‎DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDIVIS (Étude sur l’article 883C.Civ.), Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1928, in-8, br., partielt non coupé, Ex-Libris manuscrit, int. frais, 93p.‎

‎Pieces originales et procedures du proces, fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel, qu'en la Cour de Parlement. Tome premier, tome second, tome troisème, tome quatrième.‎

‎ Paris, Chez Pierre-Guillaume Simon 1757, 170x100mm, reliure de l’époque en plein veau marbré. Dos à cinq nerfs ornés de caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison au dos. Toutes tranches rouge. Garde marbré. Reliure bien conservée, hormis coiffe du tome second. Belle reliure. Papier bruni sur quelques parties, autrement bel exemplaire. ‎

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‎ II - 84 pages (tables) - LXXXIV (précis historique, concernant R. F. Damiens) + 283 pages + 528 + pages + 451 pages + 552 pages, bandeaux, culs-de-lampe, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens. tant en la Prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement‎

‎Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1757 in-4, XLII-610pp., texte sur 2 colonnes, veau marbré, dos à nerfs orné, encadrement de triple filet doré sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Edition originale, au format in-4, procurée par le libraire Le Breton (1708-1779).La table des matières (en pagination séparée de 28 pp.) parut l'année suivante et ne figure pas dans cet exemplaire, comme souvent. Le traumatisme engendré dans l'opinion publique par l'attentat manqué de Damiens ne saurait être minimisé dans le contexte du temps (opposition parlementaire, troubles du jansénisme, etc.), et l'on peut dire que les Français se sont passionnés pour cette affaire, de même qu'ils ont applaudi à l'excessive atrocité du supplice du malheureux. Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL - 2 - LE CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE‎

‎ARMAND COLIN. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 215 pages. Passages stabilotés, quelques traces de mouillures à la fin.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Cursus"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, 2 TOMES (L'ACTION ADMINISTRATIVE / LE CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE)‎

‎Armand Colin. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 255 + 215 pages. Nombreuses annotations dans le texte (ouvrages de travail).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Collection Cursus. ISBN Tome 2: 2200014600. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif général 6è édition‎

‎Dalloz. Août 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 583 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Liberté publiques et droits de l'Homme (3e édition)‎

‎Armand Colin 1997 463 pages 16x24x2cm. 1997. Broché. 463 pages.‎

‎Bon état intérieur frais tranche un peu ternie intérieur propre‎

‎DROIT DE L’URBANISME, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 480p.‎

‎Paris Match n° 246 : Le Cauchemard Seznec - Au Congo-Belge De Raymond Cartier - Jean-Pierre Aumont - Indochine Ho Chi-minh - Fangio a gagné La Course Contre la Mort‎

‎Paris Au Bureau 1953 Grand In Quarto Du 5 au 19 décembre 1953 . Jean Marais - Publicités anciennes en couleurs et noir et blanc dont une pour Cinzano avec Martine Carol . Automobile . - 82 p. , 450 gr.‎

‎Couverture souple Très Bon État . 1ère Édition‎

‎Eléphants & Pygmées [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., collection Sciences et Voyages, Julliard, Paris, 1958, 204 pp.‎

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‎Exceptionnel exemplaire, dédicacé par l'auteur et contenant une photo dédicacée de l'auteur discutant au milieu de pygmées, et 3 coupures de presse : "Drame éclair dans la banlieue bordelaise [à Talence ] : L'explorateur Le Breton, qui voulait reprendre sa femme, abat sa belle-mère d'un coup de revolver"‎

‎LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (couv. salie), 325p.‎

‎LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, coins et bords émoussés, int. légt jauni), 325p.‎

‎LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, demi-basane bleue nuit à coins, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, (dos insolé, rares et légères épidermures), très bon état, 325p.‎

‎LES US ET COUTUMES DE LA VILLE DE TOULOUSE, avec des Instructions pour connoître les Matériaux et généralement tout ce qui concerne la Bâtisse.‎

‎A Toulouse de l'Imprimerie de Me Bernard Pijon 1753. Petit in-12 6ff n ch 230pp 5ff n ch. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre tabac, rel époque. Coiffes et coins usés avec manque en queue du dos, 1 mors fendu sur toute sa longueur.‎

