‎Mes prisons américaines‎

‎Plon 1968 In-8 reliure éd. sous jaquette 20,6 cm sur 13,5. 286 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Le 18 janvier 1962, Jacques Angelvin, présentateur de l’émission télévisée « Paris-Club » est arrêté, dans une rue de New York, par les agents de Narcotic Bureau, accusé de trafic de drogue, inculpé et jugé Bon état d’occasion ‎

‎Trafic Postal et cycle économique. Contribution à l'étude de la sensibilité du secteur public aux crises. ‎

‎ 1946 Université de Caen, faculté de Droit, Presses Universitaires de France, 1946. Un volume in-8 broché, couverture grise, 350, pages, planches dépliantes. Bon exemplaire, intérieur frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎"Le droit du travail : Contrats de travail, conventions collectives, licenciement, prud'hommes, 35 heures... (Collection : ""Droit pratique"")"‎

‎Sud Ouest. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 72 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection : ""Droit pratique"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎PRECIS DE LEGISLATION USUELLE ET COMMERCIALE- A L USAGE DES ECOLES COMMERCIALES ET DES ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE‎

‎DUNOD. 1941. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 475 pages- plats légèrement tâchés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANGLICAN–ROMAN CATHOLIC MARRIAGE, Forewords of DonaldCantuar and John Cardinal Willebrands‎

‎, London [Londres] / Abbots Langley [Hertfordshire County], Church Information Office/ Catholic Information Office 1975, in-8, br., impression en anglais, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-31p.‎

‎Précis de législation usuelle et commerciale - Collection Bibliothèque de l'enseignement technique.‎

‎D.Dunod et E.Pinat. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. VI + 477 pages - tranches rosées - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUAL ELEMENTAL DE DERECHO CIVIL PERUANO. TOMO I.‎

‎"MANUALES ""SIDUC"". 1945. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 322 + LIV pages. Texte en espagnol. Quelques planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 1810 Les jurés‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1980. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEU calligraphié concernant les domaines du Grand Souvigné, de La Perraudière et de la Burelière à Lué. MANUSCRIT sur peau de vélin de 20 ff. de 26 x 29 cm.‎

‎, 1569 ; grand in-4, cartonnage de l’époque recouvert de soie à motif de rayures, étiquette manuscrite. (cartonnage ancien) 20 ff. non chiffrésDocument soigneusement calligraphié sur peau de vélin avec en tête des parties 5 belles initiales cadelées ornées de visages.Le sieur Goussault fait allégeance à son suzerain, Jehan Bouré, afin d’entrer en possession du domaine du Grand Souvigné à Lué (aujourd’hui Lué-en-Baugeois).“De vous très haut et très puissant seigneur, Monseigneur missire Jehan Bouré chevalier de l'ordre du roy notre sire et seigneur des chastelleynies terres et seigneuries du Plessis Bouré et de Jarzé en et pais et duché d'Anjou. Je Jehan Goussault licencié es loix – dem. à Angiers, sieur de Souvigné paroisse de Lué en Anjou,(...) et confesse estre vostre homme de foy simple au regard devôtre chastellenie terre et seigneurie de Jarzé de céans et par raison de mondict lieu terre fief et seigneurie du Grand Souvigné tant en fief que en dommaine entant et pourtant qu'il en est tenu de louer mondict sieur a ladicte foy et hommaige et dont la declaration s'ensuyt.”Suit la description du bien en commençant par le bâti constitué de quatre corps de maison, d’une chapelle ou oratoire, d’un colombier, logement du métayer, granges, grenier, pressoir et divers autres bâtiments, vergers de pruniers, noyers, etc. Suit, sur 4 pages, la description des terres, en 18 item : prés, cultures, maisons des fermiers. Suivent les “hommaiges qui me sont dus a cause de mondict fief de Souvigné”. “En premier demoiselle Marguerite Moreau fille du defunct noble somme René Moreau (...) fief, domaine et seigneurie (...) de La Perraudière (...) ” puis une liste en 19 item listant les tierces parties en indivis (5 pages et demi).“S’ensuivent les cens rentes et debvoirs dudict fief de La Perraudière” 2 pp. et demi de cens et rente. en 6 item. Puis “Andrée la Gouesloue est ma femme (...) ” qui verse annuellement à son mari neuf sols tournois de revenus provenant de son bien de La Viennière. Jehan Poullain, François Besnard et Françoise du Plessis pour son domaine de La Burelière lui versent également une rente. La situation de damoiselle Françoise du Plessis et la description du domaine de La Burelière (à Tiercé) occupe une page, suivie de 4 pp. et demie énumérant les terres et dépendances de ce domaine en 15 item. Suit la liste des “choses tenues tant à foy et hommaige” attachés au domaine de La Burelière ainsi que les “cens et debvoirs” attachés à ce domaine qui donne une liste de 32 familles concernées. Enfin, “S’ensuivent les cens rentes et debvoirs” payés à la seigneurie de Souvigné avec la liste des 22 personnes ou familles concernées.Le document porte 9 signatures parmi lesquelles celle de Goussault, d’un certain M. de La Fontaine, ainsi qu’un timbre sec aux armes du duché d’Anjou. Quelques annotations postérieures dans les marges (noms des domaines concernés). Bords de la toile recouvrant le cartonnage usagés.‎

