‎ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur‎

‎, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4ff.]-940-XV/ [3ff.]-980p.‎

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‎ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]‎

‎, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, double filet doré sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (lég. rayures sur les plats, coiffes accidentées, mors fendu, coupes et coins lég. frottés, qq. épidermures et mq. sur la coupe de queue, rares rousseurs) int. très frais, 980p.‎

‎CODES et LOIS USUELLES‎

‎Un ouvrage de 1352 pages + table chronologique des lois, décrets, ordonnances, édits, etc. (soit 1470 pages au total), relié percaline rouge bordeaux, publié en 1889, Garnier Frères Libraires-Editeurs (Paris), bon état‎

‎Les Lois usuelles à la fin du XIXe siècle‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1817, 1ère partie. ‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1817, réimprimé en 1841 ; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-veau vert tilleul de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches jaunes, faux-titre, page de titre, xvi, tableaux in et hors-texte, 500 pages.‎

‎Reliure au dos insolé, légèrement frottée, petites rousseurs éparses. (photos sur demande) ‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1823, 1ère partie. ‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1823, réimprimé en 1843 ; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-veau vert tilleul de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches jaunes, faux-titre, page de titre, xvi, tableaux in et hors-texte, 696 pages.‎

‎Reliure au dos insolé, légèrement frottée, petites rousseurs éparses. (photos sur demande) ‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1824, 2ème partie.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 182 4; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-percale bleu de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches mouchetées, faux-titre, page de titre, xvi, tableaux in et hors-texte, 732 pages.‎

‎2 Etiquettes de bibliothèque au dos. Noté au dos du faux-titre au crayon gras: "TOME XXIII. partie non officielle Tome 2".Reliure légèrement frottée, petites rousseurs et salissures éparses. (photos sur demande) ‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1833 1ère partie. ‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1833 ; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-percale bleu de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches mouchetées, faux-titre, page de titre, xvi, tableaux in et hors-texte, 7 planches dépliantes hors-texte, 564 pages.‎

‎2 Etiquettes de bibliothèque au dos. Noté au dos du faux-titre au crayon gras: "TOME LI. partie non officielle Tome 1".Reliure légèrement frottée, rousseurs éparses.(photos sur demande) ‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1834 1ère partie. ‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1834; Paris, Imprimerie Royale, 1834 ; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-percale bleu de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches mouchetées, faux-titre, page de titre, tableaux in et hors-texte, 760 pages. ‎

‎2 Etiquettes de bibliothèque au dos. Noté au dos du faux-titre au crayon gras: "TOME LIII. partie officielle ".Reliure légèrement frottée, petites rousseurs éparses.(photos sur demande) ‎

‎ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, ou RECUEIL de Lois et Ordonnances ROYALES, Réglemens et décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. ANNEE 1834 2ème partie. ‎

‎ 1834 Paris, Imprimerie Royale, 1834 ; 1 volume in-8 (14 x 9), demi-percale bleu de l'époque, dos lisse orné, titres et tomaison dorés, tranches mouchetées, faux-titre, page de titre, tableaux in et hors-texte dont 1 dépliant, 4 planches dépliantes et 1 carte dépliante (archipel de CHAGAS: INDES ORIENTALES) hors-texte, 916 pages.‎

‎2 Etiquettes de bibliothèque au dos. Noté au dos du faux-titre au crayon gras: "TOME LV. partie non officielle Tome 2".Reliure légèrement frottée, rousseurs éparses.(photos sur demande) ‎

‎Dekret gegen das Fluchen und Schwören. Einblattdruck aus Basel von 1714, ‎

‎ 32x37cm. ‎

‎Ermahnung der Basler Obrigkeit gegen das leichtfertige Fluchen und Schwören, was zu 'Gottes gerechtem Zorn und Straff über Statt und Landt' führen könnte. Speziell ermahnt werden Eltern und Hausväter, Schulvorsteher und Vorgesetzte der Zünfte und Gesellschaften das Fluchen zu verbieten und auch auf den Strassen und Gassen und öffentlichen Einrichtungen soll das Fluchen bestraft werden. ‎

‎TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)‎

‎, Rouen, Eustache Herault / Pierre Le Boucher 1702, in-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. rouge, tr. jaspées, roulette sur les coupes, vignettes, (lég. épidermures et tache sur les plats, mors sup. lég. fendus, deux coins émoussés), annotations manuscrites anciennes sur les gardes), (4 f.)-566p. + table.‎

‎TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)‎

‎, Rouen, Eustache Herault / Pierre Le Boucher 1702, in-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. rouge, tr. jaspées, roulette sur les coupes, vignettes, (lég. épidermures et tache sur les plats, coiffes accidentées, un coin écrasé, petit accroc à la pc. de tit., gardes défraîchies, rousseurs éparses, notes manuscrites anciennes sur une garde, (4 f.)-566p. + table.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1855, 2 vol. in-8, demi-toile brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de doubles filets doerés, (dos lég. frottés, coins émoussés avec des mq. de papier aux coupes, qq. rousseurs), VII-584/ 552p.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse et Maréchal 1855, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais, VII-584 / 551p.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584/ [2ff.]-552p.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais, VII-584/ [2ff.]-552p.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES‎

