‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781‎

‎Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785‎

‎Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée… 30 sept. 1779‎

‎Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp., in-4, bandeau en-tête Arrêt par Amelot‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 4 pp., in-4, vignette en-tête sur bois ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787‎

‎Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête ‎

‎Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs. ‎

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15. ‎

‎1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.‎

‎Très bel état.‎

‎CALENDRIER des Loix (lois) de la France, Contenant Une Analise (analyse) raisonnée des Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Ordonnances, Reglemens & Arrêts tant du Conseil que des Parlemens, Cours souveraines & autres Juridictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année 1762.‎

‎ A Paris, chez CAILLEAU, Libraire, 1764, 1 volume in-18 de 120x75x20 mm environ, 1 f. blanc, xij-364 pages, 4ff. (approbation, privilège), plein veau raciné fauve, dos lisse portant titres dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Petites rousseurs éparses, notes manuscrites sur les gardes blanches et quelques ratures au crayon à papier p. 101, reliure restaurée avec une coiffe ébréchée, frottements sur les mors, accroc sur le dernier plat, sinon bon état. Rare.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Dictionnaire des familles qui ont fait modifier leurs noms par l'addition de la particule ou autrement en vertu d'ordonnances ou de décrets depuis 1803 jusqu'à 1867‎

‎Paris, Librairie Bachelin-Deflorenne, 1867. Grand in-8 relié demi-chagrin marron, dos orné, 131 p. Rousseurs in-t. - mors frottés‎

‎Déclaration du Roy donnée à Versailles le 25 sept. 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employés dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Emplois‎

‎Grenoble, Veuve Giroud, 1742. 1 f. et 6 pp. In-4 Les courriers, commis, facteurs, distributeurs ou autres Employés dans la distribution des lettres et paquets envoyés par la Poste convaincus de prévarication ou de larcin (interception, décachetage frauduleux) seront condamnés aux galères, au banissement ou au blâme selon la gravité de leur forfait‎

‎Décret de la Convention Nationale des 23 et 24 juillet 1793… Relatif à l'organisation des Postes et Messageries en Régie Nationale‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 16 pp. In-4. 82 articles sur l'organisation de la Poste Nationale ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793… qui prorogue jusqu'au premier octobre prochain le terme de la Franchise des ports de Lettres et Paquets intitulés : Echange de Billets de confiance‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris‎

‎Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second (1793), concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (CHARLIER, RAMEL, PIORRY, GOHIER, CHARVET)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second de la République… Relatif aux indemnités des Maîtres de Poste‎

‎Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. Signé à Paris : Charlier, Ramel et Piorry. - Peines encourues par les municipalités ayant donné aux maîtres de poste de fausses attestations, avances consenties, relais, fourrage : pour chaque cheval il sera payé 2 livres 5 sous par poste‎

‎Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793… qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. (par DESTOURNELLE et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793… pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par LEBRUN et GARAT)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1er jour du second de la République française… concernant le tarif du prix des places et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales‎

‎Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1er mai 1793… relatif au service des Postes et Messageries‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par CLAVIERE et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793… relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes‎

‎Chalon sur Saône, Delorme, (1793). 2 pp. In-4 (par DESFORGUES et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 3 Germinal, an second… relatif au Service des Postes et Messageries‎

‎Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. in-4. L'administration des postes est tenue de pourvoir à ce que le service soit continué sans interruption. Signé TALLIEN‎

‎Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793… qui exempte les Chefs, Sous-chefs et principaux commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault‎

‎Macon, Saphoux, 1793. 3 pp. In-4 (par ROBERJOT et CHARVET)‎