‎Rechtshandhaving en medische beroepsuitoefening. Evaluatie van de sociaal-en tuchtrechtelijke handhaving betreffende de individuele gezondheidszorgverstrekking‎

‎Brugge, Die Keure 2013 xiii + 397pp., 25cm., gecart. uitgeversband, in de "Reeks van het Belgische Genootschap voor arbeids- en socialezekerheidsrecht" volume 6, zeer goede staat, ISBN 978-90-4861-611-4, J115291‎

‎Miljøretlig regulering på landbrugsområdet. - særligt om handlingsplaner og miljøkonsekvensvurderinger.‎

‎1996. 496 pp.‎

‎De geschiedenis der 'Actio Pauliana'‎

‎Zwolle, Tjeenk-Willink 1962 491pp. + 3pp. stellingen, 24cm., Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), gebroch. (spoor van verwijderd labeltje op rug), stempel op achterzijde titelblad, tekst helder en in goede staat, [avec un résumé en français: L'histoire de l'action paulienne], J112086‎

‎Die Personalausschüsse unter besonderer Berücksichtigung der eidgenössischen Verwaltung. Diss. Bern.‎

‎Burgdorf, S. Haller, 1924, gr. in-8°, VIII + 126 S., Bibl.-Stempel, Hlwd. (Bibl.).‎

‎Wirtschaftswiss. Diss. über die Personalausschüsse in der Schweiz und im Ausland / Personalausschüsse in der eidg. Verwaltung, deren Entwicklung, gegenwärtiger Stand und Neuordnung. ‎

‎La faïencerie de Lunéville - 1786-1923, les Keller et Guérin‎

‎A. Héry 1999 In-4 relié 30,4 cm sur 21,4. 145 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES?, Annales de Vaucresson, n°27, 1987/2‎

‎, Vaucresson, Criv/ Ministère de la Justice 1987, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 342-[10ff.]p.‎

‎1958. Les Annales africaines, publiées sous les auspices de la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar, Université de Dakar.‎

‎P., Guillemot et Lamothe 1958 Grand in-8 broché, 437 pp. Cartes, tables et graphiques dans le texte. Couverture fanée. Dos fragile.‎

‎Université de Dakar. Faculté de droit et des sciences économiques. Bon état d’occasion ‎

‎Annales aquitaines d'histoire du droit. Tome II.‎

‎Couverture souple. Broché. 213 pages.‎

‎Périodique. Editions CERHIR (Collection : Université Montesquieu - Bordeaux IV), 1999.‎

‎Annales aquitaines d'histoire du droit. Tome II. 1999. Broch. 213 pages. (Droit Priodiques Periodicals Histoire Sud-Ouest)‎

‎Editions CERHIR. Universit Montesquieu Bordeaux IV. Broch D'occasion bon tat 01/01/1999 150 pages ‎

‎Revue Trimestrielle Du Droit Belge - Numéro Spécial 3-4/1988 - Le Droit et L'objet D'art‎

‎ j. Goemaere broché Bristol Bruxelles 1988 pages 281 à 489 en format 16 - 24 cm Livre personnalisé ‎

