‎Les rites des fiançailles et la donation pour cause de mariage sous le bas-empire‎

‎Louvain, Desclée De Brouwer / Bibliothèque de l'Université 1941 xxviii + 517pp., 26cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica vel in Facultate Iuris Canonici consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 33, br.orig., non coupé, bel état, [texte en français], J74366‎

‎Droit des personnes et de la famille‎

‎L.G.D.J. 2003 2e édition - Broché - 487 pages Très bon état 470 g‎

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‎Le guide de l'expert administratif - Mise a jour Juin 2020 - Guide de l'expert 2020 devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - La mission de l'expert, mediation, deroulement de la mission, allocation provisionnelle, ...‎

‎C.N.C.E.J. CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE. 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 PAGES. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Annuaire pour l'an 1840, par le bureau des longitudes‎

‎Paris, Bachelier, Imprimeur-Libraire 1839 In-18 14,5 x 8,5 cm. Reliure de l’époque demi-basane lie-de-vin, dos lisse orné de filets dorés, 260 pp., table des matières. Reliure légèrement frottée, intérieur correct.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Le Livre noir de messieurs Delavau et Franchet, ou Répertoire alphabétique de la Police politique sous le ministère déplorable; ouvrage imprimé d'après les registres de l'administration précédé d'une introduction par M. Année‎

‎Paris Moutardier, libraire 1829 in-8, 4 volumes : lxxxxvii et 368p.; 432p.; 420p.; et 404p. ‎

‎:: Index onomastique. :: "L'introduction est surtout un historique de la police politique, des origines de Rome "au temps honteux où M. Delaveau était le préfet de M. Franchet, où M. Vidocq était le colonel de M. Delaveau." Le corps de l'ouvrage est une reproduction des rapports du préfet et de ses officiers de paix. (Le Clère, Bibliographie critique de la police, 20). :: Répertoire accompagné de commentaires très critiques par l'éditeur (M. Année)... :: Reliure ancienne, demi-cuir, dos refaits en veau avec pièce de titre noire. Coins frottés. ‎

‎Processen mod det Sovjetfjendtlige Trotskistiske Centrum. Foretaget for Militærkollegiet ved Sovjetunionens Højesteret 23.-30. Januar 1937 mod J.L. Pjatakof, K.B. Radek etc. etc...Anklaget for Landsforræderi, Spionage etc. etc.‎

‎Kbhvn., Mondes Forlag, 1937. Orig. hshirtbd. 600 pp.‎

‎ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solemniora exc Supremo Romano Pontifice immediate dimanantia (14:53:11)‎

‎, Rome, Petro Marietti 1865, 2 vol. in-8, demi-veau blond, dos lisses ornés de filets dorés, tit. dorés sur pc. noire et ivoire, (épidermures, petit manque à un dos, un mors lég. fendu, coupes usées, marques de bibliothèque), 767/ 718-42-6p.‎

‎Almanach Royal, Année MDCCLXI (1761)‎

‎Chez Le Breton, Imprimeur ordinaire du Roy 1761 In-8 écu, reliure de l’époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, caissons ornés à la roulette et de fleur de lys dorées, plats ornés d’un cadre à la roulette et de fleurs de lys dorées en écoinçons, frappés au centre des Armes de la Ville de Paris. Coiffes et coins émoussés, intérieur fatigué mais parfaitement lisible. En l’état.‎

‎1761, le 16 janvier, les Français, après le désastre de Vandavashy, capitulent à Pondichéry, puis perdent toutes leurs possessions au sud de l’Inde au profit des Britanniques. Le dernier comptoir de la Compagnie française, Mahé, tombe le 10 février. Bon état d’occasion ‎

‎Analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.‎

‎ P., Imprimerie royale, 1836. In-8, demi-veau fauve de l'ép., dos lisse orné or et à froid, tranches marbrées, X et 271 pp. Edition originale. Chacun des articles du projet de loi est analysé et suivi d'un commentaire personnel de l'auteur. ‎

‎ Parfait exemplaire en reliure romantique. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Anciennes coutumes du Comté de Blamont‎

‎Nancy Royer 1889 Reproduction a l'identique des Coutumes imprimées 1746 - brochure de 43 pages ‎

‎Très bon ‎

‎Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]‎

‎Avec les Ecritures produites au Procez, sur lequel ledit Arrest a été rendu & qui en font voir les motifs, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1697, 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch.‎

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‎L'arrêt du Parlement de Bordeaux rétablit Bernard Fort de La Vie (ou de Lavie) dans ses droits héréditaires, suite à sa sortie de la Compagnie de Jésus "dans les cinq ans après l'émission des premiers voeux", avec le congé de ses Supérieurs. L'ouvrage est très intéressant par sa présentation de griefs généraux contre les Jésuites, et de leur défense, en cette fin du Grand Siècle. Etat très satisfaisant (mq. en coiffe sup., bon état par ailleurs). ‎

‎ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958‎

‎, Paris, Journal du notariat 1908, in-8, rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni), 15 f.‎

‎Bulletin des Lois de la République française. 3e Série, Tome neuvième. Contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le 1er Semestre de l’an XII. N.° 318 à 356.‎

‎Paris, Imprimerie de la République 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.‎

‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de la République française. Huitième partie. 2e Semestre de l’An VII. (N.° 269 à 312 inclusivement.) ‎

‎Paris, Imprimerie de la République 1799 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 53 pp.. Table chronologique, 520 pp., 24 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de la République française. N.° 101-130.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des Lois 1795 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 360 pp + 82 pp. Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N.100 jusqu’au N.130 inclusivement. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décrets sur la carte de sûreté, ancêtre de la carte d’identité ! etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎

‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant les sept premiers mois de l’année 1807. N.° 131 à 154.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1807 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp table chronologique 368 pp. Bulletin des Lois 12 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire intéressant tableau de répartition des conscrits de 1808 entre les départements etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome Dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l’année 1813. N.° 509 à 549.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1814 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Arrêté qui rapporte celui relatif à l’organisation définitive de la marine militaire, Loi qui met des fonds à la disposition des manufactures etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807. N.° 155 à 173.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la comunauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome troisième, contenant les Lois rendues epuis le 1er Germinal jusqu’au 4e Jour complémentaire an XIII. N.° 38 à58.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1805 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 23 pp. Table chronologique, 635 pp., 16 pp. Table alphabétique des matières. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux décrets sur le tabac, l’exploitation de la houilles, le textile etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier Semestre de l’année 1808. N.° 174 à 196.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp.. Table chronologique, 520 pp., 16 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret impérial portant organisation de l’Université. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome seizième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1812. N.° 414 à 439.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1812 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXVIII pp.. Table chronologique, 463 pp.,Table alphabétique des Matières. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4e Série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1813. N.° 462 à 508.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1813 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XL table chronologique des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, 750 pp.,Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret sur les fortifications, sur les Congrégations religieuses, sur l’art vétérinaire etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4.e Série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1811. N.° 342 à 378.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1811 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXXVI pp. Table chronologique des Lois, 674 pp., Table alphabétique des matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décret sur la Hollande et ses sept départements, Décrets sur les tabacs etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletins de Lois de La République française. Septième partie, 1er semestre de l’an VII (N° 228 à 268 inclusivement.)‎

‎Imprimerie de la République 1799 n-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎

‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