‎Règlements des Capitouls de Toulouse pour exercer la voirie, à propos des fraudes sur les matériaux... ainsi que pour prévenir et arrêter les incendies, réédifier les maisons détruites par un incendie ou tout autre raison.‎

‎LES US ET COUTUMES DE LA VILLE DE TOULOUSE, AVEC DES INSTRUCTIONS POUR CONNOITRE LES MATERIAUX, ET GENERALEMENT TOUT CE QUI CONCERNE LA BATISSE. PAR FEU M. LEBRUN, INGENIEUR & DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEME VILLE. OU L'ON A AJOUTE PLUSIEURS REGLEMENS RELATIFS AUSDITES COUTUMES.‎

‎A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI. 1753. PETIT IN-12 (9 X 15 X 2 CENTIMETRES ENVIRON) DE (12) + 230 ET (10) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS LISSE ORNE D’UN DECOR DE FLEURONS DORES, SANS L’ETIQUETTE DE TITRE, TRANCHES BLEUES. EDITION ORIGINALE POSTHUME. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE, DONT PETITS MANQUES AUX COIFFES, PETITE FENTE SUR UNE CHARNIERE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎. ‎

‎LA COUTUME, SES SOURCES, SON AUTORITE EN DROIT PRIVE, CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SOURCES DU DROIT POSITIF A L'EPOQUE MODERNE (THESE)‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 556 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos et plats légèrement tachés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Université de Caen, Faculté de Droit. Thèse pour le Doctorat. Jury: M. Perreau, M. Demontès, M. Yver. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Rapport du Comité des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16-6-4-2-4 pp., dérelié. ‎

‎Cinq rapports financiers de Le Brun relatifs aux Académies, à l'École Vétérinaire, à l'École des Mines et au Jardin du roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le procès civil divisé en trois livres.‎

‎Lyon par Iaques Roussin à la place de Confort 1607, in-4 (23 X 15,5 cm),(6)-158 -(6 feuillets de table)-(4) 164 pages-(8 feuillets de table et privilège)-151 pages-56 feuillets de table et privilèges). Peau retournée usagée mais solide avec un petit manque à un mors; fortes mouillures annotations manuscrites, petite galerie marginale à 20 feuillets. Le tableau hors-texte relié en fin du livre premier manque.‎

‎Claude Le Brun de la Rochette était avocat à la cour de Lyon & au siège de Beaujolais. Livre premier: Contenant en tables abrégées la méthodique liaison du droict & de la pratique judiciaire. Livre second (daté de 1605: Concernant les matières, qui donnent sujet aux actions judicielles. Troisième volume (sans page de titre):Les actions.‎

‎Les Proces Civil, et criminel, contenant la Méthodique liaison du droict, et de la Practique Iudiciaire, Civile & Criminelle : reveus, corrigez et augmentez par l'Autheur en cette dernière Edition… à Monsieur Du Sauzey, Sieur de Varennes, Advocat en Parlement, plus l'Eslection ou de la Iuridiction des Esleus, sous un bref discours de Finances & Officiers d'icelles.‎

‎ 1625 velin souple usagé (nombreux ff. cornés). 5 tomes en 1 volume in-4, (8ff.), 1 portrait - P. Brou/ I de Courbes - 134pp., (3ff.) ; titre, p. 135-p.290; p.291 (titre compris) p. 442. ( 13ff.); (4ff.), 194pp.; 44pp. (7ff.), Rouen Louys du Mesnil 1625,‎

‎Le portrait sur cuivre represente notre jurisconsulte, la main posée sur les 5 volumes de ces œuvres, entouré de lauriers, à l'âge de 57 ans en 1617, tandis qu'une petite Renommée souffle dans sa trompette...Sur la page de titre l'imprimeur a omis la vignette que l'on s'attendrait à trouver en cet endroit. ‎

‎Les procès civil et criminel, contenant la méthodique liaison du droict, et de la practique judiciaire, Civile et Criminelle : revue, corrigée et augmentée par l’autheur en cette dernière édition, avec les augmentations contenues en la page sixième. ‎

