artistes musiciens ;. ouvrage dans lequel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectifs, d'après le texte des lois, la jurisprudence des cours et tribunaux, l'opinion des auteurs et les usages‎

‎Paris, Mansut, 1851 in-12, VIII pp., 260 pp., demi-basane aubergine, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). Coiffes frottées, dos insolé et passé.‎

‎Avocat et polygraphe, Émile Agnel (1810-1882) a beaucoup écrit, et sur des matières pas nécessairement juridiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct. + le volume: Complément au Commentaire de Peter Agner . Ens. 2 volumes. ‎

‎Zurich : Schulthess, 2001. 2001, gr. in-8vo, XXXVIII + 766 p. / XXXVI + 599 p., Gebunden - Verlagseinbände / Hardbound.‎

‎Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct. Avec: Complément au Commentaire de Peter Agnes, Beat Jung et Gotthard Steinmann. (2 Fort volumes).‎

‎ Zurich, Schulthess 2001, 230x160mm, XXXVIII + XXXVI - 766 + 599pages, reliure d'éditeur. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE A L ETUDE DU DROIT- 1ère année DEUG- 1985- 1986‎

‎MONTAIGNE. 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages dactylographiées- 1er plat désolidarisé. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Parasitime économique et protection du nom Whiskey‎

‎Chez l'auteur. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 7 pages. Pas de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte sur la nature juridique du vocable WHISKEY (droit). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code rural ou recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêts, instructions ministérielles, etc., relatifs à l'agriculture. Nouvelle édition considérablement augmentée.‎

‎ 1826 Paris, Lecointre et Durey, 1826, in 12 relié demi-basane brune, dos lisse orné, 324 pages ; des rousseurs ; frottis, coiffe supérieure arrachée et manque de cuir, un mors fendu. ‎

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‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785 36 pièces in-4, en feuilles. Mouillures claires à quelques pièces.‎

‎Ensemble de dispositions émanant du Conseil du Roi et surtout du Parlement de Paris, et réglementant les activités de culture et d'élevage, surtout concernant les moissons, les pâturages, et le droit de glanage.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales (4 pp.). - II. [31 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui évoque au Conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique (3 pp.). III. [29 janvier 1777]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages (3 pp.). - IV. [22 mars 1777]. Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux (2 pp.).V. [18 mars 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (7 pp.). Réglemente le pâturage dans le duché de Nemours. - VI. [3 juillet 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Réglemente le glanage en période de moisson. - VII. [21 juillet 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (4 pp.). Sur les dégâts effectués par le gibier dans les cultures. - VIII. [12 novembre 1778]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - IX. [23 décembre 1778]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains ; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande (4 pp.).X. [23 janvier 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les vignes, bois & buissons, ni aux environs des haies & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - XI. [23 avril 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue des coutumes de Chartres, Châteauneuf en Thimerais & Dreux (4 pp.). - XII. [29 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs & marchands de moutons & brebis de l'Isle de France, Soissonnois, Picardie, Normandie & autres, marqueront leurs moutons & brebis avec de la sanguine ou autre matière qui ne puisse être nuisible aux laines ; & défend de les marquer avec du terque, de la poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines (3 pp.). - XIII. [15 mai 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées (8 pp.). - XIV. [7 juin 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de règlement concernant le glanage, & fait défenses à ceux à qui il est permis & toléré de glaner, de se servir, pour glaner dans les prairies & dans les terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sain-foins, & autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instrumens semblables, où il peut y avoir du fer (4 pp.). - XV. [15 octobre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons & brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, & qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la première herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année (4 pp.). - XVI. [23 novembre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue en la Prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779, qui enjoint à tous les habitans & particuliers d'Essoye [= Essoyes] de labourer, cultiver & ensemencer leurs terres par solles & saisons ordinaires ; savoir un tiers en bled, un tiers en orge ou avoine, & l'autre en jachère (4 pp.).XVII. [11 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'épizootie (4 pp.). - XVIII. [28 décembre 1780]. Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies (4 pp.).XIX. [30 avril 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons (...) (4 pp.). - XX. [4 juillet 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; ordonne que les vieillards, estropiés, petits enfans & autres personnes invalides seulement, auront la faculté de glaner (...) (6 pp.).XXI. [11 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs, de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée (...) (4 pp.). - XXII. [26 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs & cultivateurs, demeurans dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds (3 pp.).XXIII. [16 février 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage (4 pp.). - XXIV. [25 mai 1784]. Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières & des veaux (4 pp.). - XXV. [16 juillet 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve (4 pp.). - XXVI. [10 août 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges & Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons & autres animaux dans les vignes (...) (4 pp.). XXVII. [17 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux (3 pp.). - XXVIII. [27 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume (2 pp.). - XXIX. [31 mai 1785]. Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux (16 pp.). - XXX. [20 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux (...) (7 pp.). - XXXI. [23 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée (..) (12 pp.). - XXXII. [29 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains (3 pp.). - XXXIII. [19 juillet 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux (...) (4 pp.). - XXXIV. [29 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limité au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés séculières & régulières (3 pp.). - XXXV. [9 août 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1785, ensemble les ordonnances, arrêts & règlemens portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparemens, seront exécutés (...) (4 pp.). - XXXVI. [30 novembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des vingt-trois janvier mili sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingts ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucun temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou des haies (...) (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