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Referência : DEZ-2714

(1799)

‎ Bulletin des lois de la république N°318.‎

‎Paris, imprimerie de la république, 7 vendémiaire An VIII , 1799. In-8 en feuillets de 48 pp. ‎


Librairie Lang - Caen

Número de telefono : 02-31-86-52-18

EUR 5,00

Referência : 5179

(1841)

‎(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.‎

‎ 1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également. ‎


‎Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets. anonymes; érotisme; curiosa; littérature érotique du XVIIIème; ‎

Librairie Daniel Sciardet

Número de telefono : 09 67 00 34 76

EUR 10,00

Referência : 5160

(1779)

‎(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin‎

‎ 1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎


‎Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse. anonymes; érotisme; curiosa; littérature érotique du XVIIIème; ‎

Librairie Daniel Sciardet

Número de telefono : 09 67 00 34 76

EUR 10,00

Referência : 829

‎(DROIT DU TRAVAIL) LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL. Cette loi a été votée par le Sénat le 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés le 26 mars 1898.‎

‎ Paris, Warnier et Dulac, 1898 ; plaquette in-8 cousue de 16 pages. Intérieur frais, coin inférieur un peu plié, couverture insolée, avec quelques rousseurs, petites déchirures et menus manques (papier cassant), annotation quelques lignes à l'encre en 4ème. ‎


‎Édition originale de ce texte d'une loi importante votée après de longues discussions. Peu courant. ‎

Librairie l'Ambassade - Montolieu

Número de telefono : 04 68 78 13 05

EUR 30,00

Referência : 104697

‎(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ont esté prononcez dans l'Académie en différentes occasions.)‎

‎S.l.n.d. (A Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705?). in-12. 2 feuillets. 236 pages. Manque la page de titre. (16,5x10cm). Plein veau ancien. Dos à nerfs oné. Pièce de titre et de tomaison. Reliure frottée avec épidermures et petits manques. Rares piqûres et taches. Très bon état intérieur. Exemplaire solide, très bon état intérieur. Textes de l'abbé Colin, Houdard de la Motte, Baratet de Seriniac, de l'Abbé de Regnier. Sans page de titre. ‎


Ultimo Capitulo S.L. - Barcelona

Número de telefono : +34 934 886 381

EUR 25,00

Referência : 5161

(1777)

‎(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan‎

‎ 1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête. ‎


‎Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets. anonymes; érotisme; curiosa; littérature érotique du XVIIIème; ‎

Librairie Daniel Sciardet

Número de telefono : 09 67 00 34 76

EUR 10,00

Referência : 3024

(1792)

‎- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎


Librairie du Château de Capens - Capens

Número de telefono : 05 61 87 90 67

EUR 1.000,00

Referência : 48566

Bouquinerie du Varis - Russy

Número de telefono : 41 26 323 23 43

CHF 30,00 (€ 28,30 )

Referência : 49086

Bouquinerie du Varis - Russy

Número de telefono : 41 26 323 23 43

CHF 100,00 (€ 94,33 )

Referência : 13825

(1827)

‎[AFFAIRE DU PRETRE SICILIEN CONTRAFATTO.] Minutes du procès, audience du 15 Octobre 1827 sous la présidence de M. de Monmerqué‎

‎B. Warée, Paris 1827, 13,5x21cm, broché.‎


‎Edition originale. Bel exemplaire. Rare. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

Le Feu Follet - Paris

Número de telefono : 01 56 08 08 85

EUR 120,00

Referência : KXI-28839

(1997)

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès, 01, 1997, Paris] Le principe d'égalité, Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français ‎

‎Paris ACCPUF 1997 pagination multiple in-4, 20,7 x 29 cm 3 fascicules brochés, avec couverture orange, un questionnaire de 9 feuillets agrafés et 28 fascicules brochés, avec couverture verte Ensemble en excellent état ‎


