‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT CIVIL - LE MOUVEMENT SOCIAL CONTEMPORAIN‎

‎ARMAND COLIN. 1912. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 294 + 40 Pages. Marque de tampon et annotation au stylo sur le 1er contre plat. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Responses et décisions du droict françois confirmées par arrests des cours souveraines de ce royaume.‎

‎Paris, Mettayer, 1612 In folio 36 feuillets non chiffrés, 530 feuillets (mal chiffrés 524) et 28 feuillets non chiffrés. ‎

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‎Reliure veau sur ais de bois début 17 ème S. à fermoirs (manque le fermoir supérieur), dos orné motifs dorés, plats estampé à froid. Coiffe supérieure arrachée ; Petits trous de vers marginaux in fine ; quelques mouillures marginales. Superbe reliure estampée. Ex-libris :LE POTIER (Jean) né en 1654 décédé en 1690. Sgr de la Hestroye, fils de François et de Marie Porquet. Baptisé à N.-D. en Darnetal, à Montreuil-sur-Mer, lieutenant particulier au bailliage de cette ville. Bailli d'épée. (au dos d'un ex-libris, écriture début XIXe). [source : AFCEL] ‎

‎L’ASSISTANCE AUX VIEILLARD, INFIRMES ET INCURABLES EN FRANCE DE 1789 À 1905, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Paris, L. Larose et Forcel 1905, in-8, br., (fané, rousseurs en marge, soulignures de couleur), 150p.‎

‎Le droit de l'enfance abandonnée, son évolution sous l'influence de la psychologie 1552-1791‎

‎Presses Universitaires de France Broché 1967 In-8 (15.3 x 24 cm), broché, 244 pages ; couverture jaunie avec quelques traces et marques d'usage, coins et bords frottés, intérieur très frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES, Préface de Gérard Larcher, Avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet, Thèse sous la dir. de Katia Blairon et Christophe Fardet, coll. Bibl. parlementaire et constitutionnelle‎

‎, Paris, Dalloz 2018, in-8, br., bon état, XIX-742p.‎

‎ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger‎

‎, Alger, Adolphe Jourdan 1885, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, tr.mouchetées, tampon «Juge de paix d’Aumale» sur page de tit., (mors fendillés, nb. épidermures au dos, coupes frottées avec mq., coins émoussés, rares annotations et soulignures au crayon de papier), int. frais, 154p.‎

‎De l'administration des octrois municipaux. Deuxième édition‎

‎Rennes & Paris : chez Molliex, Libraire-éditeur, rue Royale & Chez Paul Dupont, imprimeur, rue Grenelle-Saint-Honoré, 55 & chez Chamerot, quai des Augustins, 13, s. d [1838]. « CET IMPÔT SI UTILE POUR SOUTENIR LES HÔPITAUX ET FAIRE FACE AUX DÉPENSES DES VILLES »‎

‎In-8° (210 x 143 mm), [2] ff., 126 pp., broché (sans couverture). Deuxième édition, remaniée et corrigée, de ce rare ouvrage consacré à l'octroi, impôt perçu par les municipalités à l'import de marchandises destinées à la consommation locale. Cette édition est pensée comme une introduction à l'ouvrage de Dareste recueillant lois, décisions, arrêts et instructions sur les octrois. L'originale avait paru en 1831. Impôt controversé, l'octroi est supprimé à la Révolution (avant de prendre la Bastille, les insurgés de 1789 avaient incendié les barrières de l'octroi) mais rétabli par Bonaparte sous le Directoire. Ses recettes ne cessent de progresser tout au long du XIXe siècle, bien que sa suppression soit réclamée à la Révolution de 1848 puis décidée (sans mise en place) en 1882. L'auteur, préposé en chef de l'octroi de Rennes, affirme l'importance de « cet impôt si utile pour soutenir les hôpitaux et faire face aux dépenses des villes. » (p. 4) Après avoir dressé une histoire de l'octroi, il en expose les différents modes de perception et énumère les devoirs de chefs de service de manière à proposer une stratégie commune (hors Paris) d'administration des octrois, qu'il résume dans des tableaux. « [L]'administration des octrois ne paraît pas encore avoir atteint le degré de perfectionnement dont elle est susceptible. Il est évident que cela tient essentiellement à ce que chaque octroi agit isolément, et qu'on manque d'un lieu commun, au moyen duquel circuleraient les innovations avantageuses et les règles sages qui font la prospérité de quelques-uns de ces établissements. » (p. 5). CCFr : 1ère édition (1831) : BnF Tolbiac, Rennes, Tournus, Albi, Bordeaux, Rouen ; 2e édition (1838) : Rennes. Provenance : Tampon "Bibliothèque de Romorantin / Sorti des collections" au faux titre, au titre et à un feuillet. Rousseurs. Couverture manquante. ‎