‎Lyon, Pierre Rigaud, Lyon, Pierre Rigaud1618 ; 2 tomes en 1 volume in-4, peau de mouton retournée, teintée en noir. (Reliure de l’époque) 7 ff. n. ch., 442 pp., 12 ff. de table - 4 ff. n. ch., 200 pp. puis paginé 7 à 45 sans manque, 8 ff. de table.Claude Le Brun de La Rochette, né à Beaujeu en 1560 était un authentique mystique baroque auquel on doit aussi deux ouvrages dévots : Les divins accords de la harpe céleste en 1600 et Électuaire souverain, pour sevir d’antidote contre la paillardise, peste conagieuse des âmes. La paillardise semblait le hanter car elle revient en force dans ce traité de droit criminel où l’auteur explique qu’elle est à l’origine de bien d’autres vices tels le maquerellage, la fornication, l’adultère, le rapt ou la sodomie.Exemplaire sans le portrait de l’auteur mentionné par - Merlan et Parguez, VI, p. 269, n°341Reliure défraîchie, quelques mouillures.‎

‎Traité de la Communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautés ou sociétés tacites, ouvrage posthume... Nouvelle édition augmentée considérablement de nouvelles décisions & de notes critiques...‎

‎Paris Davidts 1754 ‎

‎in-folio illustré de vignettes de titre et de lettrines, xii, 636, 58 (arrest) et 25p. (table). :: Reliure de l'époque, basane, dos orné, 6 nerfs, pièce de titre en maroquin bordeaux. Trace d'adhésif sur les plats, mors et charnières ouverts, coins renforcés de toile, petites épidermures. Solide, rares rousseurs. Cachets humides (collège Ste-Marie, Montréal) ‎

‎Traité des successions divisé en quatre livres‎

‎ Paris, chez de Nully, 1743. Grand in-4, [16]-679-[[1]-140 pp., basane havane de l'époque, triple filet à froid en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre brune, étiquette manuscrite au dos, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide, manques, quelques rousseurs et taches, galeries de ver). ‎

‎Cinquième édition augmentée de "nouvelles décisions, & remarques critiques" par François-Bernard Espiard de Saux. Ces additions se trouvent dans le texte mais sont principalement regroupées in fine, juste avant la table des matières. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traité des successions, divisé en quatre livres. Avec des nouvelles Décisions & des Remarques critiques par Mr. François Bernard ESPIARD DE SAULX, Président au Parlement de Besançon. ‎

‎En 2 parties. P. Moutard, 1777. In folio (40/26cm), XXXVI-468-370 pages. sur 2 colonnes. Pleine basane acajou de l'époque, dos à nerfs richement orné (coiffes usées, bas d'une charnière fendu)‎

‎La meilleure édition de ce célèbre traité sous l'Ancien Régime.Bon état du texte, reliure très correcte.‎

‎Traité des successions divisé en quatre livres, I. De ceux à qui l'on succède et de ceux qui succèdent. II. Des choses auxquelles on succède. III. Des manières de succéder. IV. Des charges de successions. ‎

‎ 1776 1776 Chez la veuve Savoye, Paris, 17762 volumes in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, tranches jaspées.Très légères épidermures aux dos, très légers manques aux coiffes, sinon bel état‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Traité des Successions divisé en quatre livres : I. De ceux a qui l'on succedes et de ceux qui succedent - II. Des choses auxquelles on succede - III. Des manieres de succéder - IV. Des charges des Successions. Par feu M. Denis Le Brun, Avocat au Parlement. Avec de nouvelles Décisions et Remarques critiques par Mre François-Bernard Espiard de Saux. ‎

‎ A Paris, chez Moutard, Libraire, 1775, 1 volume in-folio de 260x398 mm environ, 1 faux-titre, 1 titre, xxxvi pages (epitre, preface, avertissement, table) (saut dans la numérotation de xii à xvii, sans manque, les réclames restent cohérentes, 32 pages au lieu des 36 annoncées) impression 2 colonnes par pages, 468 pages (tome I et II), 370 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à 6 nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de caissons à motifs fleuris, roulette dorée sur les nerfs, filets dorés sur les coupes, gardes marbrées, tranches rouges. Des épidermures et taches sur les plats, taches d'encre sur la page de faux-titre et la page en regard, quelques signatures anciennes, petits dessins au verso de la garde de couleur, trous de ver au bas du premier plat, traversant l'ensemble de l'ouvrage, très attenué en fin de volume et sans gêne pour la compréhension du texte, petits frottements sur les coins coupes et coiffes, sinon bon état. ‎

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‎Le Brun, Denis (1640 -1706) - Espiard de Saux, François-Bernard (1659-1743). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