‎1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces‎

‎Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3‎

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‎ 1790. Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris ‎

‎Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris et corps administratif du Royaume. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, ces textes reflètent les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Les réformes majeures introduites par l'Assemblée nationale comprenaient la consolidation de la dette publique, la fin des exonérations fiscales pour les nobles, l'égalité des hommes à l'échelle de la société, quel que soit leur statut ou leur propriété, la liberté de culte, l'établissement d'une monarchie constitutionnelle en 1791, l'abolition de la féodalité et le catholique... 2 volumes, comprenant la période 1 juillet au 31 octobre n° 331 à 391, du 1e Juillet 1790 au 31 août 1790 n° 392 à 452, du 1e septembre 1790 au 21 octobre 1790 vols in8, 20x15, reliés pleine peau ( porc ?), bon état intérieur, Chez Cuchet, Libraire ref/24/2‎

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‎1911. Annuaire suisse de la Magistrature du Bareau, du Notariat et des Agents d’affaires. Schweizerisches Adressbuch für Gerischtsbehörden, Rechtsanwälte und Notare.‎

‎ Lausanne - Paris, Librairie internationale et universitaire Th. Sack-Reymond - Arthur Rousseau 1911, 230x160mm, 320pages, reliure d'éditeur. Bon état. ‎

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE CONVOQUEE A LAMBESC LE 10 DECEMBRE 1786‎

‎AVID CHEZ ANTOINE DAVID 1786 Un volume in-4 broché de 167 pages , couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre et les tranches , autrement bon exemplaire ; Assez bon Couverture souple ‎

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE , CONVOQUEE A LAMBESC AU 5 DECEMBRE 1784‎

‎AIX CHEZ ANTOINE DAVID 1784 Un volume in-4 broché de 172 pages , dans une couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre , les 8 premières pages et la queue de l' ouvrage , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture souple ‎

‎Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la Perception des Droits pour l'enregistrement des Actes. ‎

‎(P.), Lottin, 1791. 8 pp. in 4° (trace d'humidité).‎

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‎Acte de cession manuscrit entre Marie Lafitte de Couziot par Lanne et Raymond Lafitte, deArnantous par Lanne....‎

‎ Mézin 1855. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé filigrané; timbre impérial imprimé et timbre à sec. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Acte de donation entre vifs, manuscrit, entre Marie Baleton de Lanne par Mézin et son neveu Joseph Laffitte...‎

‎ Mézin, 1783. 4 pp., de format in 4° sur parchemin, double timbre de la généralité de Bordeaux. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Acte de vente de terre manuscrit; par Jean Dupin aîné de Casteran par Mézin à Joseph Dupin quatrième...‎

‎ Mézin, 1840. 4 pp., de format in 4°, manuscrites; sur papier vergé filigrané, timbre royal et cachet à froid. ‎

‎Bon état. ‎

‎Acte de vente manuscrit d'une propriété entre Mathieu Parante et Joseph Lafitte; de Lanne par Mézin.‎

‎ Mézin, 1813. 2 pages manuscrites sur vélin filigrané; cachet impérial imprimé et timbre à sec. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Acte de vente manuscrit d'une propriété entre Pierre Ducasse tonnelier à Moissac et Joseph Lesparre cultivateur à Galin par Mézin...‎

‎ Mézin, 1856. 4 pp. Manuscrites sur papier vergé filigrané; cachet impérial et timbre à sec. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Acte de vente manuscrit d'une propriété située à Mézin (Lot-et Garonne; entre les familles Dupin-Lacoste et Lesparre; 1854.‎

‎ Nérac, Mézin, 1854. Liasse de 12 pp., manuscrites, sur beau vergé filigrané. Cachets imprimés, timbres à secs. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Acte de vente manuscrit entre Joseph Lestrade de Moncrabeau et Joseph Maurice Gourragne ...‎

‎ Moncrabeau, 1903. 6 pp., manuscrites, sur vergé filigrané, timbres et cachets. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Actes administratifs (motivation - acces aux documents)‎

‎Les journaux officiels 1980 260 pages in8. 1980. Broché. 260 pages.‎

‎Bon Etat tranche assez jaunie‎

‎Administration des Forêts. Circulaires N°47 à 81, année 1867.‎

‎ Sans mention d'Ed., 1867. In-12, rel. de l'ép. demi basane blonde, dos lisse, pièces de titre rouges, papier granité noir et vert sur les plats ; pagination multiple. ‎

‎Cachet. Dos frotté, pièces de titre lacunaires, titres dorés passés, 4 coins émoussés. Bon état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Affaires du Jura Bernois.‎

‎ Genève, Imprimerie Ramboz et Schuchardt 1875, 210x135mm, 68pages, broché. Couvertures manquantes. ‎

‎Affiche (530 x 400 mm) annonçant la soutenance d'une thèse de droit dans le but d'obtenir un doctorat de l'académie de Besançon.‎

‎Besançon, Nicolas Couché, 1744. Cette thèse présidée par M. Nicolas Marquis, fut soutenue par Etienne Plantenet de Vereux, de Gray, le 14 août 1744 au matin, avec pour sujet : "De donationibus". ‎

‎Traces de plis et quatre petits renforts au dos, sinon bel état pour ce document très rare, imprimé à quelques exemplaires seulement. ‎

‎Agenda-code avec formules et renseignements pratiques 1964‎

‎Librairie du journal des notaires et des avocats 1964 520 pages in12. 1964. Cartonné. 520 pages.‎

‎Etat Correct pages jaunies‎

‎Aktenmässsiger Bericht zur Sönderungs-Convention der Stadt Solothurn. Memorial der Stadtgemeinde Solothurn bezüglich der Sönderung der Staats- und Gemeinde-Güter Anno 1800.‎

‎o.O., Damian Tschan, 1862, kl. in-8vo, VI + 25 S., leicht stockfleckig, Original-Broschüre.‎

‎ALBERT MAUNOIR 3 octobre 1863 - 3 mars 1929.‎

‎ Genève , Impr. du Journal de Genève 1929, 235x145mm, 116pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ 1 portrait phot., Couverture rempliée.‎

‎ALLEMAGNE (RFA), Guide fiscal des entreprises et personnes étrangères, 2ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1985, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 318p.‎

‎ALLEMAGNE (RFA), Juridique - Fiscal - Social - Comptable, 3ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1989, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 454p.‎

‎ALLOCUTION DE N.T.S PERE LE PAPE PIE VII prononcée dans le Consistoire Secret du 28 juillet 1817. Convention passée entre Sa Sainteté et le Roi Très-Chrétien; lettres apostoliques qui confirment cette même Convention; et autres Actes concernant les Affaires Ecclésiastiques de France (sur l'imprimé de Rome).‎

‎Avignon chez Seguin Aîné 1817. In-8 dérelié 53pp + 1 feuillet (liste des Archevêques et des Evêques du royaume. Quelques pâles rousseurs.‎

‎Le texte en latin est accompagné de sa traduction en langue française.‎

‎Almanach. - Almanach de poche à l’usage du canton de Fribourg pour l’année bissextile 1856.‎

‎Fribourg, . J. Schmid, Imprimeur.-Libraire-relieur, Rue de la Préfecture N°198, 1856, pt. in-8°, 79 p.,+ 16 p., brochure originale. couverture en papier dominoté.‎

‎ Image disp.‎

‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année bissextile 1848.‎

‎Fribourg, L. Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., , 1848, pt. in-8°, 48 p., avec ff. de notices ms., ‘à Louis schmoutz’, cartonnage original.‎

‎ Image disp.‎