‎ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) L'ensemble de ces publications du Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français comprend : pour les fascicules oranges : "Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité", "principes d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité", et "le principe d'égalité dans la jurisprudence des cours constitutionnelles", pour les fascicules verts : "cour d'arbitrage du Royaume de Belgique", "cour constitutionnelle du Bénin", " cour constitutionnelle de Bulgarie", cour suprême du Burkina Faso", "cour suprême du Canada", tribunal suprême de justice du Cap vert", " cour constitutionnelle de Centrafrique", " conseil constitutionnel des Comores", " conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire", " cour suprême constitutionnelle d'Egypte", " conseil constitutionnel de France", " cour constitutionnelle du Gabon", "cour suprême de Guinée", "tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale", " conseil constitutionnel du Liban", "haute cour constitutionnelle de Madagascar", " cour constitutionnelle du Mali", " conseil constitutionnel du Maroc", " cour suprême de l'Ile Maurice", " cour constitutionnelle de Mauritanie", " cour constitutionnelle de Moldavie", " tribunal suprême de Monaco", " cour suprême du Niger", " cour constitutionnelle de Roumanie", " cour suprême du Rwanda", " conseil constitutionnel du Sénégal", " cour suprême des Seychelles", et "tribunal fédéral suisse"‎

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Número de telefono : 01 43 26 03 88

EUR 150,00

Referência : KXI-38525

(1997)

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Número de telefono : 01 43 26 03 88

EUR 35,00

Referência : KXI-38526

(1997)

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Número de telefono : 01 43 26 03 88

EUR 280,00

Referência : 5059

(1644)

‎[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.‎

‎Paris Chez Claude Bonjan 1644 1 Paris, Chez Claude Bonjan, 1644. In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en mroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800). ‎


‎Edition originale. Recueil de privilèges observés par les Clercs des Procureurs de 1528 à 1642, à qui appartenait le « Royaume de la Bazoche » à Paris. La basoche désignait le Palais de Justice et par extension la corporation des clercs du Palais instituée par Philippe le Bel. Les membres de cette corporation qui s'appelaient bazochiens, élisaient leur chef qui prenait le nom de roi de la basoche et portait, comme insigne de sa royauté, une toque royale ; son chancelier avait la robe et le bonnet. Le roi de la basoche tenait ses audiences au Palais et présidait à une procession générale des bazochiens, dans les premiers jours de mai. Les clercs du Palais obtinrent, dans la plupart des villes, de se former en corporation, d'avoir leurs chefs, et de célébrer des fêtes qui dégénéraient quelquefois en saturnales. Ce fut le motif qui fit supprimer, à Paris, le titre de roi de la basoche, sous Henri III, et interdire les spectacles burlesques auxquels les bazochiens assistaient en corps, avec le prince des sots. Toutefois, les corporations de bazochiens ont existé jusqu'en 1789, et la juridiction disciplinaire de la basoche n'a disparu qu'à la révolution (Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France d'Adolphe Chéruel). Note manuscrite en regard du titre : « Antoine Louis Ernest Duchesne Beaumont avocat docteur en droit mort à 23 ans 1839. il était le bonheur et l'orgueil de sa mère ». Rousseurs. Brunet, IV, 1169 ; Damascène Morgand, 10006 : « Très rare ». ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 2.000,00

Referência : 10664

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 600,00

Referência : 40100

(1814)

‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris Jean 1814 1 vol. Paris, Jean, (1814). Affiche imprimée (40 x 25 cm). ‎


‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. « A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième » [senat.fr]. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 250,00

Referência : KXI-27876

(1981)

‎[Colloque des instituts d'études judiciaires, 12, 1979, Pau] Les Procédures d'urgence, droit judiciaire privé, droit pénal, droit administratif ‎

‎Pau Université de Pau et des pays de l'Adour 1981 iii , [1] , 387 p. texte multigraphié, notes bibliographiques in-4, 20,7 x 29,5 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état Cahiers de l'Université de Pau et des pays de l'Adour ‎


‎[actes du XIIème Colloque des Instituts d'Etudes Judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire, Pau, 1979] ; avant-propos Pierre Raynaud, ancien Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires ‎

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Número de telefono : 01 43 26 03 88

