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Referência : DEZ-2714

‎ Bulletin des lois de la république N°318.‎

‎Paris, imprimerie de la république, 7 vendémiaire An VIII , 1799. In-8 en feuillets de 48 pp. ‎

Referência : 13981

‎"Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722"‎

‎" - chez Louis Denis Delatour & Pierre Simon, à Paris 1722, in 4 (23,5x17cm), 7pp., Un Vol. broché. - Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photos sur www.Edition-originale.com - [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] First Edition. Paperback. Covered with a blue nineteenth recycled paper. Judgment which was printed last year of the regency of the Duke of Orleans, Louis XV will be crowned king in October of the same year, which confirms the previous orders on games. While the ban was especially people of condition, it now affects all about the kingdom. --- Please note that the translation in english is done automatically, we apologize if the formulas are inaccurate. Contact us for any information!" chez Louis Denis Delatour & Pierre Simon à Paris _1722 "in 4 (23,5x17cm)" 7pp. Un Vol. broché‎

Referência : 11987

‎"Moyens de supprimer immédiatement tous les impôts des boissons, l'impôt sur le sel et la loterie. Examen pratique de la question de l'amortissement"‎

‎" - Au bureau du Globe, Paris 1831, 13,5x20cm, broché. - Edition originale. Petites piqûres sans gravité sur les plats, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photos sur www.Edition-originale.com - [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] First Edition. Small pits on flat minor, otherwise nice copy. Rare. --- Please note that the translation in english is done automatically, we apologize if the formulas are inaccurate. Contact us for any information!" Au bureau du Globe Paris _1831 "13,5x20cm" broché‎

Referência : 5179

‎(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.‎

‎ 1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également. ‎

‎Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets. ‎

(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier..

Referência : 5160

‎(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin‎

‎ 1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎

‎Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse. ‎

(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; ...

Referência : 829

‎(DROIT DU TRAVAIL) LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL. Cette loi a été votée par le Sénat le 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés le 26 mars 1898.‎

‎ Paris, Warnier et Dulac, 1898 ; plaquette in-8 cousue de 16 pages. Intérieur frais, coin inférieur un peu plié, couverture insolée, avec quelques rousseurs, petites déchirures et menus manques (papier cassant), annotation quelques lignes à l'encre en 4ème. ‎

‎Édition originale de ce texte d'une loi importante votée après de longues discussions. Peu courant. ‎

Referência : 104697

‎(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ont esté prononcez dans l'Académie en différentes occasions.)‎

‎S.l.n.d. (A Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705?). in-12. 2 feuillets. 236 pages. Manque la page de titre. (16,5x10cm). Plein veau ancien. Dos à nerfs oné. Pièce de titre et de tomaison. Reliure frottée avec épidermures et petits manques. Rares piqûres et taches. Très bon état intérieur. Exemplaire solide, très bon état intérieur. Textes de l'abbé Colin, Houdard de la Motte, Baratet de Seriniac, de l'Abbé de Regnier. Sans page de titre. ‎

(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ... (Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ...

Referência : 5161

‎(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan‎

‎ 1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎

‎Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets. ‎

(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de  la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre ...

Referência : 3024

‎- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ... - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - ...

Referência : 49086

‎ - Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.‎

‎ Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss,1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire. Bel exemplaire.‎

 - Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au ...

Referência : 55148

‎1) Code pénal du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.-J. Schmid, 1849, (2)-113-(1) pp. ; (suivi de). -2) Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, B. Galley, 1850, (2)-129 pp. ; pleine basane de l'époque, dos orné. -Qq. rousseurs, ex-libris à la plume dans la marge sup. du premier titre.‎

‎1) Edition originale.J.S.G. Nypels, Bibliothèque choisie de droit criminel, in Le droit pénal français progressif et comparé, n° 1684.Ce code publié en français et en allemand le 18 juillet 1849, fut exécutoire le 1er novembre 1849 : "il comprend en 463 articles les trois catégories d'infractions : crimes, délits, contraventions de police : la peine de mort n'y figure plus au nombre des peines." (Nypels).2) Edition originale.Code adopté par le Grand Conseil le 11 mars 1850. ‎

Referência : 8653

‎1914, la guerre du droit‎

‎ 1916 sd, in-4 demi-cuir à coins de 616 pages, plats et pages de garde marbrés, dos à 4 nerfs, nombreuses illustrations noir et blanc, une carte dépliante, quelques planches dépliantes couleurs, préface de Paul Deschanel, ‎

‎Etat général passable, accrocs sur le dos, coiffe supérieure fendue, plats et champs usés, papier marbré des plats détaché (avec gros manque sur le 4ème plat) ‎

Referência : KXI-28839

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès, 01, 1997, Paris] Le principe d'égalité, Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français ‎

‎Paris ACCPUF 1997 pagination multiple in-4, 20,7 x 29 cm 3 fascicules brochés, avec couverture orange, un questionnaire de 9 feuillets agrafés et 28 fascicules brochés, avec couverture verte Ensemble en excellent état ‎