‎, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1874, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid, (des rousseurs à l’int.), très bon état, 506p.‎

‎ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2eéd.‎

‎, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1878, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (plats papier et coins frottés, coiffes affaissées), int. frais , 612-660p.‎

‎Thomas of Cantimpre: The Collected Saints' Lives Abbot John of Cantimpre, Christina the Astonishing, Margaret of Ypres, and Lutgard of Aywieres,‎

‎Turnhout, Brepols, 2008 Hardback, X+324 p., 160 x 240 mm. ISBN 9782503520780.‎

‎This volume contains tranlations of four lively and eventful lives recorded by the Dominican hagiographer Thomas of Cantimpre (c. 1200-c. 1270). The Dominican Thomas of Cantimpre (c. 1200-c. 1270) was a key figure in the 'evangelical awakening' of the thirteenth century. A prolific hagiographer, he lauded such diverse subjects as the abbot and apostolic preacher John of Cantimpre; the teenage saint Margaret of Ypres, an urban recluse who died at 21; Lutgard of Aywieres, a Cistercian nun and mystic; and the theatrical, mentally troubled Christina 'the Astonishing' of St-Trond. Thomas had few peers in portraying the ritual theatre of penance. He gives us such memorable scenes as a naked moneylender led out of a pit by a rope, a formerly rapacious prince kissing his peasants? feet as he restores their stolen goods, St Christina leaping into fires and boiling cauldrons to save souls in purgatory, and the deceased Pope Innocent III in agony, begging St Lutgard for her prayers. In this volume readers will find all four lively and eventful lives between the same covers for the first time. The Life of Abbot John of Cantimpre has been newly translated by Barbara Newman, who has also supplied a new introduction. The other three Lives are reprinted from Margot H. King's Peregrina Translations Series. Languages : English, Latin.‎

‎Procès des derniers ministres de Charles X, MM. de Polignac, de Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville, Montbel, d'Hussez et Capelle (2 volumes).‎

‎ Editeurs 1830 Paris, Bureau des Editeurs,1830, 2 volumes in-8 de 125x210 mm environ, 400 p., 608 p., 4 portraits. Cartonnage à la bradel bleu sombre, titre doré sur pièce de cuir rouge. Reliures frottés, des rousseurs, manque de papier sur 2 pages dont un avec manque de texte.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV,... avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrêts, par M. Philippe Bornier,... Nouvelle édition... corrigée... par M***...,tome 1er seul;‎

‎ Paris, chez les Associés choisis par ordre de sa majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755,In-4 plein veau moucheté havane, dos à cinq nerfs, cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges,tome 1er seul; sur 2 vol. :530p.+actes CCLIIJ p.,+receuil des nouvelles ordonnances de Louis XV:lxxxiij p.+tables‎

‎petis manques coiffes,coins frottés,traces de mouillure claire en marge de qques feuillets,sinon bon ‎

‎CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, Nouvelleéd., corrigée & augmentée des Édits, Déclarations, & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances; de plusieurs règlemens du Conseil; Et d’un grand nombre de Notes qui ne sont point dans l’Édition précédente par M.*** (Bourdot de Richebourg, Charles-Antoine), Avocat au Parlement‎

‎, Paris, Les associés de sa majesté 1737, 2 vol. in-4, basane brune, tit. et tom. dorés sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulettes sur les coupes, (mq. une partie de la pc. de tit. du t. II, plats et dos frottés avec de fortes épidermures, coiffes très accidentées, mors marqués, coins et coupes émoussés avec de forts mq., trous de vers non traversant, qq. piqûres), [8ff.]-530-[46ff.]/ [3ff.]-936p.-[1 f.].‎

‎CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, Nouvelleéd., corrigée & augmentée tant des Édits, Déclarations, & Ordonnances donnez par Louis XV en Interprétation de celles de Louis XIV que de plusieurs règlements pour la procédure du Conseil; & d’un grand nombre de Notes qui ne sont point dans les Éditions précédentes par M.*** (Bourdot de Richebourg, Charles-Antoine), Avocat au Parlement‎

‎, Paris, les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances 1744, 2 vol. in-4, plein veau brun d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs ornés fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes accidentées avec de forts mq., pc. de tit. absente au t. II, coins et coupes émoussés avec des mq., plats frottés avec des épidermures, qq. rares rousseurs) , [10ff.]-530p.-LXXXIV-[42 ff] / [4ff.]-1000p.‎

‎NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent, À l’usage de toutes les cours et de tous les tribunaux‎

‎, Paris, L.G.D.J./ Cosse et Delamotte 1844, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (ptt points blancs sur le dos, qq. mouillures), VIII-460p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.‎