‎De l'interdiction de se retablir dans les ventes de Fonds de commerce.‎

‎ P., LGDJ, 1929, grand in 8° broché, 118 pages ; cachets. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎LA NOTION DE REVENU EN DROIT CIVIL, Thèse (Président: Rouast; Suffragants: Hugueney, Cassin)‎

‎, Paris, Jouve et Cie 1939, in-8, br., non coupé, 256p.‎

‎CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME: Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, coll. Juris Code, Éd. 2003-2004‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, rel. éd. bon état, XIV-384p.‎

‎LES PURS ET LES IMPURS L'ETRANGE EPURATION DE LA MAGISTRATURE.‎

‎EDITIONS SAINT-JUST. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 94 pages - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n°4‎

‎, Paris, Sirey 1934, in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211p.‎

‎Economie générale économie d'entreprise droit - Classes de terminale G1 G2 et G3.‎

‎Nathan. 1988. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 255 pages - reliure à spirale.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment on ne paye pas ses dettes. Comment on nous exploite.‎

‎Couverture souple. Broché. 159 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Librairie des publications artistiques, Vers 1930.‎

‎De Colbert à l'Encyclopédie. I. Henri Daguesseau, conseiller d'État (1635-1716). - II. Henri-François Daguesseau, Chancelier de France (1668-1751)‎

‎S.l. [Montpellier], Presses du Languedoc, 1988 - 1989 2 vol. in-8, 358 pp., un f. n. ch. de table ; 350 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couvertures illustrées en couleurs. ‎

‎Avocat à la Cour, Jean-Luc Chartier est connu pour ses travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle (incluant Maupeou et Portalis). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE COLBERT À L’ENCYCLOPÉDIE, t.I: Henri Daguesseau, Conseiller d’État (1635-1716); t.II: Henri-François Daguesseau, Chancelier de France (1668-1751)‎

‎, Languedoc, Max Chaleil 1988, 2 vol. in-8, br., bon état, 358p.‎

‎Manuel-répertoire théorique et pratique des greffiers des justices de paix tome premier et deuxième‎

‎Allain 1930 525+695 pages in8. 1930. Broché. 525+695 pages.‎

‎Etat Passable le prix tient compte de l'état dos abimé reliure visible pages légèrement jaunies qq passages soulignés ne gêne pas la lecture‎

‎DROIT DES AFFAIRES, t.I: L’entreprise commerciale, éd. entièrement refondue, t.II: Sociétés commerciales, t.III: Entreprises en difficulté- Prévention- Redressement- Liquidation, coll. Thémis Droit‎

‎, Paris, P.U.F. 1984/ 1985/ 1989, 3 vol. in-16, br., PLUSIEURS ENVOIS DES AUTEURS AUX PROFESSEURS MICHEL VASSEUR, DOMINIQUE HOLLEAUX ET MONIQUE CONTAMINE-RAYNAUD, (qq. soulignures et annotations dans le t.III), bon état, 655/ 533/ 529p.‎

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‎DROITS DES AFFAIRES, t. I: L’entreprise commerciale, 4eéd. refondue; t. II: Sociétés commerciales, 3eéd. refondue, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1993 / 1992, 2 vol. in-8, br., bon état, 680 / 648p.‎

‎LES GROUPEMENTS CIVILS / Les associations, Les sociétés civiles - ChI. Le droit commun des sociétés civiles, ChII. Les sociétés civiles à statut légal particulier, ChIIII. Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait à caractère civil ...‎

‎DALLOZ. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 127 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table : Les associations, Les sociétés civiles - ChI. Le droit commun des sociétés civiles, ChII. Les sociétés civiles à statut légal particulier, ChIIII. Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait à caractère civil ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire juridique - Le droit usuel et les affaires mis à la portée de tous - suivi d'un Formulaire d'actes et contrats usuels.‎

‎Librairie illustrée. non daté. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 573 pages, plats, contreplats et garde jaspés, auteur et titre dorés sur le dos à 5 nerfs, ex-libris sur le 1er contreplat - papier jauni, tranches frottées, épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT USUEL ET LES AFFAIRES MIS A LA PORTEE DE TOUS‎

‎LIBRAIRIE HENRY DU PARC. 1887. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 573 pages. Titre, autuer filets dorés sur le dos cuir bleu. Nombreux passages soulignés au stylo. Manque sur le premier plat. Petites épidermures/. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire juridique. Ouvrage contenant l'analyse théorique et pratique de tous les mots de la langue du droit et suivi d'un formulaire et contrats usuels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire des professions ou guide pour le choix d'un état‎

‎ Librairie Hachette 1880 In-4 broché, VIII- 557 pp. Couverture défraichie. Dos cassé avec manques. En l’état.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎La responsabilité des Architectes.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 442 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le Doctorat en Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice en France‎

‎Editions sociales. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