‎ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) L'ensemble de ces publications du Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français comprend : pour les fascicules oranges : "Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité", "principes d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité", et "le principe d'égalité dans la jurisprudence des cours constitutionnelles", pour les fascicules verts : "cour d'arbitrage du Royaume de Belgique", "cour constitutionnelle du Bénin", " cour constitutionnelle de Bulgarie", cour suprême du Burkina Faso", "cour suprême du Canada", tribunal suprême de justice du Cap vert", " cour constitutionnelle de Centrafrique", " conseil constitutionnel des Comores", " conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire", " cour suprême constitutionnelle d'Egypte", " conseil constitutionnel de France", " cour constitutionnelle du Gabon", "cour suprême de Guinée", "tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale", " conseil constitutionnel du Liban", "haute cour constitutionnelle de Madagascar", " cour constitutionnelle du Mali", " conseil constitutionnel du Maroc", " cour suprême de l'Ile Maurice", " cour constitutionnelle de Mauritanie", " cour constitutionnelle de Moldavie", " tribunal suprême de Monaco", " cour suprême du Niger", " cour constitutionnelle de Roumanie", " cour suprême du Rwanda", " conseil constitutionnel du Sénégal", " cour suprême des Seychelles", et "tribunal fédéral suisse"‎

Referência : 5059

‎[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.‎

‎Paris Chez Claude Bonjan 1644 In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en mroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800).‎

‎Edition originale. Recueil de privilèges observés par les Clercs des Procureurs de 1528 à 1642, à qui appartenait le « Royaume de la Bazoche » à Paris. La basoche désignait le Palais de Justice et par extension la corporation des clercs du Palais instituée par Philippe le Bel. Les membres de cette corporation qui s'appelaient bazochiens, élisaient leur chef qui prenait le nom de roi de la basoche et portait, comme insigne de sa royauté, une toque royale ; son chancelier avait la robe et le bonnet. Le roi de la basoche tenait ses audiences au Palais et présidait à une procession générale des bazochiens, dans les premiers jours de mai. Les clercs du Palais obtinrent, dans la plupart des villes, de se former en corporation, d'avoir leurs chefs, et de célébrer des fêtes qui dégénéraient quelquefois en saturnales. Ce fut le motif qui fit supprimer, à Paris, le titre de roi de la basoche, sous Henri III, et interdire les spectacles burlesques auxquels les bazochiens assistaient en corps, avec le prince des sots. Toutefois, les corporations de bazochiens ont existé jusqu'en 1789, et la juridiction disciplinaire de la basoche n'a disparu qu'à la révolution (Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France d'Adolphe Chéruel). Note manuscrite en regard du titre : « Antoine Louis Ernest Duchesne Beaumont avocat docteur en droit mort à 23 ans 1839. il était le bonheur et l'orgueil de sa mère ». Rousseurs. Brunet, IV, 1169 ; Damascène Morgand, 10006 : « Très rare ».‎

Referência : 10872

‎[Cabarets & Maisons closes].‎

‎ 1930 ca Ensemble 7 cartes publicitaires imprimées en couleurs en forme de coeur, d'étoile et de pampre.‎

‎Gladys Hamilton présente sa nouvelle production Nus de minuit avec les plus jolis modèles de Montparnasse au Mirage 9 rue Delambre (3 exemplaires) ; Schubert Restaurant Salon de Thé, 134 Bd du Montparnasse ; Paradise 119 Boulevard Montparnasse J. Verly présente la dernière production de Leardy & Verly 37 Ex.Position nues 25 jolis mannequins 6 danseuses dans un décor de A. Liquois ; Eve 7 place Pigalle Nu intégral revue suggestive dans un cadre intime entièrement nouveau avec les 20 plus jolies filles d'Eve et les meilleures vedettes de cabaret ; Chez les Nudistes au Zelli's 16bis rue Fontaine. ‎

[Cabarets & Maisons closes]..

Referência : KXI-27876

‎[Colloque des instituts d'études judiciaires, 12, 1979, Pau] Les Procédures d'urgence, droit judiciaire privé, droit pénal, droit administratif ‎

‎Pau Université de Pau et des pays de l'Adour 1981 iii , [1] , 387 p. texte multigraphié, notes bibliographiques in-4, 20,7 x 29,5 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état Cahiers de l'Université de Pau et des pays de l'Adour ‎

‎[actes du XIIème Colloque des Instituts d'Etudes Judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire, Pau, 1979] ; avant-propos Pierre Raynaud, ancien Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires ‎

Referência : KXI-28038

‎[Colloque international, 1973, Aix-en-Provence] La Responsabilité civile du fabricant dans les Etats membres du Marché commun ‎

‎Aix-en-Provence Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille 1974 297 , [2] p. notes bibliographiques in-8, 15,7 x 24 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état ‎

‎Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille pour ses relations de jumelage avec le Département de Droit de l'Université de Tübingen ‎

Referência : 10989

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎ 1789-1791 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Edition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8. BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Edition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126. DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318. LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594. LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Edition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique. » MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Edition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704. MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie. » Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp. ‎

Referência : 11005

‎[Constitution de 1791]. Loi. Constitution française. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous & à venir Salut. L'Assemblée Nationale a décrété & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 septembre 1791. ‎

‎A Toulouse chez D. Desclassan [1791] In-4 de 46 pp., basane marbrée, dos lisse (reliure moderne).‎

‎Tirage toulousain publié l'année de l'originale certifié conforme à l'exemplaire reçu par le Directoire du Département, timbré & certifié par le Ministre.‎

Referência : 10902

‎[Constitution de 1848]. Constitution de la République Française.‎

‎[] [] [1848] In-4 à deux code 8 pp., basane marbrée, titre doré en long (reliure moderne).‎

‎Edition destinée aux parlementaires publiée l'année de sa promulgation. [Incipit :] En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. (…) [Explicit :] Article 116. - Il sera procédé à la première élection du président de la République conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1848. ‎

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