‎Très Bon État ‎

‎Revue Les Annales : Du Paris de Quasimodo au Paris d'Hausmann ( Franz Vossen ) - Espagnols et Morisues au XVIème siècle ( Fernad Braudel ) - La migration viagère ( Abel Chatelain ) - De l'Amérique au x USA. Essai sur les origines religieuses du droit romantique ( M-. A Bera )- Un témoin de 48 : Jules VAllès. A propos de l'" insurgé " ( J.-P Richard ) - Archéologie mésopotamienne ( André Aymard ) - Les luttes sociales dans les villes du Midi français, XIIIème /XVème siècles ( Philippe Wolff )- Les fondements d'une géographie sociale de la bourgeoisie française ( Abel Chatelain ) - Le problème des " deux Frances "d'après un livre récent ( Jacques Néré ) - L'impression sur étoffe ( P. Leuilliot ) ‎

‎ In-8 - 2 ème année N° 4- Oct / Dec 1947 ‎

‎Bel état (malgré une couverture déchirée sans manque ) ‎

‎Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers. Années 1865 à 1874. (72e à 82e années).‎

‎Couverture rigide. 10 volumes 16 x 24 cm d'environ 400 pages, reliures demi basane en très bon état.‎

‎Livre. Paris, rue Guénégaud, 1865 à 1875.‎

‎La Commune annamite. / thèse pour le doctorat en droit... ; Université de Paris. Faculté de droit‎

‎Paris, Les Presses Modernes 1929 In-8 24,5 x 16 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 152 pp., bibliographie, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Sociétés Commerciales 21 - memento pratique‎

‎FRANCIS LEFEBVRE. 2020. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1938 PAGES - signet conservé - papier bible. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Anne Charvériat, Bruno Dondero, Marc-Etienne Sébire, François Gilbert Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Popes, Bishops, and the Progress of Canon Law, c.1120-1234‎

‎, Brepols, 2020 Hardback, 506 pages, Size:156 x 234 mm, Illustrations:2 b/w, 14 tables b/w., Language: English. ISBN 9782503585475.‎

‎Summary Bishops have always played a central role in the making and enforcement of the law of the Church, and none more so than the bishop of Rome. From convening and presiding over church councils to applying canon law in church courts, popes and bishops have exercised a decisive influence on the history of that law. This book, a selection of Anne J. Duggan's most significant studies on the history of canon law, highlights the interactive role of popes and bishops, and other prelates, in the development of ecclesiastical law and practice between 1120 and 1234. This emphasis directly challenges the pervasive influence of the concept of 'papal monarchy', in which popes, and not diocesan bishops and their legal advisers, have been seen as the driving force behind the legal transformation of the Latin Church in the twelfth and early thirteenth centuries. Contrary to the argument that the emergence of the papacy as the primary judicial and legislative authority in the Latin Church was the result of a deliberate programme of papal aggrandizement, the principal argument of this book is that the processes of consultation and appeal reveal a different picture: not of a relentless papal machine but of a constant dialogue between diocesan bishops and the papal Curia, in which the 'papal machine' evolved to meet the demand. TABLE OF CONTENTS Chapter 1: Jura sua unicuique tribuat: Innocent II and the advance of the learned laws Chapter 2: 'Justinian's Laws, not the Lord's': Eugenius III and the learned laws Chapter 3: Servus servorum Dei: Adrian IV's contribution to canon law (1154-9) Chapter 4: Alexander ille meus: The Papacy of Alexander III Chapter 5: The Effect of Alexander III's 'Rules on the Formation of Marriage' in Angevin England Chapter 6: The Nature of Alexander III's Contribution to Marriage Law, with special reference to Licet preter solitum Chapter 7: Master of the Decretals: A Reassessment of Alexander III's Contribution to Canon Law Chapter 8: Making Law or Not? The Function of Papal Decretals in the Twelfth Century Chapter 9: 'Our Letters have not usually made law (legem facere) on such matters' (Alexander III, 1169): a new look at the formation of the canon law of marriage in the twelfth century Chapter 10: Manu Sollicitudinis: Celestine III and Canon Law Chapter 11: De Consultationibus: the role of episcopal consultation in the shaping of canon law in the twelfth century Chapter 12: The English Exile of Archbishop ystein of Nidaros (1180-83) Chapter 13: The Decretals of Archbishop ystein of Trondheim (Nidaros) Chapter 14: Eystein and the World of the Learned Law: with special reference to the Fragmentum Asloense: Oslo, Riksarkivet, latin fragment 152, 1-2‎

‎Les rites des fiançailles et la donation pour cause de mariage sous le bas-empire‎

‎Louvain, Desclée De Brouwer / Bibliothèque de l'Université 1941 xxviii + 517pp., 26cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica vel in Facultate Iuris Canonici consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 33, br.orig., non coupé, bel état, [texte en français], J74366‎