EUR 35,00

Referência : KXI-28038

(1974)

‎[Colloque international, 1973, Aix-en-Provence] La Responsabilité civile du fabricant dans les Etats membres du Marché commun ‎

‎Aix-en-Provence Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille 1974 297 , [2] p. notes bibliographiques in-8, 15,7 x 24 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état ‎


‎Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille pour ses relations de jumelage avec le Département de Droit de l'Université de Tübingen ‎

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Número de telefono : 01 43 26 03 88

EUR 30,00

Referência : 10989

(1789)

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎ 1789-1791 1 sans date [1789-1791]. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne). ‎


‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Edition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8. BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Edition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126. DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318. LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594. LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Edition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique. » MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Edition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704. MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie. » Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 600,00

Referência : 11005

(1791)

‎[Constitution de 1791]. Loi. Constitution française. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous & à venir Salut. L'Assemblée Nationale a décrété & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 septembre 1791. ‎

‎A Toulouse chez D. Desclassan [1791] 1 A Toulouse, chez D. Desclassan, sans date [1791]. In-4 de 46 pp., basane marbrée, dos lisse (reliure moderne). ‎


‎Tirage toulousain publié l'année de l'originale certifié conforme à l'exemplaire reçu par le Directoire du Département, timbré & certifié par le Ministre. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 500,00

Referência : 10902

(1848)

‎[Constitution de 1848]. Constitution de la République Française.‎

‎[] [] [1848] 1 Sans lieu ni date [1848]. In-4 à deux code 8 pp., basane marbrée, titre doré en long (reliure moderne). ‎


‎Edition destinée aux parlementaires publiée l'année de sa promulgation. [Incipit :] En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. (…) [Explicit :] Article 116. - Il sera procédé à la première élection du président de la République conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1848. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 300,00

Referência : 16046

(1793)

‎[Constitution de l'An I]. Acte Constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Présenté au Peuple François par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e. de la République.‎

‎A Dijon de l'Imprimerie de P. Causse 1793 1 A Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse, 1793. In-16 de 55 pp., basane marbrée, dos lisse orné, titre doré sur le plat supérieur, triple filet doré d'encadrement, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎


‎Rare édition dijonnaise de la Constitution de 1793 dite « Montagnarde ». « Afin de combattre les Girondins qui affirment que la Convention a été élue pour rédiger une Constitution et non pour se perpétuer au pouvoir comme assemblée de gouvernement, les Montagnards bâclent du 3 au 9 juin 1793, juste après avoir proscrit les 22 chefs de la Gironde, la Constitution de l'an I, texte démagogique destiné à apaiser la province inquiète des coups de force successifs de Paris et du viol de la souveraineté de la représentation nationale par la Commune et les sections. Cette Constitution jamais appliquée, qui n'était pas destinée à l'être, dont l'application était différée jusqu'à la paix comporte une nouvelle déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen où apparaissent les idées nouvelles de suffrage universel, de droit au travail, de droit à l'instruction, de droit à la pétition, de droit à l'insurrection au cas où le gouvernement ne correspondrait plus au voeux de la majorité. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution Française). Bel exemplaire en reliure d'époque titrée "Constitution Républicaine" sur le plat supérieur. Martin et Walter, 4111. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 1.000,00

Referência : 39648

(1798)

‎[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.‎

‎Rouen Labbey 1798 1 vol. Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎


‎Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire, imprimée à l'usage des écoles primaires de la Seine inférieure département de Rouen créé en 1790. De la bibliothèque de Louis-Rangeart de la Germonière (1807-1887) avec son ex-libris, député de la Manche de 1871 à 1876. Petites rousseurs. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Número de telefono : 33 01 46 33 57 22

EUR 200,00

Referência : 10923

(1795)

‎[Constitution française].‎

‎ 1795-1796 1 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850). Cachet ex-libris G. Prieur. ‎


‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai) (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp. ‎

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Referência : 11009

(1802)

‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris Chez Rondonneau 1802 1 A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque). ‎


‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'Etat est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723). ‎

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