‎Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition‎

‎Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la ferme générale des Messageries‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793… relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par CLAVIERE et GARAT)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793… concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…‎

‎Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793… Relatif aux Commis des Postes‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (par BEURNONVILLE et GARAT)‎

‎Décrets de la Convention Nationale du 26 sept. 1792. Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes‎

‎S.l., Impr. Surre fils. 3 pp. In-4 Vignette en tête : Vive la nation - Signé Lebrun et DANTON‎

‎Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres‎

‎Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)‎

‎Edit du roi, portant suppression des Offices de directeur général des Postes aux Chevaux, Relais et Messagerie, et d'intendant des Postes… Août 1787‎

‎Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4 ‎

‎Edit du Roy donné à Vincennes, sept. 1715, portant création de la charge de Grand Maître et Sur-Intendant des Postes, Courriers et Relais de France, et d'autres offices subalternes pour le Service des Postes. 21 janvier 1715‎

‎S.l. 7 pp. In-4 ‎

‎LES CINQ CODES DU ROYAUME.‎

‎In-12. Relié plein cuir. Coins effondrés et dos frottés, Intérieur frais, 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Gouttière tricolore. Etat honorable.‎

9 Images

‎Un incontournable des sources du droit, précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. S'y ajoute les deux lois de Mars 1820 sur la Liberté individuelle et la Publication des journaux et écrits périodique, avec l'Ordonnance du Roi.‎

‎Lettres patente du roi sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et l'indemnité des Privilèges dont ils jouissoient précédemment. 5 mai 1790‎

‎Lyon, De La Roche, 1790. 3 pp. Bandeau en-tête. In-4 ‎

‎Lettres-patentes sur arrêt, données à Compiègne le 8è jour 1768, portant que tous les Maîtres de Postes du Royaume, sans exception, seront tenus, à l'effet de jouir des Privilèges… de faire enregistrer leurs Brevets aux Greffes des Elections dans le Ressort desquelles leurs Postes et leurs Biens... seront situées‎

‎Impr. Veuve A. Giroud (1768). 8 pp. In-4 Joli bandeau en tête signé Papillon‎

‎Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres, 20 juillet 1791‎

‎Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"‎

‎Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791‎

‎Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port‎

‎Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790‎

‎Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4 ‎

‎Loi relative aux Baux et sous-baux des Messageries. 5 janvier 1791‎

‎Toulon, Mallard, 1791. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 ‎

‎Loi relative aux Messagerie et Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 janvier 1791‎

‎Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp., 1 f. blanc. In-4 Réglementation des Messageries et voitures d'eau sur la Seine : Montargis, Nogent, Auxerre‎

‎Loi relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries. 20 juillet 1791‎

‎Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp. In-4 Montant des pensions à payer à divers cochers, garçons d'écuries, contrôleurs ambulants, directeurs de postes de Calais, Moulins, Lyon, Clermont, Mâcon avec noms et âges des pensionnaires, sommes accordées, états des services, etc.‎

‎Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790‎

‎27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4 ‎

‎Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791‎

‎(Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4 ‎

‎Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4 ‎

‎Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 ‎

‎Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume‎

‎S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur‎